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Etes-vous en BIC ou en BNC ? Le guide pour tout savoir

écrit le 5 juillet 2018 -

Entre BIC et BNC, ton coeur balance ? Tu aimerais savoir lequel correspond à ton activité, ou tu te demandes peut-être si tu es en prestation de service commerciale ou en profession libérale ? Nous décryptons pour toi ces acronymes obscurs et t'aidons ainsi à trouver chaussure à ton pied... 👟

—> Tu es micro-entrepreneur ? Jette un oeil à cet article écrit spécialement pour toi ! 🤗

—> Tu préfères un bon schéma plutôt qu'un long discours ? Voici un tableau qui résume toutes les différences entre BIC et BNC ! 👇

diagrammeBIC-BNC

Ça veut dire quoi BIC et BNC ? 😳

Les acronymes BIC et BNC désignent des "types de bénéfices". Le bénéfice, c'est le profit que tu réalises en exerçant ton activité. Parler de BIC et de BNC permet ainsi de regrouper des entreprises qui exercent des activités similaires.

1. BIC, les Bénéfices Industriels et Commerciaux

Les BIC sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques (les individus) qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Les BIC sont regroupés en trois grandes catégories :

  • Les activités d'achat et de vente (l'achat de matières ou de marchandises revendues telles quelles ou transformées, l'achat de biens destinés à être loués...)
  • Les activités de fourniture de logement ou de nourriture (hôtellerie, restauration...)
  • Les prestations de services commerciales (assurance, entreprise de spectacle, agent de sécurité, agent immobilier...) et artisanales (coiffeur, ramoneur...)

2. BNC, les Bénéfices Non Commerciaux

Les BNC sont les bénéfices réalisés par les indépendants qui exercent un art ou une science. Ils rassemblent ainsi :

  • Les professions libérales (experts comptables, avocats, ostéopathes, médecins... mais aussi développeurs, designers, consultants, traducteurs...)
  • Les "officiers" (notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce...)
  • Toutes les autres professions qui ne se rattachent pas aux catégories précédentes

"Un art ou une science", ça reste néanmoins très vague... Les indépendants qui vendent des services se demandent souvent à quelle catégorie correspond leur activité : "mon activité est-elle une prestation de service commerciale ou une profession libérale ?" Voici deux astuces pour t'aider à mettre fin à ce dilemme cornélien :

  • Pour départager les prestations de service commerciales BIC et les activités BNC, il faut regarder si le travail manuel et le matériel utilisé ont une plus grande importance que le fait d'exercer une prestation "immatérielle" (une prestation qui vient de ton esprit en quelque sorte !). Si c'est le cas, alors tu exerces une profession qui relève des BIC. Un développeur ou un consultant offrent une prestation "immatérielle", ils sont donc en BNC, en tant que profession libérale.
  • Mais parfois cette distinction ne suffit pas. Comment savoir par exemple si un designer qui reproduit et vend ses créations est une activité commerciale ou une profession libérale ? Dans le cas de ce designer, c'est plutôt le fait qu'il commercialise sa production qui lui donne le statut de BIC. S'il créait des designs sans les reproduire ni les vendre (c'est-à-dire s'il vendait seulement son service de création d'un design original), alors ce qui domine c'est la prestation intellectuelle qu'il fournit. Il serait donc en BNC ! Pour résumer, si tu crées pour reproduire et vendre ce que tu as créé, tu es en BIC. Mais si ta création est unique à chaque fois, alors tu vends une prestation intellectuelle et tu es en BNC.
👋

Zoom : trouver sa catégorie d'activité sur le site Infogreffe.

Si ton entreprise est déjà créée, tu peux trouver ta catégorie d'activité sur le site Infogreffe, c'est le site officiel qui référence toutes les entreprises françaises. Il suffit de rentrer ton numéro SIRET ou le nom de ton entreprise dans la barre de recherche. En cliquant sur ton entreprise tu vois alors s'afficher toutes les informations de ton entreprise : le numéro SIREN/SIRET, la date de création de ton entreprise, sa forme juridique, et l'activité principale exercée.

Les acronymes BIC et BNC permettent donc de désigner un type d'activité. Mais ils désignent également un mode de calcul des bénéfices de l'entreprise. Pour le dire simplement, le bénéfice d'une entreprise correspond à la différence entre tout ce que l'entreprise a gagné (le chiffre d'affaires) et tout ce qu'elle supporte comme frais (coût de fonctionnement, commandes fournisseurs, charges sociales...).

