Dois-je souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Publié le 30 juin 2022
Mis à jour le 13 mai
par Antoine Collin
4 min. de lecture
Publié par Amandine Dujardin
Relu par Antoine Collin
Mis à jour le 13 mai
4 min
Vous vous demandez si souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour votre activité ? Que vous soyez indépendant·e, micro-entrepreneur·e ou à la tête d'une entreprise, la réponse à cette question mérite toute votre attention. Dans cet article, nous allons voir pourquoi la RC Pro représente un véritable gage de sérénité et comment déterminer si elle s’impose dans votre situation.
Qu'est-ce qu'une RC Pro ? (rappel)
La définition de la RC Pro est très simple : une assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC pro) vous protège contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
📌 Exemple concret : vous êtes artisan et en marchant de votre camionnette à la maison de votre client, vous blessez accidentellement une passante.
Dans ce cas de figure, l'assurance RC Pro obligatoire va couvrir les frais de soins médicaux de la passante blessée, ainsi que les éventuels dommages et intérêts réclamés, protégeant ainsi votre responsabilité professionnelle.
La RC Pro couvre 3 types de dommages :
les dommages matériels (ex : casse d’un bien chez un client) ;
les dommages immatériels (ex : perte de données, préjudice financier) ;
les dommages corporels (ex : blessure d’un client ou d’un passant).
Il s'agit d'une obligation légale pour certaines professions, appelées professions réglementées.
Pour les autres, elle est facultative mais fortement conseillée car elle représente un filet de sécurité rassurant pour l’entreprise.
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Pour quels métiers la RC Pro est-elle obligatoire ?
La RC Pro est obligatoire pour toutes les professions réglementées, dont :
les professions du droit (avocats, notaires, huissiers, commissaires de justice...) ;
les professions médicales et paramédicales (médecins, chirurgiens, dentistes, infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, ostéopathes, pharmaciens...) ;
les professions du bâtiment (architectes, maîtres d’œuvre, artisans du BTP...) ;
les professions de l'immobilier (agents immobiliers, agents commerciaux immobiliers...) ;
les professions du conseil financier et assurance (courtiers, conseillers en investissement financier, intermédiaires en opérations de banque et services de paiement...) ;
les experts-comptables ;
les professions du tourisme (agences de voyages, organisateurs de séjours...) ;
les professions de la sécurité privée (gardiennage, sécurité incendie, installation d’alarmes...).
À noter que l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle concerne ces métiers, quelle que soit la forme juridique du professionnel.
🔎
Vous pouvez retrouver la liste exhaustive des professions réglementées sur le site de l'INPI.
Quand l'assurance RC pro est-elle recommandée ?
L’assurance RC Pro est recommandée mais facultative pour les métiers non réglementés comme les consultants, graphistes, informaticiens ou commerçants.
📌 Exemple concret : glissez-vous dans la peau d'un photographe freelance qui, lors d’un shooting chez un client, casse accidentellement un ordinateur.
Dans ce cas de figure, vous devrez assumer les frais de réparation tout seul, sauf si vous souscrivez une assurance RC Pro. Auquel cas, cette dernière prendra en charge les frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé, ce qui vous permettra de poursuivre votre activité sereinement.
La RC Pro est elle obligatoire en micro-entreprise ?
Vous êtes en micro-entreprise et vous vous posez la question : dois-je souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ? Pour cela, il suffit de vous référer à votre activité. Est-elle réglementée ou non ? Si c'est le cas, alors vous devez obligatoirement souscrire une RC Pro. Dans le cas contraire, rien ne vous y oblige.
Bon à savoir 💡
Pour certaines professions, qui ne représentent aucun risque pour soi-même ou pour autrui, souscrire une assurance RC Pro peut être excessif.
Exemple : les Social Media Manager, les traducteurs ou les rédacteurs web freelances qui travaillent en solo depuis chez eux.
Si vous êtes dans ce cas et que vous sauvegardez bien vos travaux, il y a peu de chances pour qu'une RC Pro vous soit utile. Cela étant, rien ne vous empêche d'en souscrire une.
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Quel est le coût d’une assurance RC Pro ?
Le coût d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) varie fortement selon plusieurs critères :
le secteur d’activité ;
le niveau de risque associé au métier ;
la taille de l’entreprise ;
son chiffre d’affaires ;
son statut juridique ;
les garanties choisies.
Pour les activités les moins risquées, les tarifs débutent autour de 11 à 15 € par mois, soit environ 150 à 200 € par an.
Le tarif moyen pour une RC Pro se situe généralement entre 150 € et 300 € par an pour les professions à faible risque.
Et pour les professions réglementées ou à risque élevé (santé, bâtiment, conseil…), le coût peut grimper jusqu’à 2 000 € par an, voire davantage dans certains cas spécifiques.
Comment souscrire une assurance RC pro ?
Que la souscription d'une assurance RC Pro soit obligatoire ou non dans votre cas, la démarche reste la même.
Vous devrez comparer les offres, remplir un formulaire de souscription (la plupart du temps, cela se fait en ligne), joindre les documents requis, valider le devis et signer le contrat d'assurance.
Dès lors, vous serez engagé·e et devrez régler votre cotisation mensuellement ou annuellement selon les modalités choisies.
Le bon plan ✨
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RC Pro obligatoire ou facultative ? L'heure du verdict
Vous l'aurez compris : souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées. Mais pas pour les autres.
Pour savoir si votre métier est réglementé, direction l'annuaire des professions réglementées du site de l'INPI. Elles y figurent toutes.
Et si un doute subsiste, n'hésitez pas à contacter un cabinet d’avocats spécialisé en responsabilité civile professionnelle ou en droit des assurances. Il vous donnera une réponse personnalisée à votre situation.
Vous travaillez dans le secteur du BTP ? En plus d'une RC Pro, vous devez souscrire une assurance décennale.
💫 Bonne nouvelle : le compte pro Shine inclut toutes les convertures essentielles à votre activité.
