Régime simplifié de TVA : quand verser le premier acompte ?
Publié le 31 août 2024
par Aurore Rimbod
Mis à jour le 9 février
2 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 9 février
2 min
Vous avez créé votre entreprise au régime simplifié de TVA cette année ? Alors, vous allez devoir verser des acomptes de TVA. Vous vous demandez quand le faire pour la première fois ? Vous êtes au bon endroit ! Voici à quel moment les nouvelles personnes redevables de la TVA au régime simplifié doivent déposer leur premier acompte.
Qui doit payer des acomptes de TVA ?
Les entreprises soumises au régime de TVA simplifié doivent procéder au paiement d’acomptes.
Les entreprises pouvant bénéficier d’un régime simplifié de TVA sont celles :
réalisant un chiffre d’affaires spécifique ;
et dont la TVA due est inférieure à 15 000 €.
Seuils de CA pour être éligible au régime simplifié de TVA selon l’activité
Activités commerciales | Activités libérales | |
|---|---|---|
CA minimum | 85 000 € | 37 500 € |
CA maximum | 840 000 € | 254 000 € |
💡
Lorsque le montant de TVA due est inférieur à 1 000 €, il n’y a pas d’acompte à verser.
Prenez de l'avance sur votre comptabilité.
Quand verser le premier acompte en régime simplifié de TVA ?
Vous devez vous acquitter d’un premier acompte, soit en juillet, soit en décembre. Voici les dates à retenir.
💡 La période de versement s'étale généralement entre le 15 et le 24 du mois.
Les dates de paiement à retenir pour la TVA 2026 (régime simplifié)
Votre situation | Date de versement du 1er acompte de TVA |
|---|---|
Vous avez clôturer votre exercice le 31 décembre 2025 | Entre le 15 et le 24 juillet 2026 |
Votre exercice a été ouvert entre janvier et juillet 2026 | Juillet 2026 |
Votre exercice a été ouvert entre août et décembre 2026 | Décembre 2026 |
⚠️
Si vous ne réglez pas votre acompte de TVA à temps, vous devrez payer une majoration de 5 % sur le montant dû.
Comment verser le premier acompte de TVA ?
Vous devez verser votre premier acompte de TVA à l'aide du formulaire en ligne 3514-SD.
Vous le trouverez dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr : Mes services -> rubrique Déclarer -> rubrique TVA -> page suivante: Déclarer. Vous devez mentionner le montant à régler sur la ligne 1 du formulaire.
Si votre entreprise a été créée cette année, vous devez calculer vous-même le montant de l'acompte de TVA. Il doit correspondre à au moins 80 % de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible du premier semestre d’exercice.
Versement du premier acompte de TVA en régime simplifié : en bref
En régime simplifié de TVA, vous devez verser 2 acomptes : le premier en juillet et le second en décembre.
Pour le premier acompte de TVA, tout dépend de la date d’ouverture de l’exercice :
entre janvier et juillet N = juillet N ;
entre août et décembre N = décembre N.
Selon le régime juridique de l’entreprise et son siège social, le versement a lieu entre le 15 et le 24.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à découvrir notre article “Comment faire sa première déclaration de TVA ?”.
Envie de gagner du temps dans vos démarches administratives ? Le compte pro Shine est fait pour vous !
