Ce qu’il faut savoir sur la "Umsatzsteuer" (TVA allemande)
Publié le 5 juin
par Pierre Ecuvillon
Relu
4 min. de lecture
Publié par Pierre Ecuvillon
Relu par Amandine Dujardin
4 min
Quand on commence à vendre à l’étranger, la gestion de la TVA peut vite faire grimacer. Et l’Allemagne ne fait pas exception à la règle. Dès que votre chiffre d’affaires annuel dans l’Union européenne dépasse 10 000 €, certaines règles locales s’appliquent. Taux, seuils, démarches… Ce guide vous aide à y voir clair et à développer votre activité dans le pays voisin en toute tranquillité.
Taux de TVA applicables en Allemagne
L’Allemagne applique 2 taux principaux de TVA et un système d’exonérations sur certaines activités.
Taux standard à 19 %
Ce taux concerne la grande majorité des biens et services :
équipements électroniques ;
textile ;
logiciels ;
services marketing ;
mobilier…
C’est le taux le plus fréquemment utilisé.
📌 Exemple : Julie, graphiste indépendante basée à Lyon, travaille régulièrement avec des particuliers en Allemagne. Elle applique 19 % de TVA à ses factures.
Taux réduit à 7 %
Le taux réduit de 7 % est réservé à certains biens et services essentiels ou culturels :
denrées alimentaires non transformées ;
livres, revues et journaux ;
billets de spectacle ou de théâtre ;
transport de voyageurs sur certaines lignes.
📌 Exemple : Romain, torréfacteur installé à Nantes, envoie ses cafés en grain à Cologne. Il facture ses client·es allemand·es avec un taux de TVA de 7 %.
Activités exonérées
Certaines activités comme la formation professionnelle, les soins de santé ou les services bancaires peuvent être exonérées de TVA en Allemagne. Les conditions sont strictes et définies par la législation locale.
Prenez de l'avance sur votre comptabilité.
Seuils d’enregistrement à la TVA pour les entreprises étrangères
Depuis le 1er juillet 2021, les règles de la TVA intracommunautaire ont évolué. Les ventes à distance (en B2C) dans l’Union européenne sont soumises à un seuil unique de 10 000 € HT par an. Ce seuil est global : il ne s’applique pas pays par pays.
👉 Si votre client est un professionnel avec un numéro de TVA intracommunautaire, vous facturez sans TVA : c’est le principe de l’autoliquidation.
👉 Si votre client est un particulier ou un pro non assujetti, vous appliquez la TVA allemande dès que vous franchissez le seuil.
Application immédiate de la TVA allemande lors du dépassement du seuil
Dès que vous dépassez 10 000 € de CA, vous appliquez la TVA allemande. Il n’y a pas de délai de mise en conformité : la bascule est immédiate.
Maintien de l’application de la TVA allemande
Une fois le seuil franchi, vous continuez à appliquer la TVA allemande sur toutes vos ventes B2C dans ce pays jusqu’à la fin de l’année. L’année suivante, vous restez soumis·e à la TVA allemande même si votre CA intracommunautaire est inférieur à 10 000 €.
🚨
Vous ne pouvez revenir au régime français qu’après une année complète sans franchissement du seuil.
Exemple n°1 : pas d’obligation d’enregistrement
Mélanie, artisane spécialisée dans la création de carnets personnalisés, vend en ligne à quelques client·es en Allemagne. En 2025, son chiffre d’affaires total à l’export reste sous les 4 000 €. Elle peut continuer à appliquer la TVA française sur ses ventes.
Exemple n°2 : obligation d’enregistrement
Nicolas, distributeur de matériel de cuisine, développe sa clientèle en Allemagne. En mai, ses ventes B2C y dépassent 10 000 € HT. Il applique la TVA allemande à partir de la commande qui fait franchir le seuil.
Tous nos articles pour améliorer la gestion de votre entreprise.
Options pour la déclaration et le paiement de la TVA en Allemagne
2 possibilités s’offrent à vous pour être en règle en Allemagne : une inscription locale ou l’utilisation du guichet unique OSS (One Stop Shop).
Enregistrement local
Vous pouvez vous enregistrer auprès du Bundes Finanz Ministerium (l’administration fiscale allemande) pour obtenir un numéro de TVA local via ce formulaire.
Cela implique :
de déposer des déclarations en allemand ;
de respecter les formats locaux de facturation ;
de reverser la TVA directement à l’administration allemande.
C’est souvent l’option choisie par les entreprises avec un stock ou des opérations régulières sur place.
Guichet Unique OSS
Plus simple à gérer, l’OSS permet de centraliser la déclaration de toutes vos ventes B2C dans l’UE via le portail français impots.gouv.fr. Vous indiquez les montants par pays, et l’administration se charge de répartir les recettes.
Obligations comptables et déclaratives liées à la TVA en Allemagne
Une fois enregistré·e (localement ou via OSS), vous devez respecter ces obligations :
émettre des factures conformes : mention du numéro de TVA allemand, taux appliqué et montant collecté ;
transmettre les déclarations périodiques : mensuelles ou trimestrielles, selon le régime ;
conserver vos justificatifs pendant 10 ans ;
régler la TVA dans les délais fixés par l’administration allemande ;
mettre à jour vos informations fiscales si besoin : en cas de changement d’adresse, de modification d’activité, etc.
TVA en Allemagne : à retenir
Vous avez désormais tous les éléments pour gérer vos ventes en Allemagne :
taux de 19 % (standard) ou 7 % (réduit) selon le produit ou le service ;
application de la TVA allemande dès 10 000 € HT de ventes B2C dans l’UE ;
deux modes déclaratifs : guichet unique OSS ou enregistrement local ;
des obligations comptables strictes à respecter une fois enregistré·e.
Si vous facturez également hors UE, consultez notre guide sur la TVA à l’international.
Et pour des devis et factures sans prise de tête, vous pouvez utiliser l’outil de facturation intégré au compte pro Shine.
