Copilote

Toutes les ressources pour votre entreprise

by Shine mobile

Les principes de la SARL à associé unique

Aurore Rimbod
par Aurore Rimbod Publié le 8 septembre 2022Mis à jour le 26 février 20242 min. de lect

Vous créez une activité indépendante en solo ? Toutefois, vous souhaitez vous réserver la possibilité de vous associer à l’avenir ? Pensez à la SARL à associé unique ! Également appelée « EURL » ( Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), il s’agit d’une société n’ayant qu’un seul associé au capital. Quels sont les principes de la SARL à associé unique ?

Sommaire
Un associé unique
Qu'est-ce qu'une SARL à associé unique ?

Un associé unique

Le principe de cette forme juridique est le suivant :

  • Si un seul associé investit au capital d’une SARL : il s’agit alors d’une SARL à associé unique, aussi appelée EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SARL unipersonnelle.

  • À partir de 2 associés : il s’agit d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée).

💡

On parle d’ Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Pourtant, il ne s’agit pas d’une entreprise individuelle mais bien d’une société. L’EURL ou SARL à associé unique est dotée d’une personnalité morale distincte de celle de son associé fondateur.

Le régime fiscal de la SARL à associé unique

La SARL est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés.

En revanche, la SARL à associé unique est soumise de plein droit à l’impôt sur le revenu. Il est possible de basculer à l’impôt sur les sociétés en formulant une option fiscale avant la fin du troisième mois de exercice au cours duquel vous souhaitez changer de fiscalité.

⚠️ Une fois que la SARL à associé unique a basculé à l’impôt sur les société, l’option est irrévocable.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Créez votre EURL en ligne.

Découvrir Shine

Le gérant de la SARL à associé unique


La SARL peut avoir plusieurs gérants.

En revanche, la SARL à associé unique est normalement dirigée par un seul et unique gérant. Le gérant représente légalement la société. Le plus souvent les fonctions de gérant sont exercées par l’associé unique, mais le gérant peut-être un tiers non associé.

Le régime social du gérant de la SARL à associé unique dépend s’il est ou non l‘associé unique.

➡️ Si le gérant est l’associé unique : il est affilié au régime des travailleurs indépendants (TNS).

➡️ Si le gérant est un tiers non associé :

  • Rémunéré : il est assimilé-salarié et affilié au régime général de la Sécurité sociale.

  • Non rémunéré : il n’est affilié à aucun régime de Sécurité sociale.

SARL à associé unique : organisation simplifiée des assemblées générales et formalités allégées

L'une des principaux avantages de l'EURL est le suivant : les règles de fonctionnement de la SARL à associé unique sont assouplies par rapport à celles de la SARL. En effet :

✅ Il n’est pas obligatoire de rédiger une convocation écrite aux AG.

✅ Les décisions prises en AG ne sont pas soumises au formalisme de la SARL, celles-ci pouvant être simplement consignées dans un registre.

✅ Les modalités d’approbation des comptes annuels sont simplifiées : le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce vaut acte d’approbation.

✅ Le gérant de la SARL à associé unique n’est pas tenu d’établir le rapport annuel de gestion. Cette simplification ne s’applique que si la SARL à associé unique ne dépasse pas deux des trois seuils suivants :

  • total du bilan inférieur à 6 000 000 € ;

  • chiffre d’affaires annuel inférieur à 12 000 000 € ;

  • effectif de l’entreprise inférieur à 50 salariés.

💡

Créer une SARL à associé unique plutôt qu’une entreprise individuelle permet de s’associer facilement par la suite.


Vous voulez créer votre EURL et avez besoin d’un coup de main ? Nous vous accompagnons pour créer votre entreprise en toute simplicité.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

sarl-devenir-associe

SARL

Qui peut devenir associé d'une SARL ?

27 oct. 2022

Les tops articles de Copilote

Le compte pro qui en fait plus

+ de 12 000 avis

4.8 / 5 sur App Store

4.4 / 5 sur Google Play

4.6 / 5 sur Trustpilot

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter

  • Workshops et vidéos

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
Un associé unique
Le régime fiscal de la SARL à associé unique