Chômage et EURL : quelles sont les règles ?
Publié le 3 mai 2023
par Anais Robin
3 min. de lecture
Publié par Anais Robin
Mis à jour le 10 juillet
3 min
Toucher le chômage et créer une EURL en parallèle, c’est possible. Cette complémentarité facilite la création d’entreprise et pousse les entrepreneur·es à se lancer dans l’aventure... Mais qu’est-ce que l’ARE ? Comment bénéficier de ce cumul ? Et quelles conditions remplir ? Ce guide éclaire votre lanterne ! 🏮
L’ARE en quelques mots
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par l’Assurance chômage. Les salarié·es involontairement privé·es d’emploi peuvent en bénéficier.
Pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies :
avoir travaillé 130 jours ou 910 heures minimum dans les 24 derniers mois ou dans les 36 derniers mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus ;
ne pas avoir quitté son dernier emploi de manière volontaire ;
être en bonne santé et pouvoir travailler ;
rechercher activement un emploi ;
ne pas avoir l’âge de partir à la retraite.
Pour recevoir l’allocation, le ou la salarié·e doit :
réaliser les actions convenues avec son ou sa conseiller·e Pôle emploi ;
se présenter à l’ensemble des rendez-vous ;
justifier qu’il ou elle recherche activement un emploi ou souhaite créer une entreprise ;
actualiser mensuellement sa situation ;
ne pas refuser deux fois une offre raisonnable d’emploi.
Cumul de l’allocation chômage et d’une EURL
Le cumul de l’allocation chômage et du statut de gérant·e d’EURL est envisageable.
Il faut toutefois distinguer 2 situations :
1. Début de gérance avant le chômage
Si le ou la gérant·e de l’EURL a commencé son activité avant de perdre son emploi, le cumul intégral de l’ARE et des revenus obtenus en tant que gérant·e est possible.
Dans ce cas, l’allocation est calculée sur la base du salaire journalier de référence calculé suivant les rémunérations de l’emploi perdu. Le cumul de l’allocation et du revenu de gérance ne doit pas dépasser ce salaire journalier de référence.
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2. Début de gérance après le chômage
Si une personne indemnisée par Pôle Emploi devient gérante d’une EURL, elle peut également cumuler l’allocation chômage avec ses revenus de gérance. Seule différence : l’allocation est versée partiellement.
70 % de la rémunération déclarée par le ou la gérant·e est déduite du montant de son allocation mensuelle.
🧮
Pour calculer le montant de l’allocation, voici l’opération à faire : allocation mensuelle – 70 % du revenu de la nouvelle activité.
Quel est l’intérêt de ce cumul ?
Au moment de la création d’une EURL, le ou la gérant·e ne perçoit pas souvent de salaire immédiat. Pour qu’il ou elle puisse se dégager un revenu, l’entreprise doit se développer et augmenter son chiffre d’affaires. Cela se fait petit à petit.
Le cumul de l’allocation chômage avec la fonction de gérant·e est une sécurité non négligeable. Cela permet au ou à la gérant·e de lancer son EURL sans prendre trop de risques sur le plan financier.
De plus, le versement de l’allocation peut lui permettre de couvrir les dépenses liées au lancement de son entreprise.
Conditions pour bénéficier du cumul
Pour maintenir le versement de l’allocation chômage tout en créant une EURL, le ou la gérant·e doit respecter 3 conditions :
1. Ne pas toucher l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE)
L’ACRE est une exonération partielle de charges sociales. C’est aussi un accompagnement de l’entrepreneur·e durant les premières années d'activité de l’entreprise.
2. Conserver son statut de demandeur ou demandeuse d’emploi
Tout en étant gérant·e de la société, le ou la bénéficiaire de l’allocation doit conserver son statut de demandeur·se d’emploi.
3. Rester en dessous d’un certain seuil
Le cumul de la rémunération de gérant·e d’EURL et de l’allocation chômage ne doit pas dépasser le salaire mensuel moyen brut perdu.
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Chômage et EURL : l’heure du récap’
Vous souhaitez cumuler l’allocation chômage avec votre statut de gérant·e d’EURL ?
Gardez ces éléments à l’esprit :
l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est destinée aux personnes involontairement privées de leur emploi ;
le cumul de l’allocation chômage avec le statut de gérant·e d’EURL est possible ;
2 situations doivent être distinguées (un début de gérance avant ou après la période de chômage) ;
ce cumul est très avantageux, mais pour en profiter, des conditions doivent être respectées.
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