Copilote

Toutes les ressources pour votre entreprise

by Shine mobile

Calendrier des Échéances Fiscales des Sociétés en 2024

Manon Cauffiez
par Manon Ca Publié le 14 février 2024Mis à jour le 16 février 20246 min. de lect

Vous êtes perdu·e parmi la multitude d’échéances fiscales à respecter ? TVA, IS, TIC, taxe sur les salaires, prélèvement à la source… Sur cette page, nous vous expliquons clairement les délais à tenir en fonction de l’impôt concerné. Prêt·e à actualiser votre agenda ? Si oui : accrochez vos ceintures, voici les échéances fiscales des sociétés à connaître absolument !

Sommaire
calendrier-fiscal-societes

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

DES et état récapitulatif des client·es

Pour les opérations intracommunautaires, voici les dates limites de dépôt de la déclaration européenne de services (DES) et de l’état récapitulatif des client·es : 

dates-limites-des

TVA régime réel normal d’imposition

Le dépôt et le paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA s’effectuent à la date figurant dans votre espace professionnel.

TVA franchise en base

Vous gérez une entreprise bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI) ? Bonne nouvelle : vous bénéficiez de l’option pour le paiement de la TVA toute l’année ! 

TVA régime simplifié

Les entreprises clôturant le 31 décembre N-1 et souhaitant souscrire au régime simplifié de la TVA sont tenues de remplir le formulaire de TVA n° 3517 CA 12 avant le 3 mai.

Le télépaiement de l’acompte semestriel RSI du mois en cours doit quant à lui être réalisé à la date limite figurant dans votre espace professionnel.

TVA régime dérogatoire

Vous souhaitez renoncer à l’option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires ? Vous bénéficiez de ce régime dérogatoire et voulez abandonner cette option à partir du 1er janvier N+1 ? 

Vous devez dénoncer cette option par écrit auprès du SIE avant le 31 octobre.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Le compte pro qui en fait plus.

Découvrir Shine

Impôt sur les sociétés

Solde de l’IS et contribution sociale

Voici les dates limites pour le télépaiement du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % (compléter le relevé de solde n° 2572) :

date-telepaiement-solde-is

Acompte de l’IS et contribution sociale

Ci-dessous les dates limites pour le télépaiement de l'acompte de l’IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % (relevé d'acompte n° 2571) : 

date-telepaiement-acompte-is

Taxe intérieure de consommation (TIC)

dates-tic

Ci-dessus les échéances pour le dépôt de la déclaration n°2040-TIC : 

  • mensuelle ou trimestrielle pour la TICFE ; 

  • trimestrielle pour la TICGN ; 

  • trimestrielle des redevables de TICC.

Taxe sur les salaires

dates-paiement-texes-salariales

Ci-dessus les dates limites à connaître concernant les taxes sur les salaires.

La date limite de télédéclaration annuelle qui porte liquidation / régularisation de la taxe sur les salaires ((n° 2502) pour les salaires qui sont versés au titre de N-1 est le 16 janvier.

Cette déclaration comprend la taxe concernant : 

  • les salaires payés en décembre N-1 (redevables mensuels) ; 

  • ou les salaires payés au cours du dernier trimestre N-1 (redevables trimestriels).

Prélèvements à la source

Prélèvement à la source – Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Entreprises de 50 salariés ou plus

Pour les entreprises de 50 salarié·es ou plus :

dsn-plus-de-50-salaries

Exemple : la date limite du dépôt de la déclaration DSN de janvier 2023 des entreprises de 50 salarié·es ou plus ainsi que le télépaiement est fixée au 6 janvier 2023.

Entreprises de moins de 50 salariés

Pour les entreprises de moins de 50 salarié·es : 

date-paiement-dsn-moins-de-50-salaries

Exemple : la date limite pour la télédéclaration DSN de septembre 2023 (entreprises de moins de 50 salarié·es) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel) est le 16 octobre 2023.

Prélèvements à la source – PASRAU

Ci-dessous les échéances pour les prélèvements à la source pour les revenus autres :

date-paiement-PASRAU

Exemple : la date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de placement) de novembre 2023 et son télépaiement (mensuel) est fixée au 11 décembre 2023.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Nos ressources pour vous aider dans votre quotidien d'entrepreneur·e.

