Copilote

Toutes les ressources pour votre entreprise

by Shine

Je suis micro-entrepreneur : suis-je assujetti à la TVA ?

Gaëlle Cheriaux
par Gaëlle Cheriaux Publié le 3 janvier 2020Mis à jour le 17 novembre 20226 min. de lect

La TVA concerne toutes les entreprises françaises. Mais pour les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs), le paiement de la TVA n’est pas systématique.

Alors, devez-vous ou pas facturer la TVA en micro-entreprise ? Nous vous avons concocté un article pour tout comprendre sur les liens entre micro-entrepreneur et TVA. Vous retrouverez aussi une infographie pour faire le point sur votre situation au regard de la TVA.

Une petite précision avant de commencer : ce guide s’applique aux auto-entrepreneurs qui travaillent et facturent leurs biens et services en France.

Sommaire

Qu’est-ce que la TVA ?

Micro-entrepreneur : êtes-vous assujetti à la TVA ?

Je bénéficie de la franchise en base de TVA : que dois-je faire ?

J’ai dépassé les seuils de la franchise en base de TVA : que faire ?

3 étapes pour passer à la TVA en micro-entreprise sereinement

tva-autoentreprise

Qu’est-ce que la TVA ? 

Le fonctionnement de la TVA

La TVA est un impôt indirect sur la consommation collecté par les entreprises.

Quand une entreprise est redevable de la TVA, cela signifie qu’elle collecte la TVA pour le compte de l’État. Elle facture la TVA à ses clients et la reverse ensuite au service des impôts. 

En contrepartie, elle peut aussi déduire la TVA payée auprès de ses fournisseurs ou sur ses achats de ce montant reversé à l’État. C’est ce qu’on appelle la « TVA déductible ».

Pour calculer la TVA que vous devez verser à l’État, c’est très simple : 

  • Si TVA déductible < TVA collectée alors : somme à verser à l’État = TVA reçue — TVA payée ;

  • Si TVA déductible > TVA collectée alors : somme remboursée par l’État = TVA payée — TVA reçue.

💰 

Le crédit de TVA

Si le montant de TVA que vous pouvez déduire est supérieur au montant collecté auprès de vos clients, vous bénéficiez d’un « crédit de TVA ». Dans ce cas, l’État vous rembourse la différence.

Les différents taux de TVA


Il existe 4 taux de TVA :

  • Le taux standard de 20 % pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services ;

  • Le taux intermédiaire de 10 % pour la restauration, les produits alimentaires préparés, les transports et les travaux dans les logements anciens ;

  • Le taux réduit de 5,5 % pour les produits de « première nécessité » ;

  • Le taux particulier de 2,1 % réservé à des biens très spécifiques (comme les médicaments remboursables par la Sécurité sociale).

Bien sûr, il existe de nombreux cas particuliers (pour les DOM, pour les services liés à la santé et à l’enfance…) !

comment-calculer-mon-tjm
Shine

Je découvre l'outil de facturation Shine avec TVA

En savoir plus

Micro-entrepreneur : êtes-vous assujetti à la TVA ?

Toute personne exerçant une activité économique indépendante est normalement assujettie à la TVA. Mais cela ne signifie pas qu’elle est redevable de la TVA, c’est-à-dire qu’elle paie effectivement cette taxe.

Les seuils du régime de franchise en base de TVA

En micro-entreprise jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires, vous n’êtes pas redevable de la TVA. Vous bénéficiez du régime de la franchise en base de TVA

En clair, il s’agit d’une exonération de TVA : vous n’avez pas besoin de payer cette taxe.

C’est possible tant que vous restez en dessous des seuils suivants (article 293B du Code général des impôts) : 

  • 85 800 € HT de chiffre d’affaires pour une activité d’achat vente et la fourniture d’hébergement ;

  • 34 400 € HT de chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services.

⚠️ 

Attention : seuils de TVA et plafonds de la micro-entreprise

Les plafonds maximums de chiffre d’affaires en micro-entreprise et les seuils de TVA sont deux choses différentes. Pour ne pas les confondre, nous vous conseillons de lire notre article sur les limites du régime du micro-entrepreneur.