Le mode de calcul exact du bénéfice change cependant entre BIC et BNC car la comptabilité n'est pas la même dans les deux catégories. Si le mode de calcul du bénéfice change, alors être BIC ou BNC influence l'assiette sur laquelle est calculée l'impôt sur le revenu. Il y a donc un impact fiscal ! Mais pas seulement... le type d'activité exercée a également un impact sur le volet social !

  • L'impact fiscal : en tant qu'entrepreneur individuel tu déclares ton bénéfice imposable au moment de la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu. Le calcul du bénéfice dépend du type d'activité exercée (BIC ou BNC), mais aussi des différents régimes fiscaux qui existent au sein des deux grands familles BIC et BNC, déterminés eux-mêmes par ton niveau de chiffre d'affaires.
  • L'impact social : le taux de cotisations sociales n'est pas le même selon l'activité exercée.

Quelles sont les particularités fiscales et sociales des BIC ? 🤔

Les régimes fiscaux des BIC

1. Le régime micro-BIC

Le régime micro-BIC est un régime fiscal simplifié. C'est le régime fiscal de la micro-entreprise appliqué aux professions commerciales, industrielles et artisanales. Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser ces plafonds :

  • Les deux premières catégories BIC (activités d'achat/revente, fourniture de logement et de nourriture) peuvent bénéficier du régime micro-BIC en-dessous de 170 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes.

  • La troisième catégorie BIC (les prestations de service commerciales) peut bénéficier du régime micro-BIC en dessous de 70 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes.

À savoir : L'entrepreneur ne doit pas dépasser ces plafonds pendant deux années civiles consécutives pour bénéficier de ce régime.

Comment le bénéfice est-il calculé en micro-BIC ?

Le régime fiscal de la micro-entreprise simplifie les démarches administratives : un abattement forfaitaire s'applique directement sur ton chiffre d'affaires hors taxe pour que tu n'aies pas à déduire tes frais réels.

  • Pour les deux premières catégories BIC, le bénéfice sur lequel est calculé l'impôt sur le revenu correspond au chiffre d'affaires hors taxe diminué de 71%.

  • Pour la troisième catégorie BIC, le bénéfice sur lequel est calculé l'impôt sur le revenu correspond au chiffre d'affaires hors taxe diminué de 50%.

2. Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié s'applique aux entreprises qui ont dépassé les seuils du régime micro-BIC. Les démarches administratives sont plus importantes que dans le régime micro-BIC. Un entrepreneur peut bénéficier de ce régime en-dessous de certains plafonds :

  • 789 000 euros de chiffre d'affaires hors taxe pour les deux premières catégories BIC (activités d'achat/revente, fourniture de logement et de nourriture)

  • 238 000 euros de chiffre d'affaires hors taxe pour la troisième catégorie BIC (les prestations de service commerciales)

À savoir : Une entreprise au régime micro-BIC peut demander à opter pour le régime réel simplifié d'imposition et une entreprise au régime réel simplifié peut demander à être au régime réel normal.

Comment le bénéfice est-il calculé au régime réel simplifié ? Le bénéfice est calculé "au réel", c'est-à-dire que l'on calcule le bénéfice réellement réalisé par l'entreprise en enlevant au chiffre d'affaires hors taxe les charges réellement supportées. Quelles sont ces charges que tu peux déduire de ton chiffre d'affaires ? Globalement, toutes les dépenses nécessaires à ton activité (tes frais professionnels, tes cotisations sociales...), mais il existe certaines exceptions, que tu trouveras sur le site officiel.

Attention ! Pour calculer le bénéfice en tant que BIC, il faut prendre en compte :

  • Les ventes et prestations réalisées et "engagées" pendant l'année, c'est-à-dire toutes les ventes faites et les prestations rendues, même si la facture n'a pas encore été émise ou encaissée.
  • Les dépenses réalisées et "engagées" au cours de cette même année, c'est-à-dire les dépenses déjà effectuées mais aussi celles que tu vas devoir bientôt faire (par exemple si tu as reçu une facture d'un fournisseur ou d'un prestataire que tu n'as pas encore réglée mais qui concerne un service rendu ou un bien livré pour l'année en cours, il faut la compter comme une dépense "engagée").

3. Le régime réel normal

Le régime réel normal ressemble au régime réel simplifié, mais les démarches administratives sont plus lourdes et il est attribué par défaut aux entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur aux plafonds du régime réel simplifié.

