TVA espagnole : tout ce qu’il faut savoir sur l’IVA
Publié le 28 août
par Manon Ca
Relu
5 min. de lecture
Publié par Manon Ca
Relu par Amandine Dujardin
5 min
La IVA (Impuestos sobre el Valor Añadido) est un impôt indirect qui porte sur la consommation en Espagne et dans les Baléares. Il peut s’appliquer aux livraisons de biens et prestations de services des entrepreneur·es français·es. En tant que vendeur ou vendeuse de biens ou prestataire de services en Espagne, vous devez donc parfois facturer la TVA correspondante. Voici les règles en matière d’IVA ! 🇪🇸
À faire dès maintenant 📌
Pour vendre des produits ou proposer des services en Espagne, nous vous conseillons de demander votre numéro de TVA intracommunautaire aussi rapidement que possible par messagerie, via le site impots.gouv.fr.
Vous vendez des biens en Espagne à des professionnels
Cas général
La vente de biens entre professionnels assujettis à la TVA est soumise à la TVA du pays de l’acheteur. S’il s’agit d’une livraison intracommunautaire, la vente n’est toutefois pas soumise à la TVA espagnole. Vous ne devez donc pas facturer la TVA. Il faut cependant envoyer une facture sans TVA avec les mentions obligatoires habituelles et :
votre numéro de TVA intracommunautaire ;
le numéro de TVA intracommunautaire de l’acheteur ;
la mention Exonération TVA, article 262 ter I du code général des impôts.
Vous devrez également déclarer les sommes reçues sur le portail de la direction générale des douanes et droits indirects.
Vos obligations déclaratives
Le compte fiscal en ligne pour les professionnels permet d’effectuer vos déclarations.
Vous êtes au régime réel normal ? Il faut déclarer vos livraisons intracommunautaires en Espagne à la ligne F2.
Vous êtes au régime réel simplifié ? La déclaration des livraisons intracommunautaires se fait à la ligne 04.
Je découvre l'outil de facturation Shine avec TVA
Vous vendez des biens en Espagne à des particuliers
Le montant annuel HT est inférieur à 10 000 € HT
Vous êtes soumis au régime réel de TVA
Vous vendez des biens à des particuliers situés en Espagne ? Le montant annuel HT de vos ventes est inférieur à 10 000 € HT ? Vos ventes sont soumises à la TVA française !
Vous n’êtes pas soumis à la TVA ou en franchise en base de TVA
Le montant des ventes est inférieur à 10 000 € HT par an ? La TVA ne s’applique pas.
Le montant annuel HT est supérieur à 10 000 € HT
Cas général
Vous vendez des biens à des particuliers situés en Espagne ? Le montant annuel HT de vos ventes est supérieur à 10 000 € HT ? C’est la TVA du pays où vos client·es sont situé·es qui s’applique, à savoir l’Espagne.
Remarque : en Espagne, vous ne pouvez a priori pas bénéficier du régime de la franchise en base européenne. En effet et dans cet État, un tel régime n’existe tout simplement pas.
La TVA espagnole s’applique donc, quel que soit le régime de votre entreprise.
Vos obligations déclaratives
Pour déclarer la TVA, deux solutions sont possibles :
demander un numéro de TVA intracommunautaire dans le pays acheteur (pour facturer la TVA en Espagne et la reverser directement à l’État espagnol) ;
utiliser le guichet unique de TVA et reverser la TVA facturée à l’Espagne.
⚠️ Si vous décidez de passer par le guichet unique, les prochaines ventes devront toutes y être déclarées.
💡
Chaque mois et au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant les livraisons en Espagne, il faut établir un état récapitulatif de TVA.
Vendre des services à des professionnels espagnols
Cas général
Vous vendez des services à des professionnels implantés en Espagne ? En principe, c’est la TVA du pays de l’acheteur qui s’applique, à savoir l’Espagne. Cette règle est également valable pour les micro-entrepreneur·es !
📌 Exemple : Marc, indépendant, propose des services de développement web à un gérant de site e-commerce espagnol. Ici, c’est la TVA espagnole qui s’applique.
Cas particuliers
Attention toutefois aux cas particuliers :
Cas particuliers
Agence de voyages | TVA française |
Transport de personnes | TVA du pays où la plus grande distance est parcourue |
Restauration dans les bateaux, avions et trains | TVA où le moyen de transport est mis à disposition des client·es |
Location de moyens de transport (courte durée) | TVA où le moyen de transport est mis à disposition des client·es |
Services qui portent sur un immeuble (exemple : architecte) | TVA du pays où l’immeuble est situé |
Activités culturelles, sportives, artistiques, éducatives, scientifiques | TVA variable selon le droit d’accès aux activités (TVA du lieu où les prestations sont exécutées) ou autres prestations (TVA du pays de l’acheteur ou acheteuse) |
Vos obligations déclaratives
En tant que prestataire français proposant des services à des clients professionnels espagnols, il faut facturer votre prestation de services HT.
