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Quelle imposition prévoir après la vente de son EURL ?

Amel ADDOUN
par Amel Addoun Publié le 28 novembre 2023Mis à jour le 15 décembre 20235 min. de lect

Vous êtes à l'aube de la cession de votre EURL ? Ce moment clé signe le début d'une nouvelle aventure, notamment sur le plan fiscal. La vente de votre entreprise soulève de nombreuses questions en matière d'imposition. Comment se passe l’imposition après la cession d’une EURL à l’IS ? Et à l’IR ? Voici comment anticiper l’imposition suite à la cession de votre EURL !

Sommaire

Imposition de la plus-value de la cession de l’EURL

Cas de l’EURL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)

Cas de l’EURL assujettie à l’impôt sur le revenu (IR)

L’imposition après la cession de son EURL : le mémo

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Imposition de la plus-value de la cession de l’EURL

Lors de la cession des parts sociales de votre EURL, vous pouvez réaliser une plus-value. Il s’agit du gain que vous empochez si le prix de vente dépasse le coût d'achat initial de votre entreprise. Mais attention, ce montant est plus qu’un simple bonus : il est imposé par l’administration fiscale.

Divers facteurs influencent le calcul de votre impôt sur la plus-value : 

  • Êtes-vous un particulier ou une entité juridique ?

  • Combien de temps avez-vous détenu votre EURL ? 

  • Pour quelle raison cédez-vous votre EURL ? 

  • Quel est le type d’imposition choisi pour votre EURL

L’imposition de la plus-value dégagée de la cession de l’EURL dépend du type d’imposition (IS ou IR). Décortiquons ces deux cas de figure pour vous aider à anticiper l'imposition qui s'impose. 

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C'est parti !

Cas de l’EURL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)

Si votre EURL est assujettie à l'IS, la fiscalité de la plus-value connaît ses propres règles du jeu. La durée de détention de vos parts sociales est le premier facteur à considérer. 

Détention inférieure à 2 ans

Si la détention est inférieure à 2 ans, la plus-value est imposée comme à l’accoutumée. La plus-value réalisée pendant de la cession se fond dans le résultat global de votre EURL. Elle est alors soumise à l'IS au taux habituel de 25 %. Dans ce cas, la plus-value n'a pas droit à une pause fiscale : elle est entièrement taxée.

Détention supérieure à 2 ans

Dans le cas où la détention dépasse les 2 ans, la plus-value bénéficie d’une exonération fiscale presque totale. Vous gardez tout de même à charge une quote-part de 12 % du montant de la plus-value. Elle remplace les frais et charges qui auraient été déduits si la plus-value avait été intégralement imposée. 

Départ en retraite

Futur·es retraité·es, nous avons une bonne nouvelle pour vous ! Si vous êtes associé·e unique de votre EURL et que la vente découle d’un départ en retraite, vous pouvez bénéficier d'un abattement forfaitaire de 500 000 €. Si votre plus-value est en dessous de ce montant, vous êtes libéré·e du règlement de cet impôt.

Cas de l’EURL assujettie à l’impôt sur le revenu (IR)

Dans le cas où votre EURL est soumise à l'IR, la fiscalité de votre plus-value prend un autre tournant. La clé du calcul de votre imposition réside dans la durée de détention, mais pas seulement ! La date d’acquisition des parts de votre EURL change aussi la donne.

Acquisition post-2018

Si vous avez créé ou repris votre EURL après 2018, place à la modernité ! Comme le versement des dividendes, le montant de votre plus-value est alors soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) aussi appelé "flat tax". Ce système consiste en un forfait au taux universel de 30 %, réparti en 17, 2% de prélèvements sociaux et 12,8 % d'IR. Peu importe le montant de la plus-value que vous réalisez, votre impôt sera imposé de la même manière.

Pour alléger la note, vous êtes tout de même éligible à un abattement renforcé

Son calcul varie en fonction de la durée de détention des parts de votre EURL : 

  • entre 1 et 4 ans : 50 % d’abattement ;

  • entre 4 et 8 ans : 65 % d’abattement ;

  • plus de 8 ans : 85 % d’abattement.

💡

La vente de votre EURL est liée à un départ en retraite ? Vous pouvez alors bénéficier d’une exonération fiscale. Vous êtes exempté d'impôt si vous vendez la totalité des parts et que votre EURL répond à certaines conditions de taille et de chiffre d'affaires. Attention, les prélèvements sociaux restent à votre charge.

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Acquisition avant 2018

Vous avez acquis les parts de votre EURL avant 2018 ? Il est alors possible d’opter pour l'ancien régime fiscal. Sous ce régime, la plus-value est imposée selon le barème progressif de l'IR, auquel s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux. 

Le barème progressif de l’IR indique votre taux d’imposition en fonction du montant de la plus-value réalisée :

  • inférieure à 10 084 € : 0 % ;

  • entre 10 085 € et 25 710 € : 11 % ;

  • entre 25 711 € et 73 516 € : 30 % ;

  • entre 73 517 € et 158 122 € : 41 % ;

  • supérieure à 158 122 € : 45 %.

Toutefois, pour alléger cet impôt, un abattement fiscal est prévu. Et pour ne pas changer, c’est le temps qui détermine la valeur de cet abattement. 

Si vous possédez votre EURL depuis moins de 2 ans, vous ne bénéficiez d’aucun abattement. Pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans, vous profitez d’un abattement de 50 %. Enfin, si vous avez conservé les parts de votre EURL depuis plus de 8 ans, l’abattement atteint alors 65 % sur le montant de votre plus-value. 

L’imposition après la cession de son EURL : le mémo

Vous voilà prêt·e à tourner la page de votre EURL ! 📖

Pour vous préparer au mieux à cette nouvelle aventure, voici les principales informations à retenir : 

  • lors de la cession de votre EURL, vous pouvez réaliser une plus-value qui est soumise à impôts ; 

  • le calcul de votre impôt dépend de la durée de détention de vos parts sociales et du régime d’imposition de votre entreprise ;

  • selon votre situation, votre impôt peut être soumis à un abattement renforcé ou une exonération, totale ou partielle. 

Vous savez désormais tout sur l’imposition à anticiper suite à la cession de votre EURL

Mais est-ce le meilleur moment pour vendre votre entreprise

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Questions fréquentes

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Cas de l’EURL assujettie à l’impôt sur le revenu (IR)
L’imposition après la cession de son EURL : le mémo