Veille légale : rôle des experts-comptables, apport des éditeurs de logiciels
Publié le 2 juillet
Relu
par Nathan Colson
7 min. de lecture
Publié par Amandine Dujardin
Relu par Nathan Colson
7 min
Notre pays est réputé pour sa créativité règlementaire, qui touche au premier chef les cabinets d'expertise comptable, chargés de conseiller leurs client·es et de produire des déclarations conformes à ces innovations. Comment se tenir à jour quand on est expert·e-comptable ? Et que peut faire un éditeur de logiciel pour l’y aider ? Témoignages croisés.
Une inflation règlementaire difficile à maîtriser
Selon les chiffres diffusés par Légifrance, 89 185 articles législatifs et 242 663 articles réglementaires sont actuellement en vigueur dans notre pays.
De 2002 à 2021 :
le Code du Travail est passé de 646 836 à 995 771 mots (+ 54 %) ;
le Code général des impôts de 245 568 à 773 799 mots (x3) ;
et le Code du Commerce de 181 258 à 958 889 mots (x5).
La loi PACTE ne compte pas moins de 220 articles et 270 pages.
Et plus de 10 % des articles existants sont modifiés chaque année.
Premier conseil des dirigeant·es, les expert·es-comptables sont censés connaître l’essentiel des lois et règlements qui concernent les entreprises et leurs collaborateurs. Mais dans de telles conditions, qui peut être certain d’être à jour ?
Pour combattre l’insécurité juridique et le stress qui en résulte, tant pour les associé·es que pour leurs collaborateurs et leurs client·es, il faut impérativement mettre en place des méthodes documentaires et s’assurer de la bonne transmission des informations.
Le compte pro qui en fait plus.
Combien de temps consacrer à la veille légale ? Et quelles sources privilégier ?
Antoine Racineux, expert-comptable et DG d’Avencia – 50 collaborateurs sur 4 sites en Vendée et en Charente Maritime – consacre au moins 2 jours par mois à la veille et à l’information de ses collaborateurs.
Les revues et newsletters
Il nous décrit ses principales sources :
Le bulletin hebdomadaire des éditions Francis Lefebvre : Le Feuillet rapide. Cette revue papier A4 est récemment passée au numérique. « La parcourir n’est pas si rapide, avoue-t-il. Il faut faire sa sélection en fonction des besoins de sa clientèle. Mais parce qu’il est aussi destiné aux avocats fiscalistes, il ne se lit pas exactement comme un roman ! » ;
La Revue Fiduciaire publie entre 20 à 40 pages chaque semaine, en plus de numéros spéciaux comme celui consacré à la déclaration de revenus ;
Les newsletters de l’ordre des Experts-comptables, par mail, sont « de mieux en mieux faites. Moins exclusivement techniques, elles offrent un angle bien adapté à notre profession » ;
Le cabinet est également abonné à une revue de presse quotidienne, qui reprend les articles des grands titres de presse économique « En 2 mots », du groupe Actuflux).
Et à titre personnel, Antoine Racineux est aussi abonné à des lectures davantage macroéconomiques, comme les newsletters de Marc Fiorentino, qui inclut les chiffres clés de référence.
Reste que les expert·es-comptables ne sont plus les seuls interlocuteurs des client·es. Leurs collaborateurs doivent impérativement connaître eux-aussi l’évolution de la législation, qu’il s’agisse de fiscal, de social ou de juridique.
Dans le cabinet Avencia, ils sont encouragés à lire La Revue Fiduciaire (« un peu plus accessible sur les points techniques ») et la revue de presse économique. « Les newsletters de l’Ordre leur sont distribuées individuellement dans la mesure où le contenu peut les concerner, et les plus avancés consultent le Feuillet Rapide ».
Les réunions documentaires
À la croisée des chemins entre documentation et formation, l’effort ne s’arrête pas là.
Une fois par mois sont organisées des réunions documentaires, sorte de comités de lecture au cours desquels chacun présente à ses collègues un point de droit ou de pratique qu’il ou elle a préparé à l’avance. « Cela permet de mieux assimiler les nouveautés, d’échanger, et aussi d’harmoniser une ligne de conduite commune à tout le cabinet ». Une rencontre rassurante pour les collaborateurs, et une véritable animation interne, qui occupe 3 heures.
L'analyse des nouvelles lois
Par ailleurs une journée entière est consacrée à l’analyse de chaque nouvelle Loi de Finances, généralement en janvier-février. Les chargés de mission consacrent une autre journée en octobre à analyser la jurisprudence apparue au cours de l’année. L’ensemble représente également 2 jours par mois et par collaborateur.
On voit l’effort et l’investissement que représente cette mise à jour permanente des compétences règlementaires de chaque collaborateur d’un cabinet. Mais comment s’assurer que les nouvelles règles et les modifications apportées sont bien prises en compte dans les outils métier ?
