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Comment obtenir un extrait Kbis en auto-entrepreneur ?

écrit le 29 août 2018 -

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ? Vous en avez besoin d'un pour Uber, Deliveroo ou encore Pôle Emploi ? Comment obtenir votre extrait Kbis ou celui d'une autre entreprise ? Est-ce que vous avez nécessairement un extrait Kbis en tant qu'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? 📬

L'extrait Kbis... voilà un nom aux sonorités barbares qu'on associe vite au monde complexe de l'administratif. Mais pas d'inquiétude, rien de bien sorcier : l'extrait Kbis (ou extrait K pour les auto-entrepreneurs) est un simple document qui prouve que votre entreprise existe bien.

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est la carte d'identité de votre entreprise. On y trouve :

  • Le nom de votre entreprise
  • Votre numéro SIREN (aussi appelé numéro d'immatriculation au RCS)
  • La forme juridique de votre entreprise (EI, EURL, SASU,...)
  • L'adresse du siège de votre entreprise
  • L'activité exercée et votre code NAF (le code qui permet de définir à quelle branche d'activité votre entreprise appartient)
  • La date de création de votre entreprise
  • Votre nom et toutes les informations relatives à votre identité (lieu et date de naissance, nationalité, adresse)
  • Ou encore si votre entreprise est l'objet d'une procédure collective ou non, c'est-à-dire si votre entreprise est en difficulté et placée sous contrôle judiciaire.

L'extrait Kbis est le seul document officiel qui permet de prouver l'existence légale de votre entreprise.

Est-ce que toutes les entreprises ont un extrait Kbis ?

L'extrait Kbis ou K est un document qui concerne seulement les entreprises commerciales, c'est-à-dire les entreprises qui sont immatriculées au RCS.

Qu'est-ce que cela signifie d'être immatriculé au RCS ? Tout simplement que votre entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, un grand répertoire dans lequel sont inscrites toutes les entreprises commerciales de France. Lorsque vous créez votre entreprise commerciale et que vous recevez votre numéro SIREN et votre extrait Kbis, cela signifie que vous êtes bien inscrit·e au RCS.

—> L'équivalent de l'extrait Kbis pour les artisans (ou entreprises artisanales) est l'extrait D1.

—> Les professions libérales ou intellectuelles, quant à elles, n'ont besoin que de leur numéro SIREN (ou SIRET). Vous n'avez donc pas d'extrait Kbis en libéral.

Quelle est la différence entre extrait K et extrait Kbis ?

  • L'extrait Kbis est la carte d'identité des sociétés, c'est-à-dire des "personnes morales". Une personne morale est une entité dissociée du créateur de l'entreprise (qui, lui, est une personne physique). Une SASU ou une EURL par exemple ont un extrait Kbis.
  • L'extrait K est la carte d'identité des entreprises individuelles, c'est-à-dire des entreprises qui ne nécessitent pas la création d'une personne morale distincte de la personne physique. Un entrepreneur individuel ou un micro-entrepreneur ont un extrait K.

⇒ L'extrait Kbis auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) n'est donc pas un extrait Kbis mais un extrait K.

A quel moment pouvez-vous avoir besoin de votre extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est demandé dans la plupart des démarches administratives qui concernent votre entreprise.

  • Il peut être demandé au moment de passer une commande auprès d'un fournisseur. Ce dernier veut s'assurer en effet que votre entreprise n'est pas en difficulté et parviendra à régler ses factures.
  • Au moment de créer un compte bancaire pro, dans certains cas (il n'est pas demandé lors de votre inscription sur Shine !)
  • Si vous êtes auto-entrepreneur, on peut vous demander votre extrait Kbis (ou extrait K) au moment de vous inscrire sur une plateforme de freelancing, type Deliveroo ou Uber Eats.
  • Il peut également être demandé par Pôle emploi pour justifier une demande de soutien pour création ou reprise d'une entreprise.

A savoir : les informations concernant votre entreprise sont publiques, cela signifie que tout le monde peut demander l'extrait Kbis de votre entreprise.

