Peut-on ouvrir une micro-entreprise en tant qu’architecte ?
Publié le 20 novembre
par Deborah Alkama
Relu
3 min. de lecture
Publié par Deborah Alkama
Relu par Amandine Dujardin
3 min
Souplesse et régime fiscal favorable : la micro-entreprise offre de nombreux avantages. Mais, est-elle compatible avec l'activité d'architecte ? Quelles conditions remplir, quelles démarches effectuer et quelles règles respecter pour devenir architecte micro-entrepreneur ? Cet article devrait vous aider à y voir plus clair et à avancer dans cette nouvelle et palpitante étape professionnelle.
Quelles conditions remplir pour être architecte sous le régime de la micro-entreprise ?
En France, la profession d’architecte est soumise à des règles strictes.
En premier lieu, vous devez posséder un diplôme d'architecte reconnu par l'État, être inscrit·e à l'Ordre des Architectes et obtenir l'Habilitation à l'exercice de la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre (HMONP).
Pour vous inscrire au Conseil de l'Ordre des architectes, 3 étapes sont à suivre :
adresser votre dossier d’inscription au Tableau de l’Ordre par le biais du guichet unique des entreprises ou du Conseil régional proche de votre domicile ;
détenir votre carte professionnelle envoyée par le Conseil national ;
prêter serment à l’Ordre des architectes auprès du Conseil régional.
💡
En tant qu’architecte, vous devrez vous conformer au Code de déontologie des architectes. Le non-respect de ces exigences peut entraîner diverses sanctions, dont votre radiation de l'Ordre des architectes.
Quelles démarches pour devenir architecte en micro-entreprise ?
À ce stade de votre projet entrepreneurial, quelques procédures sont encore nécessaires pour vous permettre d’ouvrir votre cabinet d’architecture.
Parmi elles :
vous inscrire au Registre des Métiers (RM) en tant qu'architecte ;
choisir votre régime fiscal et déclarer votre activité sur le guichet unique ;
souscrire une assurance responsabilité professionnelle dès le début de votre activité (elle vous sera demandée par l’Ordre des architectes dans le mois suivant votre inscription au tableau de l’Ordre).
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Quelles règles respecter en tant qu’architecte libéral en micro-entreprise ?
Vous pourrez rester en micro-entreprise tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas le plafond annuel de 77 700 € HT pour les prestations de services et les professions libérales.
Chaque mois ou chaque trimestre, vous devrez déclarer en ligne votre chiffre d’affaires dans votre espace auto-entrepreneur sur le site de l’Urssaf.
Vous connaîtrez alors le montant :
de vos cotisations sociales ;
du montant de votre versement libératoire de l'impôt sur le revenu si vous optez pour ce dispositif ;
de la cotisation à la formation professionnelle obligatoire (0,20 % de votre CA).
Enfin, notez que vous êtes aussi dans l’obligation de tenir un livre comptable des recettes et des dépenses.
Les changements de réglementation et d’exigences spécifiques à la profession d'architecte sont fréquents, nous vous invitons donc à les suivre de près.
Un point sur la TVA 🔎
Le statut de micro-entreprise permet de bénéficier de la franchise en base de TVA si le chiffre d'affaires est inférieur à 37 500 € HT (prestations de services). Au-delà de ce seuil, il est obligatoire de facturer la TVA.
Ouvrir une micro-entreprise en tant qu'architecte : en bref
Comme expliqué dans cet article, il est possible d’exercer son métier d’architecte en micro-entreprise, à condition :
de posséder un diplôme d'architecte reconnu par l'État ;
d’être inscrit·e à l'Ordre des Architectes ;
d’obtenir l'Habilitation à l'exercice de la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre (HMONP) ;
de vous inscrire au Registre des Métiers (RM) en tant qu'architecte ;
de déclarer votre activité sur le guichet unique ;
de veiller à respecter les plafonds de chiffre d’affaires et de TVA ;
de souscrire une assurance responsabilité professionnelle dès le début de votre activité ;
de choisir votre régime fiscal avec soin.
Si vous avez quelques hésitations concernant le choix de votre statut juridique, voici les formes juridiques les plus adaptées aux cabinets d’architecte.
Besoin d’un coup de pouce pour créer votre micro-entreprise ? Chez Shine, nous vous tenons par la main à chaque étape pour que votre lancement soit aussi simple que possible.
