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Comment obtenir un nom commercial en tant qu'auto-entrepreneur exerçant une activité libérale ?

par Théau Publié le 1 avril 2022Mis à jour le 5 août 20222 min. de lect

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Tout d'abord, téléchargez ce formulaire (en 2 exemplaires).

Avant de commencer:
Cadre 1 : concerne votre identité ;
Cadre 2 : Concerne une cessation d'activité ;
Cadres 3 à 5 : Pour une modification liée à la personne ;
Cadres 6 à 7 : Pour une modification liée à l'activité ;
Cadres 8 à 10 : Renseignements supplémentaires ;
Cadre 11 : Signature du déclarant.

obtenir un nom commercial en tant que micro-entrepreneur exerçant une activité libérale

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C'est parti !

Cochez la case Modification puis le type d'activité (Libérale dans le cas présent)

Cadre 1 :
N° unique d'identification : renseignez ici votre numéro SIREN (les neuf premiers chiffres de votre numéro SIRET).
Veuillez indiquer ensuite votre Nom de naissance, Nom d'usage si vous en avez un, Prénom(s), Date et commune de naissance et Désignation du service des impôts auprès duquel ont été souscrites les dernières déclarations de Revenus (laissez vide si vous ne connaissez pas).

Cadre 2 : Renseignez ce cadre si c'est une cessation d'activité (ce n'est pas le cas ici, donc laissez vide).

Cadre 3 : Renseignez la date de modification, votre Nom, prénom(s), date de naissance. Ne renseignez pas le reste, car ce n'est pas une modification de domicile.

Cadre 4 : Renseignez ce cadre si vous êtes marié.e et que votre conjoint.e travaille dans votre entreprise.

Cadre 5 : Renseignez ce cadre si votre entreprise est une EIRL.

Cadre 6 : Cette case est à renseigner si vous changez d'adresse.

Cadre 7 : Renseignez la date de modification puis cochez la case "permanente" (ou "saisonnière" si votre activité est saisonnière). Cochez ensuite la case correspondante à votre activité.

Cadre 8 : Renseignez la date puis indiquez à coté de Observations: "Ajout de nom commercial" puis votre nom commercial. 

Cadre 9 : Indiquez votre adresse de correspondance (à laquelle vous recevrez la réponse de l'administration), numéro de téléphone et adresse email. 

Cadre 10 : Cochez si vous souhaitez ou non que les informations sur votre entreprise enregistrées sur le répertoire Sirene puissent être consultées ou utiliser par des Tiers (personnes).

Cadre 11 : Cochez "le déclarant" puis datez et signez. 

Remplissez bien les 2 exemplaires puis transmettez-les à l'URSSAF dont vous dépendez et en quelques semaines votre entreprise aura officiellement son nom commercial ! 🎉

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