shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Blog

Actualités
Tarifs
Découvrir

Marchand de biens : la SASU est-elle adaptée ?

Publié le 21 février 2023

par Deborah Alkama

3 min. de lecture

Publié par Deborah Alkama

Mis à jour le 3 juillet

3 min

Un·e marchand·e de biens acquiert des maisons, appartements, terrains et/ou bâtiments pour les rénover et les revendre. Le but des marchand·es de biens est de réaliser une plus-value importante. Et pour faire cela en toute légalité, il est indispensable de choisir son statut juridique. La SASU est-elle adaptée au métier de marchand·e de biens ? Voyons cela de plus près !

Nouveau sur Shine ✨ Découvrez comment optimiser vos frais professionnels avec notre e-book 📚 gratuit pour les SASUTéléchargez-le dès maintenant !

Sommaire
La gestion d’une SASU marchand de biens
marchand-de-bien-statut-sasu

La gestion d’une SASU marchand de biens

À quelques exceptions près, le fonctionnement d’une SASU est très proche de celui d’une SAS.

Très peu réglementée par la loi, la SASU ne compte qu’une vingtaine d’articles dans le Code de commerce. L'associée unique définit les règles de gestion et de fonctionnement de la SASU de marchand de biens dans les statuts de la SASU.

En revanche, l’article L227-6 du Code de commerce précise que la nomination d’une présidence pour gouverner la société est requise. Il peut s’agir d’un·e associé·e unique ou d’une personne tierce à la société.

En ce qui concerne la prise de décision, c’est l’associé·e unique qui, unilatéralement, prend l’intégralité des décisions relatives à la SASU (avec l’obligation de tenir un registre des décisions).

Pour prévenir les erreurs, Shine vous accompagne dans la création de votre société. Quel que soit votre statut social, vous pouvez profiter d’une offre tout inclus afin de vous lancer sereinement ! 

création sasu en ligne
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un projet de SASU ? Shine vous accompagne dans votre démarche

Je crée ma SASU

SASU pour marchand de biens : la fiscalité

L’imposition

La SASU est imposée sur la base des résultats de son exercice et est donc redevable de l’impôt sur les sociétés.

La SASU est imposée à hauteur de 25 % (taux normal). Un taux réduit de 15 % s’applique toutefois sur les premiers 42 500 € de bénéfices.

Sous certaines conditions, la SASU peut être soumise à l’impôt sur le revenu.

Cette option ne peut s’étendre qu’à ses cinq premiers exercices. Dans le cas où l’associé·e unique choisit l’impôt sur le revenu, les bénéfices de la SASU sont imposés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

La TVA applicable

Le statut de marchand de biens exerçant en SASU offre un avantage fiscal sur la TVA.

Il y a 2 types de TVA applicables à l'activité de marchand de biens :

La TVA sur marge

La TVA sur marge (applicable si le marchand de bien achète un bien auprès d'une personne non asujettie à la TVA). La TVA sur marge s’applique sur la marge bénéficiaire que la société réalise. On calcule la différence entre le prix d’achat et le prix de revente. Ce système permet d'éviter une majoration de 20 % du prix pour les particuliers.

La TVA sur prix total

La TVA sur prix total (applicable si le marchand achète un bien à un professionnel assujetti à la TVA). Si la personne qui acquiert le bien est en mesure de déduire la TVA, le marchand de biens en SASU peut opter pour la TVA sur le prix total. La TVA s’applique alors sur le prix total de la revente.

Le règlement des frais notariaux

Les opérations d’achat-revente exigent l’intervention d’un ou d’une notaire.

Bien que le marchand de biens puisse bénéficier de frais amoindris par rapport à ceux attribuables aux particuliers (autour de 7 à 9 %), il doit tout de même payer des frais de notaire allant de 2 % à 4 % selon le prix de vente du bien immobilier.

création sasu en ligne
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un projet de SASU ? Shine vous accompagne dans votre démarche

Marchand·e de biens : les inconvénients de la SASU

Certes, la création d’une SASU est un choix juridique avantageux. Cela étant, quelques inconvénients sont à connaître avant d’arrêter votre décision.

Les formalités réglementaires d’une constitution de SASU et la rédaction des statuts représentent des étapes plus laborieuses que lors d’une création d’entreprise individuelle.

Administrativement, le ou la marchand·e de biens est soumis·e à une tenue méthodique de la comptabilité et des livres comptables.

Enfin, du fait de la bonne couverture sociale dont bénéficie le ou la présidente de la SASU, les cotisations sociales sont plus élevées.

Marchand de biens & SASU : le mémo

Voici, pour conclure, les points à retenir de cet article : 

  • un·e marchand·e de biens peut choisir la SASU pour exercer son activité ;

  • l'imposition des bénéfices réalisées par la SASU est de 15 % ou 25 % ;

  • la société peut opter pour la TVA sur marge ou la TVA sur le prix total ;

  • le ou la marchand·e de biens devra payer des frais de notaire allant de 2 % à 4 % selon le prix de vente de chaque bien immobilier ;

  • la SASU requiert une tenue comptable méthodique. 

Ce dernier point représente un réel défi pour vous ? Vous saurez tout sur la comptabilité de la SASU ici !

Heureusement, nous sommes là pour vous accompagner à gérer vos finances comme un·e pro.

Questions fréquentes

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

Création de SASU : quel frais prévoir ?

SASU

Combien coûte la création d’une SASU ?

13 janv. 2023

Les tops articles de Copilote

Découvrez comment optimiser vos frais professionnels avec notre e-book gratuit !

Obtenir l'e-book

Le compte pro qui en fait plus

+ de 12 100 avis

4.8 / 5 sur App Store

4.6 / 5 sur Google Play

4.5 / 5 sur Trustpilot

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter - Lanterne

  • Workshops et vidéos

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Conditions d’utilisation

Mentions légales

Sommaire
La gestion d’une SASU marchand de biens
SASU pour marchand de biens : la fiscalité