Pouvoir compter sur la veille de l’éditeur
Client Cegid en Cloud, Antoine Racineux avoue ne pas vraiment se préoccuper de l’intégration des points règlementaires dans ses applications métier : « On ne se pose pas trop la question et, de fait, nous sommes rarement confrontés à un problème de réactivité de la part de l’éditeur ».
À cette confiance correspond une vraie responsabilité, explique Christophe Jallaguier, responsable du Pôle légal chez Cegid. « Chaque LDF apporte son lot de nouveautés, auquel se sont ajoutées l’an passé les décisions nées de la crise sanitaire et des mesures de soutien aux entreprises ».
L’attention ne s’arrête jamais : « Il faut rester sur le qui-vive ! Et questionner l’information pour en comprendre les nuances. Ensuite il s’agit de mettre rapidement le changement en musique, autrement dit le modéliser, l’industrialiser, le traduire dans le code de nos applications, afin de toujours répondre aux attentes des administrations. L’attente est importante, et nous devons offrir le bon équilibre entre conformité, sécurité et productivité ».
Un travail de bénédictin ? Sans doute, mais qui s’avère crucial, tant les conséquences d’une mauvaise déclaration ou d’une base d’imposition fausse peuvent s’avérer désastreuses – du double paiement d’une TVA aux pénalités pour un montant erroné ou un règlement hors délai… « Au chapitre social, la sanction est encore plus immédiate : une fiche de paie incorrecte et 24 heures plus tard le salarié peut être dans le bureau du dirigeant ! » On comprend l’exigence des experts-comptables, qui jouent à chaque fois leur réputation. L’éditeur doit pouvoir leur répondre, justifier, fournir ses sources.
L’information des collaborateurs n’est pas toujours à la hauteur, précise le spécialiste. « L’habitude peut jouer des tours, et nous le voyons à travers les appels à l’assistance. Par exemple jusqu’à présent c’était aux entreprises d’envoyer les données chiffrées à la Banque de France. Depuis cette année, c’est l’administration fiscale qui leur envoie directement. Mais nous recevons quand même des appels de collaborateurs en cabinet qui ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent plus procéder comme avant ! ».
Christophe Jallaguier donne un autre exemple : « sur un imprimé fiscal en version papier, on peut barrer la case ou écrire « néant ». Mais dans une déclaration dématérialisée on n’écrit pas du texte dans une case prévue pour transmettre des chiffres ! ». La diffusion des nouveautés règlementaires au sein de chaque cabinet demeure donc fondamentale.
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Garder un coup d’avance
Le service de veille de l’éditeur utilise bien sûr les publications légales, et profite aussi de la place de Cegid dans l’univers de l’expertise-comptable pour consolider les remontées du terrain.
"Nous sommes chaque jour à l’écoute de milliers de cabinets, mais également d’entreprises avec nos applications dédiées à leurs services fiscaux, et nous générons un nombre significatif de déclarations. L’expérience des utilisateurs nous apporte une réactivité irremplaçable."
C’est surtout la position avancée de Cegid vis-à-vis de l’administration qui permet à ses mises à jour d’être disponibles au bon moment. « Quand l’expert-comptable s’adresse à son SIE de proximité, nous, nous pouvons parler en direct avec Bercy. Sur la base des cahiers des charges émis par les services fiscaux, nous pouvons travailler en amont sur les futurs formulaires, poser nos questions avant toute mise en œuvre, et… soulever éventuellement des lièvres. »
« En début d’année, quand nous avons voulu modéliser les règles d’une déclaration à partir du formulaire disponible en ligne sur impot.gouv.fr, nous avons découvert un hiatus entre le CGI et l’imprimé. Notre avance de phase nous a permis de le régler avant qu’il n’entraîne questionnements et perte de temps dans les cabinets. Du même coup, alors que les publications spécialisées diffusent leurs guides d’utilisation en février ou en mars, nos outils métier tournent déjà depuis un mois ou plus. »
Le Cloud permet aujourd’hui la mise à jour quasi instantanée des changements règlementaires et déclaratifs. Une réactivité qui n’a de sens que si l’éditeur dispose des moyens nécessaires à les anticiper.
Veille légale & expertise comptable : le récap'
L’inflation réglementaire s’accélère et rend le droit de plus en plus difficile à appréhender au quotidien. Les textes se multiplient, les règles évoluent constamment et la complexité augmente pour tous les acteurs.
Il ne suffit donc plus de connaître la réglementation. Il faut surtout être en capacité de la suivre en temps réel et de l’appliquer correctement malgré des changements fréquents.
Cela impose une organisation rigoureuse, fondée sur la veille, la formation et des outils fiables pour sécuriser les pratiques et limiter les risques d’erreur.
Envie d'aller plus loin ? Voici l'importance des outils collaboratifs au sein des cabinets comptables après la RFE.
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