Copilote

Toutes les ressources pour votre entreprise

by Shine mobile

Profession libérale : comment obtenir un extrait Kbis ?

Estelle Petit
par Estelle Petit Publié le 28 juin 2022Mis à jour le 4 avril 20243 min. de lect

L’extrait Kbis prouve l’existence légale de votre entreprise et peut être demandé lors de démarches administratives. Mais pour les professions libérales, l'extrait Kbis n'existe pas toujours ! Alors quelles sont les professions libérales concernées par le Kbis ? Par quel document le remplacer ? Nous vous expliquons tout ici.

Sommaire
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Profession libérale et extrait de Kbis

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Le Kbis est un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il prouve l’existence légale, à date, de votre entreprise. 

Un extrait Kbis peut vous être demandé dans plusieurs situations : 

  • lors de commandes auprès de fournisseurs professionnels ; 

  • pour souscrire des contrats au nom de votre entreprise, une banque par exemple.

Sorte de carte d’identité de votre entreprise, il comporte les informations suivantes : 

  • l’identité du dirigeant de l’entreprise ;

  • la raison sociale ;

  • l'adresse du siège ;

  • le montant du capital social ;

  • le numéro de SIREN ;

  • l’activité exercée ;

  • la forme juridique ;

  • la durée et la date de constitution de la société ;

  • le code NAF ;

  • la situation judiciaire de la société (utile en cas de liquidation judiciaire par exemple).

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Le compte pro pour gérer simplement vos finances en libéral.

Découvrir Shine

Les professions libérales ont-elles un Kbis ?

Cela dépend ! 

C’est un document que l’on peut obtenir si l'on a créé une société pour son activité. Or, les statuts possibles pour exercer une profession libérale sont nombreux. 

👉 Si vous choisissez d’exercer sous la forme d’une société (SCM, SCP ou SEL notamment) alors vous avez dû immatriculer votre société au RCS et vous avez par conséquent un KBIS.

👉 Si vous choisissez d’exercer sous la forme d’une entreprise individuelle alors vous n’avez pas de Kbis, car vous n’êtes pas immatriculé au RCS.

Quelle alternative au Kbis pour les professions libérales en entreprise individuelle ?

1. L’avis de situation au répertoire Sirene

Lors de la création officielle de votre entreprise, vous n’avez pas reçu d’extrait Kbis mais un numéro SIREN et un avis de situation au répertoire Sirene. Dans certains cas, cet avis de situation peut être accepté à la place d’un Kbis, car il comporte toutes les informations d’identité légales de votre entreprise, comme le Kbis.

2. La preuve de l’inscription à l’ordre de votre profession

Cette solution ne concerne que les professions libérales réglementées, pour lesquelles vous devez vous enregistrer à un certain ordre (des médecins, des expert-comptables, des avocats etc…). La preuve d’inscription peut dans certains cas remplacer l’extrait de KBIS.

3. L'extrait RNE

En tant que profession libérale, vous pouvez indiquer votre numéro de SIREN sur le site de l'annuaire des entreprises pour obtenir un extrait RNE (répertoire national des entreprise). Cet extrait RNE vaut comme preuve de l'immatriculation de votre entreprise et peut donc remplacer le Kbis.

Comment obtenir un Kbis pour une profession libérale ?

Si vous exercez en société, vous recevrez votre premier extrait Kbis par la poste quelques jours après l’immatriculation de votre entreprise au RCS.

Ce document n’est cependant valable que 3 mois, il faudra donc renouveler la demande d’extrait Kbis quand vous en aurez besoin plus tard, au cours de la vie de votre entreprise.

Vous pouvez obtenir un extrait Kbis :

  • en physique auprès du greffe du Tribunal de commerce dont relève la société libérale ;

  • en ligne via le service MonIdenum d'Infogreffe.

  • via le site de l'annuaire des entreprises.

Vous avez davantage de questions administratives ? Nos experts sont là pour vous répondre.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

masquer-demasquer-registre-siren

Kbis

Comment me masquer/démasquer du registre SIREN ?

01 avr. 2022

Les tops articles de Copilote

Le compte pro qui en fait plus

+ de 12 100 avis

4.8 / 5 sur App Store

4.6 / 5 sur Google Play

4.6 / 5 sur Trustpilot

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter

  • Workshops et vidéos

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Les professions libérales ont-elles un Kbis ?