Shine utilise des cookies 🍪 pour une meilleure expérience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation.

Comment faire son dépôt de capital social en ligne ?

Ecrit le vendredi 23 août 2019 par Flore Campestrini

Le dépôt de capital est un passage obligé lorsque l’on créé sa société. 

Mais doit-on vraiment aller voir son banquier, sortir son bon vieux chéquier, une demi-douzaine de timbres poste, et s’armer de patience ? 

👍 Fort heureusement non ! Il existe aujourd’hui une solution pour simplifier ce passage obligé : le dépôt de capital en ligne. 

Pour savoir comment procéder, lisez les lignes qui suivent.

🎁

Note à ceux qui ne s’engagent pas à la légère : nous vous avons concocté un guide complet pour tout comprendre sur le dépôt de capital.

 

Choisir une banque en ligne

Pour déposer votre capital social en ligne, vous devez choisir une banque en ligne. A ce stade, vous devez analyser les options offertes, les tarifs et le suivi proposé. 

La banque auprès de laquelle vous allez déposer votre capital social sera la banque de votre société. Autant choisir une banque qui réponde à vos besoins et vous simplifie la vie. 

🎉

Bonne nouvelle : Vous pouvez désormais réaliser votre dépôt de capital social en ligne avec Shine ! Simple et rapide, cette solution vous permet d’obtenir votre attestation de dépôt de capital social en 72 heures seulement.

Ouvrir un compte professionnel en ligne

Le dépôt de capital social s’effectue dans un premier temps sur un compte dédié au dépôt de fonds. 

Puis, une fois la société immatriculée, les sommes sont reversées sur un compte professionnel courant ouvert au nom de la société. 

Il vous faut donc créer un compte professionnel afin d’y réceptionner les sommes que vous souhaitez affecter à votre société.

Les pièces à fournir pour faire un dépôt de capital en ligne

Pour réaliser votre dépôt de capital en ligne, votre banque vous demande les  éléments suivants : 

✔  le projet de statuts de votre future société, devant mentionner au minimum la liste des associés et leurs apports, le capital social et la façon dont il sera déposé.  

le règlement du dépôt accompagné éventuellement d’une attestation indiquant la provenance des fonds.

✔ la pièce d'identité du déposant et de celles des autres fondateurs de la société, si vous créez votre société à plusieurs. 

✔ le justificatif de domicile du déposant et ceux des autres créateurs de la société le cas échéant. 

la liste des souscripteurs. Il s’agit de la liste des associés ou des actionnaires, précisant notamment leur identité, leurs adresses, le montant de leurs apports etc…

✔ l’adresse de la future société et celle de son représentant

Déposer les fonds sur un compte de dépôt bloqué

Une fois votre demande de dépôt de capital traitée et validée par votre banque en ligne, un IBAN dédié au dépôt de fonds vous est communiqué. 

Vous pouvez alors déposer les sommes sur ce compte dédié. Pour cela vous devez faire un virement bancaire.

Si la société est créée par plusieurs fondateurs, les différents souscripteurs (associés ou actionnaires) peuvent également déposer les fonds individuellement. 

Obtenir son attestation de dépôt du capital social

Un délai de 48 à 72 heures est nécessaire pour que votre banque en ligne vérifie l’origine des fonds déposés. 

Après avoir validé l’origine des fonds, votre banque en ligne vous remets une attestation de dépôt de capital sur laquelle figurent : 

  • le nom de la société 

  • son adresse 

  • le montant total du capital social effectivement versé

  • la somme versée par chaque souscripteur

Cette attestation de dépôt de capital est nécessaire pour faire immatriculer votre future société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

🚨

Attention : si votre attestation de dépôt de capital émane d’une banque en ligne, vous devez effectuer votre demande d’immatriculation en ligne, via le site internet Infogreffe (rubrique formalités RCS) ou via une application telle que Shine.

Débloquer son capital social

A partir du moment où les sommes sont versées sur le compte dédié, le capital social est bloqué. 

Pour que le capital de la société soit débloqué il faut que vous fournissiez à votre banque l’extrait de Kbis original de votre société. Le capital social ne peut donc être utilisé qu’après l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). 

Une fois l’extrait de Kbis présenté à votre banque, celle-ci verse les sommes sur le compte courant créé au nom de la société. Les fonds peuvent alors être utilisés pour le fonctionnement de la société. 


🚀 Vous pouvez désormais poursuivre votre aventure entrepreneuriale ! 

Et, comme tout n’est pas toujours aussi simple qu’un dépôt de capital en ligne avec Shine, n’hésitez pas à solliciter la Shine Community, à consulter nos autres fiches pratiques et notre FAQ ou à nous écrire en commentaire.

Inscrivez-vous à la newsletter


Derniers articles, événements, bons plans : pour recevoir les dernières actualités de Shine, inscrivez-vous à la newsletter !