TVA italienne : comment bien l’appliquer ?
Publié le 5 juin
par Anais Robin
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5 min. de lecture
Publié par Anais Robin
Relu par Amandine Dujardin
5 min
Vous développez des activités en Italie ou souhaitez anticiper vos obligations fiscales ? La TVA italienne est un élément à maîtriser. Entre les différents taux applicables, les exonérations et les modalités de récupération, connaître les règles locales est indispensable pour sécuriser vos opérations. Faisons le point sur la TVA italienne et son fonctionnement.
L'essentiel sur la TVA en Italie
En Italie, l’imposta sul valore aggiunto (IVA) correspond à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France.
C’est un impôt indirect qui s’applique à la majorité des biens et des services échangés sur le marché. Il est supporté par le consommateur final. Les entreprises jouent uniquement un rôle de collecteur pour le compte de l’État.
Concrètement, les entreprises facturent la TVA sur leurs ventes (TVA collectée) et déduisent celle payée sur leurs achats professionnels (TVA déductible). Si le montant de la TVA collectée dépasse celui de la TVA déductible, elles reversent la différence.
Elle représente une source majeure de recettes pour l’État et participe activement au financement des infrastructures et des services publics.
Pour toute entreprise étrangère souhaitant s’implanter ou étendre ses activités en Italie, il est indispensable de maîtriser les règles encadrant ce mécanisme fiscal afin de s’assurer d’une conformité totale et d’optimiser ses opérations locales.
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Les taux de la TVA italienne
En Italie, 4 taux peuvent être appliqués : 4 %, 5 %, 10 % ou 22 %.
Le taux de TVA standard : 22 %
Le taux standard de la TVA italienne s’élève à 22 %. La plupart des biens et des services y sont assujettis dès lors qu’ils ne relèvent pas d’un autre taux ou d’une exonération de TVA.
Les taux réduits : 5 % et 10 %
Le taux réduit de 10 % s’applique notamment aux services d’hébergement, à la restauration, à la fourniture d’électricité ainsi qu’à certains carburants.
Le taux réduit de 5 % s'applique à certains biens et services tels que, différents types d'aliments, de services de santé sociale, de protection sociale et d'éducation.
Le taux super réduit : 4 %
L’Italie applique un taux super réduit de 4 % notamment sur :
les denrées alimentaires essentielles ;
les produits agricoles ;
les livres et publications ;
certains équipements et fournitures médicaux.
🔎
À titre de comparaison, voici les taux de TVA actuellement appliqués en France :
taux normal : 20 % ;
premier taux réduit : 10 % ;
second taux réduit : 5,5 % ;
taux particulier : 2,1 %.
Les taux applicables en Italie et en France sont globalement assez similaires.
Le calcul de la TVA italienne
Vous vous demandez comment calculer la TVA en Italie ?
Voici un aperçu, avec des exemples pour chaque taux appliqué :
Taux réduit de 4 %
Prix HT : 100 €.
Prix TTC : 100 × 1,04 = 104 €.
Montant TVA : 100 × 0,04 = 4 €.
Taux réduit de 5 %
Prix HT : 100 €.
Prix TTC : 100 × 1,05 = 105 €.
Montant TVA : 100 × 0,05 = 5 €.
Taux intermédiaire de 10 %
Prix HT : 100 €.
Prix TTC : 100 × 1,10 = 110 €.
Montant TVA : 100 × 0,10 = 10 €.
Taux normal de 22 %
Prix HT : 100 €.
Prix TTC : 100 × 1,22 = 122 €.
Montant TVA : 100 × 0,22 = 22 €.
📌
Avec ces formules, vous pouvez facilement calculer le prix final en fonction du taux applicable.
Les exonérations de TVA en Italie
En Italie, plusieurs catégories de biens et services échappent à l’application de la TVA, principalement en raison de leur nature ou de leur intérêt général.
Les exportations vers les pays hors de l’Union européenne sont systématiquement exemptées.
Les opérations financières, comme les services bancaires et les assurances, ne sont pas assujetties à la TVA, conformément aux normes communes européennes.
Le secteur de la santé bénéficie aussi d’une exonération, couvrant les soins médicaux, les hospitalisations et les prestations assurées par des professionnels agréés ou des établissements publics et privés.
L’éducation est également concernée, avec les activités d’enseignement proposées par les écoles, universités ou organismes de formation.
Enfin, certaines opérations immobilières, notamment les locations de logements de longue durée, échappent au champ d’application de la TVA, en fonction de la nature du bien loué, de la durée et du statut du locataire.
Le compte pro qui en fait plus.
La récupération de la TVA en Italie
Les entreprises établies au sein de l’Union européenne peuvent récupérer la TVA payée en Italie, en respectant les procédures prévues par la législation italienne.
Pour les sociétés issues de pays hors UE, le droit au remboursement dépend de l’existence d’un accord de réciprocité entre l’Italie et le pays d’origine.
Il est important de noter que toutes les entreprises, quel que soit leur pays d’établissement, doivent déposer leur demande au plus tard le 30 septembre de l’année suivant celle des dépenses concernées. Passé ce délai, il n’est plus possible de récupérer la TVA sur l’exercice précédent.
Bon à savoir 💡
Pour les entreprises établies au sein de l’Union européenne, la demande de remboursement de TVA italienne se fait via le portail fiscal de leur pays d’origine (par exemple, impots.gouv.fr en France).
Pour les entreprises situées hors UE, la démarche est différente : elles doivent déposer leur demande directement auprès de l’administration fiscale italienne.
L’obligation d'immatriculation à la TVA en Italie
Les règles de la TVA intracommunautaire s’appliquent aux échanges entre les membres de l’Union européenne (UE).
Cependant, certaines entreprises étrangères doivent obligatoirement obtenir un numéro de TVA italien, même si elles disposent déjà d’un numéro de TVA intracommunautaire dans leur pays.
En effet, en Italie, l’obtention d’un numéro de TVA italien est obligatoire dès qu’une entreprise exerce certaines activités comme le stockage de marchandises en Italie, les ventes à distance (e-commerce) dépassant 10 000 € ou encore la réalisation de prestations de services en Italie.
Piqûre de rappel : la TVA dans l’Union européenne 💉
Ce n’est pas l’UE qui perçoit les impôts : chaque État membre reste responsable de sa propre fiscalité. Toutefois, l’UE a instauré un système harmonisé de TVA pour assurer une cohérence entre les pays et garantir le bon fonctionnement du marché unique.
La TVA ne constitue pas seulement une source essentielle pour les budgets nationaux : elle participe aussi au financement de l’Union européenne.
Chaque État membre reverse en effet une part de ses recettes TVA à l’UE, sous la forme d’une « ressource propre ». Concrètement, un taux uniforme de 0,3 % est appliqué à l’assiette TVA nationale, avec un plafond fixé à 50 % du revenu national brut (RNB) pour garantir un effort équitable entre pays.
TVA italienne : l’heure du récap’
Voici les principaux points à retenir sur la TVA en Italie :
l’imposta sul valore aggiunto (IVA), en Italie, est l’équivalent de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France ;
quatre taux s’appliquent : 4 %, 5 %, 10 % et 22 % ;
certaines activités sont exonérées de TVA : santé, éducation, services financiers, exportations, etc. ;
les entreprises étrangères, membres ou non de l’Union européenne, peuvent récupérer la TVA payée en Italie, sous certaines conditions ;
en fonction de l’activité exercée, une entreprise étrangère peut être obligée d’obtenir un numéro de TVA italien.
Bien maîtriser ces points, c’est sécuriser vos factures et optimiser vos activités en Italie !
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