Comment le bénéfice est-il calculé au régime réel normal ? Il est calculé "au réel", comme pour le régime réel simplifié.

Les régimes sociaux des BIC

1. Le régime social de la micro-entreprise

  • Pour les deux premières catégories BIC (achat/revente, fourniture de logement), le taux de cotisations sociales est 12,8% du chiffre d'affaires hors taxe.

  • Pour la troisième catégorie BIC (prestations de services commerciales), le taux de cotisations sociales est 22% du chiffre d'affaires hors taxe.

À savoir :

  • Ces taux changent si tu bénéficies de l'ACCRE, un dispositif qui permet à certains micro-entrepreneurs débutant leur activité de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits pendant trois ans.
  • Ces taux changent également si tu as opté pour le prélèvement libératoire, un dispositif proposé aux micro-entrepreneurs pour simplifier le paiement de l'impôt sur le revenu en le versant en même temps que tes cotisations sociales.

2. Le régime social de la sécurité sociale des indépendants

Pour les travailleurs indépendants qui ne sont pas micro-entrepreneurs, le barème de cotisations et de contributions sociales varie aussi selon le "type de bénéfice". Pour retrouver la liste complète des différents taux de cotisations sociales, nous vous invitons à faire un tour sur ce site.

Quelles sont les particularités fiscales et sociales des BNC ? 🤔

Les régimes fiscaux des BNC

1. Le régime micro-BNC

Le régime micro-BNC est la "version BNC" du régime fiscal de la micro-entreprise. C'est donc un régime simplifié, attribué automatiquement aux travailleurs indépendants qui ne dépassent pas 70 000 euros de chiffre d'affaires hors taxe annuel.

À savoir :

  • L'entrepreneur ne doit pas dépasser ces plafonds pendant deux années civiles consécutives pour bénéficier de ce régime.
  • Certaines professions en BNC ne peuvent pas bénéficier du régime micro-BNC : les officiers publics et ministériels, les professions bénéficiant d'un régime spécial comme les agents d'assurance ou les écrivains ou encore les personnes qui font des opérations sur des valeurs mobilières, c'est-à-dire des titres financiers, et qui ne le font pas de manière occasionnelle. Elles sont alors automatiquement au régime de la déclaration contrôlée.

Comment le bénéfice est-il calculé en micro-BNC ? Comme en micro-BIC, le bénéfice est calculé en appliquant un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires hors taxes. Le bénéfice sur lequel est calculé l'impôt sur le revenu correspond ainsi au chiffre d'affaires hors taxe diminué de 34%.

2. Le régime de la déclaration contrôlée

A la différence des BIC, il n'existe qu'un seul type de régime "réel" d'imposition (dans lequel le bénéfice est calculé "réellement", c'est-à-dire qu'on enlève les charges réellement supportées du chiffre d'affaires), c'est le régime de la déclaration contrôlée. Il s'applique automatiquement, pour les entreprises qui dépassent le plafond du régime micro-BNC, ou sur option, pour les entreprises qui choisissent de déclarer leurs frais réels.

À savoir : Une entreprise au régime micro-BNC peut demander à opter pour le régime de la déclaration contrôlée.

Comment le bénéfice est-il calculé au régime de la déclaration contrôlée ? Comme nous venons de le voir, il est calculé "au réel" : l'entreprise déclare les dépenses réellement supportées. Le bénéfice est alors égal au chiffre d'affaires hors taxe moins ces dépenses (frais professionnels, charges sociales...).

Attention ! Pour calculer le bénéfice en tant que BNC, il faut prendre en compte :

  • Les recettes encaissées, c'est-à-dire seulement les ventes et les prestations qui ont été réglées par tes clients.
  • Les charges "débitées", c'est-à-dire seulement les dépenses qui ont déjà été effectuées (à la différence des charges "engagées").

Les régimes sociaux des BNC

1. Le régime social de la micro-entreprise

Pour les BNC le taux de cotisations sociales est le même que pour les prestations de services BIC : il correspond à 22% du chiffre d'affaires hors taxe.

2. Le régime social de la sécurité sociale des indépendants

De la même manière, il existe des taux de cotisations sociales spécifiques aux professions libérales.

👋

Zoom : la TVA

Pour les BIC comme pour les BNC, les différents régimes de TVA possibles sont la franchise en base de TVA (l'entreprise ne facture pas la TVA et ne peut donc pas la récupérer), le régime simplifié d'imposition et le régime réel normal. Cependant, les plafonds à partir desquels tu changes de régime varient selon le type de bénéfice.