Les seuils de tolérance de la franchise en base de TVA

Si vous dépassez un peu les seuils de franchise en base de TVA, ce n’est pas bien grave. En effet, il existe des seuls majorés de TVA.

Les seuils majorés du régime de franchise en base de TVA sont :

  • 94 300 € HT de chiffre d’affaires pour les activités d’achat vente ;

  • 36 500 € HT de chiffre d’affaires pour les prestations de services.

🚨

Nouveauté : les seuils pour 2023, 2024 et 2025

Les seuils du régime de franchise en base de TVA vont prochainement évoluer. Pour les activités d’achat vente, ils seront désormais de 91 900 € pour les seuils de franchise et de 101 000 € pour le seuil majoré. Pour les prestations de services, le seuil de franchise est de 36 800 € et le seuil majoré de 39 100 €.

Nous vous avons récapitulé ces seuils dans un tableau ⬇️. 

Tableau des seuils de TVA

Tableau des seuils de TVA

Comment savoir si vous êtes redevable pour l’année en cours ? Voici une infographie pour vous guider :

Infographie des seuils de TVA

Infographie des seuils de TVA

Je bénéficie de la franchise en base de TVA : que dois-je faire ?

Le principe de la franchise en base de TVA

Si vous êtes en dessous des seuils, vous facturez vos clients sans la TVA (hors taxes). 

Autrement dit, votre auto-entreprise ne collecte pas la TVA pour l’État et vous ne tenez pas compte de la TVA dans le prix de vente de votre bien ou votre service.

Par conséquent, lorsque votre fournisseur facture la TVA, vous ne pouvez pas la récupérer. De même, si vous vendez votre service ou votre bien à des entreprises, elles ne pourront pas récupérer de TVA sur ce qu’elles achètent.

En revanche, si vos clients sont des particuliers (par défaut non assujettis), le régime de la franchise en base est intéressant car vous serez plus compétitif.

Bonne nouvelle : vous n’avez aucune déclaration de TVA à faire.

Les factures du micro-entrepreneur en franchise en base de TVA

Que devez-vous indiquer sur votre facture ? 

Vous devez indiquer vos prix hors taxes. 

Vous devez aussi indiquer la mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI ». Avec Shine, nous indiquons automatiquement cette mention sur vos factures 🙌.

Si vous facturez à des clients dans l’Union européenne, il faut ajouter votre numéro de TVA intracommunautaire sur vos factures, même si vous n’êtes pas redevable de la TVA lorsque vous facturez à des clients en France. 

Vous pouvez le demander au service des impôts des entreprises (SIE) de votre département. Si vous ne le connaissez pas, nous vous avons concocté un tuto pour vous aider à trouver votre SIE.

💡 

À savoir : il est possible de renoncer à l’exonération de la TVA en optant volontairement pour le paiement de la TVA. Cela peut être intéressant pour pouvoir récupérer la TVA sur vos achats.

J’ai dépassé les seuils de la franchise en base de TVA : que faire ?

Le dépassement des seuils de franchise en base de TVA en micro-entreprise

Si vous avez dépassé le seuil de franchise en base de TVA mais que vous restez en dessous du seuil de tolérance, vous bénéficiez du régime de franchise en base de TVA. 

⚠️ Attention cependant : si vous avez dépassé le seuil de franchise en base de TVA durant 2 années de suite (sans franchir les seuils majorés de TVA), vous passerez automatiquement à la TVA l’année suivante.

📍

Exemple :

Vous exercez une activité de prestation de services. 

Si votre chiffre d’affaires est de 35 000 € en 2022 puis de 36 000 € en 2023, vous serez redevable de la TVA en 2024.

Si votre chiffre d’affaires est de 35 000 € en 2022 puis de 27 000 € en 2023, vous pourrez continuer à facturer HT en 2024.

Le dépassement du seuil de tolérance de la franchise en base de TVA

En revanche, une fois que vous avez dépassé les seuils de tolérance, vous êtes redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement et l’année suivante.

📍 

Exemple : 

Vous exercez une activité de services.

