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Profession libérale : Comment obtenir un extrait Kbis ?

Estelle Petit
par Estelle Petit Publié le 24 juin 2022Mis à jour le 5 août 20222 min. de lect

L’extrait Kbis prouve l’existence légale de votre entreprise et peut être demandé lors de démarches administratives. Cependant toutes les professions libérales ne sont pas en mesure d’en avoir un, nous vous expliquons tout ici :

Sommaire

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Les professions libérales ont-elles un Kbis ?

Quelle alternative au Kbis pour les professions libérales en entreprise individuelle ?

Comment obtenir un Kbis pour une profession libérale ?

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Le KBIS est un extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il prouve l’existence légale, à date, de votre entreprise. 

Un extrait KBIS peut vous être demandé dans plusieurs situations : 

  • Lors de commandes auprès de fournisseurs professionnels; 

  • Pour souscrire des contrats au nom de votre entreprise, une banque par exemple.

Sorte de carte d’identité de votre entreprise, il comporte les informations suivantes : 

  • L’identité du dirigeant de l’entreprise libérale ;

  • Le montant du capital social ;

  • L’activité exercée;

  • Le numéro d’agrément (pour les professions libérales réglementées) ;

  • La situation judiciaire de la société (utile en cas de liquidation judiciaire par exemple).

 

Les professions libérales ont-elles un Kbis ?

Cela dépend ! 

C’est un document que l’on peut obtenir si on a créé une société pour son activité. Or, les statuts possibles pour exercer une profession libérale sont nombreux. 

Si vous choisissez d’exercer sous la forme d’une société (SCM, SCP ou SEL notamment) alors vous avez dû immatriculer votre société au RCS et avez par conséquent un KBIS.

Si vous choisissez d’exercer sous la forme d’une entreprise individuelle alors vous n’avez pas de Kbis, car vous n’êtes pas immatriculé au RCS.

 

Quelle alternative au Kbis pour les professions libérales en entreprise individuelle ?

 

1) L’avis de situation au répertoire Sirene

Lors de la création officielle de votre entreprise, vous n’avez pas reçu d’extrait Kbis mais un numéro SIREN et un avis de situation au répertoire Sirene. Dans certains cas, cet avis de situation peut être accepté à la place d’un Kbis, car il comporte toutes les informations d’identité légales de votre entreprise, comme le Kbis.

 

2) La preuve de l’inscription à l’ordre de votre profession

Cette solution ne concerne que les professions libérales réglementées, pour lesquelles vous devez vous enregistrer à un certain ordre (des médecins, des expert-comptables, des avocats etc…). La preuve d’inscription peut dans certains cas remplacer l’extrait de KBIS.

Comment obtenir un Kbis pour une profession libérale ?

Si vous exercez en société vous recevez votre premier extrait Kbis par la poste quelques jours après l’immatriculation de votre entreprise au RCS. Notez bien que ce document n’est valable que 3 mois, il faudra donc renouveler la demande d’extrait de Kbis quand vous en aurez besoin plus tard, au cours de la vie de votre entreprise.

Vous pouvez obtenir un extrait de Kbis :

  • En physique auprès du greffe du Tribunal de commerce dont relève la société libérale;

  • En ligne sur la plateforme infogreffe.fr.

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