Profession libérale : comment obtenir un extrait Kbis ?
Publié le 28 juin 2022
par Anais Robin
Mis à jour le 28 mars
3 min. de lecture
Publié par Anais Robin
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 28 mars
3 min
L’extrait Kbis prouve l’existence légale de votre entreprise et peut être demandé lors de démarches administratives. Mais pour les professions libérales, l'extrait Kbis n'existe pas toujours ! Alors quelles sont les professions libérales concernées par le Kbis ? Par quel document le remplacer ? Nous vous expliquons tout ici.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Le Kbis est un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il prouve l’existence légale, à date, de votre entreprise.
Un extrait Kbis peut vous être demandé dans plusieurs situations :
lors de commandes auprès de fournisseurs professionnels ;
pour souscrire des contrats au nom de votre entreprise ;
si vous avez besoin d'ouvrir un compte pro, etc.
Sorte de carte d’identité de votre entreprise, il comporte les informations suivantes :
l’identité du dirigeant de l’entreprise ;
la raison sociale ;
l'adresse du siège ;
le montant du capital social ;
le numéro de SIREN ;
l’activité exercée ;
la forme juridique ;
la durée et la date de constitution de la société ;
le code NAF ;
la situation judiciaire de la société (utile en cas de liquidation judiciaire par exemple).
Le compte pro pour gérer simplement vos finances en libéral.
Les professions libérales ont-elles un Kbis ?
Cela dépend !
C’est un document que l’on peut obtenir si l'on a créé une société pour son activité. Or, les statuts possibles pour exercer une profession libérale sont nombreux.
si vous choisissez d’exercer sous la forme d’une société civile ou commerciale (SCM, SCP, SEL, SASU, EURL...) alors vous avez dû immatriculer votre société au registre du commerce et des sociétés et vous avez par conséquent un Kbis ;
si vous choisissez d’exercer sous la forme d’une entreprise individuelle alors vous n’avez pas de Kbis, car vous n’êtes pas immatriculé au RCS.
Quelle alternative au Kbis pour les professions libérales en entreprise individuelle ?
1. L’avis de situation au répertoire Sirene de l'INSEE
Lors de la création officielle de votre entreprise, vous n’avez pas reçu d’extrait Kbis mais un numéro SIREN et un avis de situation au répertoire Sirene. Dans certains cas, cet avis de situation peut être accepté à la place d’un Kbis, car il comporte toutes les informations d’identité légales de votre entreprise, comme le Kbis.
2. La preuve de l’inscription à l’ordre de votre profession
Cette solution ne concerne que les professions libérales réglementées, pour lesquelles vous devez vous enregistrer à un certain ordre (des médecins, des experts-comptables, des avocats, etc.). La preuve d’inscription peut dans certains cas remplacer l’extrait de KBIS.
3. L'extrait RNE
En tant que profession libérale, vous pouvez indiquer votre numéro de SIREN sur le site de l'annuaire des entreprises pour obtenir un extrait RNE (registre national des entreprises).
Cet extrait RNE vaut comme preuve de l'immatriculation de votre entreprise et peut donc remplacer le Kbis. C'est une solution idéale pour les professions libérales en entreprise individuelle qui cherchent un Kbis !
Comment obtenir un Kbis pour une profession libérale ?
Si vous exercez en société, vous recevrez votre premier extrait Kbis par la poste quelques jours après l’immatriculation de votre entreprise au RCS.
Ce document n’est cependant valable que 3 mois, il faudra donc renouveler la demande d’extrait Kbis quand vous en aurez besoin plus tard, au cours de la vie de votre entreprise.
Vous pouvez obtenir un extrait Kbis :
en physique auprès du greffe du Tribunal de commerce dont relève la société libérale (la démarche est payante) ;
en ligne via le service MonIdenum d'Infogreffe ou le site de l'annuaire des entreprises. Ces deux sites vous proposent d'obtenir un Kbis gratuitement.
Kbis profession libérale : le récap' !
Les professions libérales n'ont pas toutes un Kbis. Seuls les professionnels exerçant en société en ont un.
Le Kbis des professions libérales est soit un extrait RNE, soit un avis de situation au répertoire Sirene, soit une preuve de l'inscription auprès d'un ordre professionnel (pour les professions libérales réglementées).
Si vous avez un Kbis, vous pouvez obtenir votre Kbis gratuitement sur MonIdenum.
Si vous n'avez pas de Kbis, vous pouvez faire une demande sur l'annuaire des entreprises pour obtenir un extrait RNE gratuitement.
Et maintenant, voici comment calculer votre retraite si vous exercez une profession libérale.
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