Vous devez ensuite effectuer une DES (déclaration européenne de services) au plus tard le 10ème jour ouvrable qui suit la facturation sur le site douanes.gouv.fr dans la rubrique DES.
Les bénéficiaires de la franchise en base de TVA sont quant à eux invités à remplir le formulaire CERFA 13964*01.
Vous vendez des services à des particuliers espagnols
Cas général
Vous vendez des services à des particuliers situés en Espagne ? En principe, c’est la TVA française qui s’applique. Les client·es espagnol·es règlent la TVA française.
📌 Exemple : Maya propose des services de correction de manuscrits pour des particuliers européens, notamment en Espagne. Son entreprise facture ses prestations de service en appliquant le taux de TVA français, soit 20 %.
Cas particuliers
Des cas particuliers peuvent toutefois déroger à ce principe général :
Cas particuliers
Agence de voyages | TVA française |
Transport intracommunautaire de biens | TVA du pays de départ |
Transport hors intracommunautaire de biens / transport de passagers | TVA du pays où la plus grande distance est parcourue |
Restauration à consommer sur place hors avion, bateau ou train dans l’UE | TVA française |
Restauration dans un avion, bateau ou train dans l’UE | TVA du pays de départ des passagers |
Expertise et travaux qui portent sur des biens meubles corporels | TVA du pays où l’expertise / les travaux sont effectués |
Intermédiaire (prestation accessoire dans le transport de biens) | TVA du pays où la prestation principale est effectuée |
Location de moyens de transport (courte durée) | TVA où le moyen de transport est mis à disposition des client·es |
Services qui portent sur un immeuble (exemple : architecte) | TVA du pays où l’immeuble est situé |
Activités culturelles, sportives, artistiques, éducatives, scientifiques | TVA variable selon le droit d’accès aux activités (TVA du lieu où les prestations sont exécutées) ou autres prestations (TVA du pays de l’acheteur) |
Vos obligations déclaratives
La prestation de service est donc facturée TTC (sauf entreprises en franchise en base de TVA). Sur le site du guichet unique, une simplification des obligations est prévue.
Prenez de l'avance sur votre comptabilité.
Connaître le taux de TVA qui concerne votre activité
En général, la TVA espagnole est de 21 %.
Les taux réduits sont de 10 %, 4 % et 0 %.
Chaque année, les taux de TVA sont publiés sur le site internet du bureau des impôts espagnol. Vous pouvez d’ores et déjà consulter les taux de TVA de 2025.
📌 Voici des exemples :
Exemples de taux de TVA applicables en Espagne (par produit)
Types de produits | Taux de TVA |
|---|---|
Boissons gazeuses, jus de fruits et boissons pétillantes avec ajout de sucres ou édulcorants | 21 % |
Produits d’alimentation pour les hommes et les animaux | 10 % |
Services proposés par des artistes interprètes, metteurs en scène, techniciens, personnes physiques à des producteurs de films et organisateurs de théâtre | 10 % |
Ventes comprenant l’installation de meubles de cuisine, de salles de bains et d’armoire convenus dans des contrats conclus avec le promoteur de la construction / de la rénovation | 10 % |
Donations de certains biens à des institutions qui bénéficient de mécénat pour des objectifs d’intérêt général | 0 % |
Le guide de la TVA espagnole : en bref
Avant de vous laisser, nous allons vous rappeler les 4 cas de figure possibles pour que l’IVA n’ait plus de secrets pour vous.
Vous effectuez des livraisons intracommunautaires soumises à la TVA espagnole à des professionnels en Espagne > vous ne facturez pas la TVA ;
Vous vendez des biens à des particuliers en Espagne > la règle applicable dépend de votre CA ;
Vous vendez des services à des pros espagnols > sauf exception et même en micro-entreprise, il faut appliquer la TVA espagnole ;
Vous vendez des services à des particuliers en Espagne > sauf exception et en dehors des entreprises en franchise en base de TVA, il faut facturer la TVA française.
Pour chacun de ces cas de figure, les obligations déclaratives diffèrent.
Pendant que vous êtes là, pourquoi ne pas faire le point sur les bonnes pratiques de facturation ?
Et pour éditer des factures conformes à destination de l’Espagne ou d’ailleurs, nous vous invitons à découvrir l’outil de facturation intégré à notre compte pro.