1. Pour les BIC

—> Pour les deux premières catégories BIC (achat/revente, fourniture de logement)

  • En-dessous de 91 000 euros de chiffre d'affaires hors taxe, l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA, c'est-à-dire qu'elle ne facture pas la TVA et ne la reverse pas à l'Etat. Il existe également des plafonds plus bas à ne pas dépasser l'année précédente, nous t'invitons à lire cet article pour en savoir plus.
    • Entre 91 000 euros et 789 000 euros de chiffre d'affaires hors taxe, l'entreprise est au régime réel simplifié. Pour en savoir plus sur ce régime, nous vous invitons à lire cet article.
  • Au-delà de 789 000 euros de chiffre d'affaires hors taxe, l'entreprise est au régime réel normal.

—> Pour la troisième catégorie de BIC (prestations de services commerciales)

  • En-dessous de 35 200 euros de chiffre d'affaires hors taxe, l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Pour connaitre les plafonds bas, nous vous invitons à lire cet article.
  • Entre 35 200 euros et 238 000 euros de chiffre d'affaires hors taxe, l'entreprise est au régime réel simplifié.
  • Au-delà de 238 000 euros de chiffre d'affaires hors taxe, l'entreprise est au régime réel normal.

2. Pour les BNC

Les plafonds sont égaux à ceux de la troisième catégorie de BIC.

À savoir : Même si tu réalises un chiffre d'affaires inférieur à 91 000 euros (pour les deux premières catégories BIC) ou 35 200 euros (pour la troisième catégorie BIC et pour les BNC), tu peux opter pour le régime réel simplifié et donc récupérer la TVA sur tes achats.

Comme ça fait quand même beaucoup d'informations, regardons de plus près le tableau présenté en introduction ! 🔍

diagrammeBIC-BNC

En prenant un peu de recul, il apparait finalement qu'il existe davantage de différences en termes d'imposition et de cotisations sociales entre les deux premières catégories de BIC (achat/vente et fourniture de logement), qui correspondent aux cases bleu foncé, et la troisième catégorie de BIC (prestations de service commerciales), qu'entre BIC et BNC ! Les cases bleu clair correspondent en effet aux points communs entre prestations de service BIC et professions BNC et montrent que les règles administratives des prestations de service BIC sont en fin de compte assez proches de celles des prestations de services BNC (professions libérales).

Que se passe-t-il en cas de cumul d'activités BIC et BNC ? ✌

En tant qu'indépendant, tu peux avoir plusieurs activités non-salariées. Si tu es entrepreneur individuel (ou micro-entrepreneur), tu ne peux pas créer plusieurs entreprises individuelles. Tu exerces donc deux types d'activités avec la même entreprise individuelle.

  • D'un point de vue fiscal, tu dois déclarer tes bénéfices BIC selon les règles propres aux BIC et tes bénéfices BNC selon les règles propres aux BNC.

Il est possible cependant, pour simplifier ta déclaration et sous certaines conditions, de déclarer tous tes bénéfices selon les règles de ton activité principale. Ta seconde activité est alors considérée comme une activité "accessoire", à la condition néanmoins qu'elle soit directement liée à ton activité principale, et que les bénéfices retirés de cette deuxième activité ne soient pas plus importants que les bénéfices issus de ton activité principale.

  • D'un point de vue social, tu es affilié à la sécurité sociale correspondant à ton activité principale.

Généralement, l'activité principale correspond à l'activité qui génère le plus de revenus mais il est possible que le critère retenu soit le temps passé à exercer l'activité. L'activité principale peut ainsi être l'activité la plus ancienne. Tous les revenus issus de tes activités non-salariées sont pris en compte pour calculer les cotisations sociales : à la fois les revenus de l'activité principale et les revenus de la deuxième activité.

À savoir :

  • Pour les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneur), des règles spécifiques s'appliquent. Nous vous invitons à lire cet article pour tout savoir sur la pluriactivité pour les micro-entrepreneurs.
  • Attention, il existe des activités pour lesquelles tu ne peux pas cumuler une autre activité. Les professions libérales réglementées par exemple sont incompatibles avec une activité commerciale.

Alors, plutôt BIC ou BNC ? 😊

Si tu es toujours hésitant, n'hésite pas à nous poser tes questions sur le groupe Shine Community, l'équipe Shine est là pour toi !

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