Prélèvements et retenues à la source sur les RCM

Voici les dates limites concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (RCM) :

dates-limites-rcm

Entreprises individuelles soumises à l’IR (BIC, BNC et BA)

Ci-dessous l’échéance pour les professionnel·les soumis·es à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie : 

  • des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;

  • des BNC (bénéfices non commerciaux) ;

  • des BA (bénéfices agricoles).

La date limite de souscription à la déclaration de résultats et ses annexes de l'année N-1 (délai additionnel de 15 jours calendaires pour les utilisateur·trices des téléprocédures) est fixée au 3 mai.

Sociétés de personnes soumises à l’IR (hors SCM)

Vous êtes gérant·e d’une société de personnes soumise à l’IR (hors SCM) ? La date limite de souscription de la déclaration de résultats est le 3 mai. Les utilisateur·trices des téléprocédures bénéficient d’un délai supplémentaire de 15 jours calendaires.

Sociétés Civiles de Moyens (SCM) soumises à l’IR

Concernant les Sociétés Civiles de Moyens (SCM), la date limite de dépôt de la déclaration n°2036 est fixée au 3 mai. Un délai additionnel de 15 jours calendaires est toutefois accordé aux utilisateur·ices des téléprocédures.

Résultats des entreprises soumis à l’IR

Si les résultats de votre sociétés sont soumis à l’IR, la date limite est également fixée au 3 mois concernant les procédures suivantes : 

  • souscription de la déclaration n° 2072 des résultats des SCI non soumises à l'IS ;

Les utilisateur·ices des téléprocédures ont un délai de 15 jours supplémentaires pour :

  • effectuer le paiement (si applicable) de la contribution sur les revenus locatifs (déclaration n° 2072) ; 

  • déposer la déclaration n° 2071 des résultats des sociétés immobilières de copropriété n° 1655 ter.

Entreprises étrangères exploitant un établissement stable

Vous êtes gérant·e d’une entreprise étrangère qui exploite un établissement stable en France (exercice clos au 31 décembre de l’année précédente) ? La date limite du  dépôt de la déclaration de retenue à la source n° 2754 est également fixée au 3 mai.

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt dont les entreprises qui réalisent un certain chiffre d’affaires doivent s’acquitter :

date-limite-cvae

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

Pour les entreprises soumises à la TGAP, ci-dessous les dates limites à connaître :

date-limite-TGAP

Sociétés civiles immobilières

Voici l’échéance à connaître pour les SCI (sociétés civiles immobilières) : 3 mai

Il s’agit de la date limite de souscription des déclarations 2071 et 2072.

Remarque : un délai de 15 jours supplémentaires est accordé aux utilisateur·trices des téléprocédures.

CFE et/ou IFER : principales dates limites de paiement

Si vous êtes redevable…

  • de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; 

  • de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). 

… les échéances fiscales à connaître sont les suivantes : 

  • 15 juin pour les usagers qui non mensualisés, possibilité de payer en ligne (télérèglement) jusqu’à cette date ; 

  • à partir du 6 novembre, possibilité de consulter les avis d'impôt dématérialisés dans l'espace professionnel ; 

  • 30 novembre : possibilité d’adhésion au prélèvement à l’échéance (CFE et/ou IFER) ; 

  • 15 décembre : date limite de paiement ;

  • 31 décembre : date limite de dépôt de la déclaration (n° 1447-C) en cas de création d'établissement / de changement d'exploitant intervenu au cours de l’année.

Vous êtes à la tête d'une entreprise et freelance ? Nous avons listé toutes les charges à payer quand on est freelance.

Et pour recevoir des conseils pour entrepreneur·ses éclairé·es 2 fois par mois dans votre boîte mail, il suffit de vous abonner à La Lanterne.

Questions fréquentes

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

regimes-sociaux-eurl

Fiscalité

Zoom sur les régimes sociaux applicables en EURL

06 mars 2023

Les tops articles de Copilote

Le compte pro qui en fait plus

+ de 12 100 avis

4.8 / 5 sur App Store

4.6 / 5 sur Google Play

4.6 / 5 sur Trustpilot

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter

  • Workshops et vidéos

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Impôt sur les sociétés