Si votre chiffre d’affaires passe au-dessus du plafond de 36 500 € le 25 novembre 2022, vous devrez inclure la TVA dans toutes les factures émises à partir du début du mois de novembre.

Le dépassement des seuils de TVA en cas d’activité mixte

Si vous exercez deux types d’activités (par exemple, de la vente de marchandises et prestation de services), les mêmes mécanismes s’appliquent.

Mais il y a deux éléments à prendre en compte pour bénéficier de la franchise en base de TVA :

  • Le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 85 800 € pour l’achat vente ou 34 400 € pour les prestations de services ;

  • Le chiffre d’affaires relatif à chaque activité ne doit pas dépasser les seuils majorés (36 500 € pour les activités de services et 94 300 € pour l’achat vente).

3 étapes pour passer à la TVA en micro-entreprise sereinement

Concrètement, voici la marche à suivre pour passer à la TVA.

1. Envoyer un mail au service des impôts des entreprises (SIE) 

Le mieux est d’anticiper votre passage à la TVA en envoyant un e-mail en amont au service des impôts des entreprises dont vous dépendez.

Vous pourrez leur indiquer que vous allez dépasser les seuils ou que vous les avez déjà dépassés. 

C’est à ce moment que vous obtiendrez votre numéro de TVA et que vous pourrez choisir votre régime de TVA (régime réel simplifié ou régime réel normal). 

Une fois votre demande traitée, les données liées à la TVA seront activées sur votre espace professionnel du site des impôts. Vous pourrez adhérer en ligne en remplissant le formulaire d'adhésion à la TVA.

2. Établir vos factures TTC

Lorsque vous passez à la TVA, vous devez supprimer la mention « TVA non applicable article 293B du CGI » de vos factures. 

Vous devez également indiquer sur vos factures :

  • Vos prix TTC et HT ;

  • Le taux de TVA applicable et le montant de TVA correspondant ;

  • Votre numéro de TVA.

comment-calculer-mon-tjm
Shine

Je découvre l'outil de facturation Shine avec TVA

3. Déclarer la TVA

Vous devez ensuite déclarer la TVA annuellement, trimestriellement ou mensuellement (selon le régime que vous avez choisi) sur votre espace professionnel en ligne.

En résumé : TVA et micro-entreprise

👉 Voici ce qu’il faut retenir :

  • Par défaut, le micro-entrepreneur relève du régime de la franchise en base de TVA. Il ne facture pas la TVA en dessous de certains seuils de chiffre d’affaires. On dit qu’il est assujetti à la TVA mais non redevable de la taxe ;

  • Les seuils du régime de franchise en base de TVA sont de 34 400 € pour les prestations de services et de 85 800 € pour les activités d’achat vente. Il existe aussi des seuils de tolérance si vous dépassez un peu ces montants ;

  • Si le micro-entrepreneur dépasse les seuils de tolérance de la franchise en base de TVA, il doit facturer la TVA à ses clients dès le premier jour du mois de dépassement.

Si vous vous apprêtez à facturer la TVA, nous vous conseillons la lecture de notre article sur les différents régimes de TVA pour choisir votre régime.

Des questions sur cet article ou sur d’autres démarches administratives ? Consultez notre FAQ ou abonnez-vous à notre newsletter La Lanterne pour recevoir des conseils éclairés sur votre vie entrepreneuriale. Nous sommes également là pour répondre à toutes vos questions !

Questions fréquentes

Global Card
Shine

Le compte pro qui simplifie le quotidien des entrepreneur·es

Decouvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

TVA

TVA intracommunautaire : mode d’emploi en cas d'achat ou vente dans...

3 min · 23 juin 2022

Les tops articles de Copilote

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Blog Copilote

  • Newsletter

  • Workshops et vidéos

  • Communauté

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
Qu’est-ce que la TVA ?
Micro-entrepreneur : êtes-vous assujetti à la TVA ?
Je bénéficie de la franchise en base de TVA : que dois-je faire ?
J’ai dépassé les seuils de la franchise en base de TVA : que faire ?
3 étapes pour passer à la TVA en micro-entreprise sereinement