Domiciliation de SCI : quelle option choisir ?
Si vous songez à créer une SCI, la question de la domiciliation se pose avant même celle de l’immatriculation. Toutes les entreprises ont pour obligation de donner l’adresse postale de leur siège social dès leur création. Alors, quelles sont les options envisageables pour la domiciliation d’une SCI ? Nous vous les présentons dans cet article !
1. Domiciliation d’une SCI à l’adresse d'un ·e gérant ·e
La solution la plus simple pour créer votre SCI rapidement, c’est de fixer le siège social au domicile du gérant ou de la gérante. Il faut seulement s’assurer que cela respecte les règles d’urbanisme, le règlement de copropriété et le contrat de bail.
Il est également recommandé que le gérant ou la gérante informe son bailleur et le syndic de copropriété de la domiciliation de la société à son domicile.
Mais cette simplicité de domiciliation initiale cache quelques inconvénients et contraintes.
❌ Limite de temps
Si votre société est une SCI à objet commercial, le code du commerce fixe une limite de cinq ans. Au-delà de cette durée,il faudra transférer le siège social à une autre adresse. En revanche, il n’y a aucune limite de temps pour une SCI exerçant une activité de gestion commerciale.
❌ Transfert de siège social complexe et coûteux
Transférer le siège social d’une SCI engendre des formalités chronophages et coûteuses. Outre l’enregistrement légal, il faut notamment réunir une assemblée générale, changer les statuts de la société, etc. Il est conseillé de se renseigner sur le transfert du siège social de votre future SCI avant de la domicilier à votre domicile.
❌ Frontière plus fine entre vie pro et vie perso
Votre adresse personnelle apparaîtra sur tous les documents officiels de la SCI. Ça n’est pas l’idéal si vous souhaitez maintenir une frontière étanche entre votre vie privée et votre environnement professionnel. Aussi, pour diverses raisons, vous pourriez être contraint·e de modifier la domiciliation de votre SCI, notamment en cas de déménagement.
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2. Domiciliation d’une SCI à l’adresse d’un ·e associé ·e
Alternativement au domicile du gérant ou de la gérante, celui d’un·e associé·e peut être choisi comme siège social de la SCI.
Les mêmes règles, limites et contraintes s’appliquent dans ce cas de figure mais elles ne pèsent plus sur le ou la gérant·e mais sur l’associé·e concerné·e, en complément de la SCI elle-même bien sûr.
3. Domiciliation d’une SCI dans un local acheté ou loué
Si votre SCI possède un local commercial, la domiciliation à cette adresse sera simple et efficace. Ce choix permet surtout d’éviter les inconvénients des deux options précédentes.
Dans le cas d’un local loué, il y a toutefois une limite temporelle liée à la durée du bail commercial :
Trois ans maximum pour une SCI familiale ;
Neuf ans maximum pour les autres types de SCI.
Lorsque le bail arrive à échéance, s’il n’est pas renouvelé, il faut obligatoirement procéder à un changement de domiciliation de la SCI.
⚠️
Avant d’installer le siège social dans un local en location ou en propriété, il faut vérifier sa conformité aux règles d’urbanisme et de copropriété.
4. Dans une pépinière d’entreprises
Pour une SCI en phase de création, une solution de domiciliation est particulièrement adaptée. Il s’agit des pépinières de jeunes entreprises. Les avantages sont nombreux, en termes de coûts, d’accompagnement et de services.
Cependant, le processus peut être assez long. Il faut d’abord préparer un dossier de candidature, puis attendre que le comité d’agrément de la pépinière l’examine. Si votre dossier est sélectionné, la signature d’une convention et d’un contrat de bail peut enfin intervenir.
L’inconvénient majeur de cette option est sa durée, généralement limitée à deux ou trois ans maximum.
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5. Dans une société de domiciliation
Les sociétés ou cabinets de domiciliation d’entreprises fournissent une adresse à plusieurs entreprises, tous statuts juridiques confondus.
Elles proposent aussi des services complémentaires optionnels tels que :
L’accueil téléphonique ;
La gestion du courrier et autres tâches administratives ;
Ou encore la location d’espaces de travail et de réunion (d’ailleurs, les espaces de coworking proposent souvent des services de domiciliation).
Établir le siège social d’une SCI auprès d’une société de domiciliation est une solution à la fois économique et flexible. Le contrat de domiciliation a une durée minimale de 3 mois. Il se renouvelle très simplement par tacite reconduction.
Options de domiciliation pour une SCI : le récap' 📝
Pour résumer, vous avez le choix entre cinq solutions de domiciliation pour votre SCI :
1️⃣ L’adresse personnelle du gérant ou de la gérante ;
2️⃣ L’adresse personnelle d’un salarié ou d’une salariée ;
3️⃣ Un local acheté ou loué par la SCI ;
4️⃣ Une pépinière d’entreprise ;
5️⃣ Une société de domiciliation.
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