🚨 L'extrait Kbis a une durée de validité de 3 mois. Si vous avez besoin d'un extrait Kbis après les 3 premiers mois d'activité, celui que vous avez reçu au moment de la création de votre entreprise est "périmé". Il faut donc en commander un autre ! 👇

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Première possibilité : vous n'avez pas d'extrait Kbis parce que vous n'avez pas encore créé votre entreprise et vous n'êtes donc pas encore immatriculé. Dans ce cas là, vous trouverez un tutoriel détaillé dans cet article pour savoir comment créer votre entreprise avec Shine en tant qu'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur). Créer son entreprise avec Shine prend 5 minutes (et c'est complètement gratuit) ! 🚀

Une fois votre entreprise créée vous recevrez votre extrait Kbis par la poste sous 2 à 5 semaines.

Deuxième possibilité : vous êtes déjà immatriculé, mais vous ne savez pas où trouver votre extrait Kbis, ou alors vous souhaitez commander l'extrait Kbis d'une autre entreprise... Si vous êtes dans ce cas, suivez le guide ! (Obtenir un extrait Kbis n'est pas gratuit, rendez-vous à la fin de l'article pour connaitre les tarifs)

  1. Rendez-vous sur le site Infogreffe, le site officiel qui référence toutes les entreprises françaises.
  2. Une fois sur le site, cliquez sur "recherche avancée", à droite de la barre de recherche.

Capture d’écran 2018-08-22 à 14.36.00

  1. Écrivez le nom de votre entreprise (ou de l'entreprise que vous cherchez), le code postal du lieu d'activité et le numéro SIRET si vous l'avez.

Capture d’écran 2018-08-22 à 14.37.04

  1. Une fois que vous avez trouvé l'entreprise que vous cherchez, cliquez sur son nom.

Capture d’écran 2018-08-22 à 14.30.12

  1. Vous arrivez alors sur la fiche Infogreffe de l'entreprise.

Capture d’écran 2018-08-22 à 14.39.28

  1. Descendez ensuite dans la fiche pour accéder à la partie "Documents officiels" et cliquez sur l'onglet "Extrait Kbis". Pour simplement télécharger l'extrait Kbis, cochez la case "visualisation et téléchargement". Si vous voulez également le recevoir par mail, cochez aussi la case "mail". Puis cliquez sur "Terminer ma commande", ou sur "Mon Panier" en haut de la page, et suivez les instructions de paiement.

Capture d’écran 2018-08-22 à 14.51.06

  1. Pour recevoir l'extrait Kbis par courrier, cochez la première case en dessous de la colonne "courrier". Vous pouvez également demander à recevoir un extrait Kbis régulièrement pour avoir toujours un exemplaire valide et à jour. Dans ce cas, cochez aussi la case "envoi périodique" et renseignez la période pendant laquelle vous voulez le recevoir.

🚨Pour toutes les démarches administratives où vous aurez besoin d'un extrait Kbis, seul le document commandé par ce biais, auprès du greffe, a une valeur officielle.

🚨Si vous exercez votre activité en Alsace-Moselle, vous ne pouvez pas demander un extrait Kbis auprès d'Infogreffe. Vous devrez le demander à la chambre commerciale du Tribunal d'instance ou du Tribunal de grande instance compétent.

Si vous souhaitez également avoir des informations sur la santé d'une entreprise (s'il existe une procédure de sauvegarde, un redressement ou une liquidation judiciaire par exemple), vous devez commander un autre document qui se trouve à l'onglet "Procédures collectives".

Capture d’écran 2018-08-24 à 12.53.10

Obtenir un extrait K-bis auto-entrepreneur ce n'est pas gratuit !

  • Si vous demandez à recevoir votre extrait Kbis par mail ou par téléchargement, cela vous coûtera 3,53 euros.
  • Si vous demandez à recevoir votre extrait Kbis par courrier, cela vous coûtera 3,91 euros. Si vous demandez à le recevoir régulièrement, cela vous coûtera 3,91 euros par envoi.
  • Si vous allez retirer votre extrait Kbis sur place, directement au greffe, cela vous coûtera 2,82 euros.

Cependant, l'extrait Kbis que vous recevez suite à la création de votre statut, lui, est gratuit !

Si vous commandez aussi le document pour les procédures collectives, c'est aussi payant :

  • 3,53 euros pour un envoi par mail ou par téléchargement.
  • 2,51 euros pur un envoi par courrier.
  • 1,42 euros pour un retrait sur place au greffe.

Vous êtes consultant, développeur, graphiste, ou autre profession libérale, et vous n'êtes pas concerné par l'extrait Kbis ? Découvrez comment obtenir votre numéro SIRET !

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous écrire en commentaire ou sur Shine Community, l'équipe Shine est là pour vous ! 😉

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