SNC : nos modèles d’annonce légale 100 % gratuits

Modèle d’annonce légale pour la création de la SNC

Lors de la création de la SNC, vous pouvez utiliser le modèle d’annonce légale suivant :

Par acte SSP du [date de signature des statuts, identique à celle indiquée dans les statuts], il a été constitué une SNC dénommée : 

[Nom de la société tel que mentionné dans les statuts]

Sigle : [sigle de l’entreprise uniquement s’il est mentionné dans les statuts]

Siège social : [adresse, code postal, ville]

Capital : [montant du capital tel indiqué dans les statuts] 

Objet : [résumé des éléments principaux de votre activité]

Gérance : [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville du, de la ou des gérant·es]

Associé·e en nom : [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville du, de la ou des associé·es]

Commissaire aux comptes titulaire (s’il y a) : [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville du, de la commissaire aux comptes] 

Commissaire aux comptes suppléant·e (s’il y a) : [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville du, de la commissaire aux comptes suppléant·e] 

Durée : [comme mentionnée dans les statuts. Par coutume, elle est de 99 ans] à compter de l’immatriculation au [greffe selon le département du siège de la SNC]. 

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Modèle d’annonce légale pour la modification de la SNC

Si les statuts doivent être modifiés totalement ou en partie, vous pouvez rédiger l’annonce légale en suivant ce modèle : 

[Nom de la société tel qu’inscrit dans les statuts]

SNC au capital de [montant du capital social tel qu’il est indiqué dans les statuts ou le Kbis. S’il comporte des centimes, il faut les mentionner]

Siège social : [adresse, code postal, ville]

[N° Siren à 9 chiffres] RCS de [ville du greffe selon le département du siège de la SNC]

Le [date de décision, celle de l’assemblée générale, identique au procès-verbal] par [choisir la forme : 

• l’assemblée générale ordinaire (AGO) ;

• l’assemblée générale extraordinaire (AGE) ;

• l’assemblée générale mixte ;

• le gérant ;

• le président, la président·e ;

• l’associé·e unique ;

• le conseil d’administration ; 

• les associé·es ; 

• décision unanime] a/ont décidé de : [lister la ou les décisions] 

- Transférer le siège social au [adresse, code postal, ville] 

- Changer la dénomination sociale qui devient [nouvelle dénomination] 

- Modifier/étendre l’objet social comme suit : [l’objet social peut être étendu à de nouvelles activités, dans ce cas écrire la ou les activités]

- Porter le capital social à [valeur du nouveau capital, s’il comporte des centimes, il faut les mentionner]

- Proroger la durée de la société jusqu’au [nouvelle date d’expiration de la société]

- Prendre acte du départ du ou de la gérant·e [civilité, nom, prénom]

ou nommer gérant·e [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville] en remplacement de [civilité, nom, prénom]

Modifications à compter du [date à laquelle la ou les modifications seront effectives]

Mention au RCS de [ville du greffe selon le département du siège de la SNC].

Si changement de département : Radiation au RCS de [ville de greffe de l’ancien département] et réimmatriculation au RCS de [ville du greffe du nouveau département du siège de la SNC].

Modèle d’annonce légale pour la cessation d’activité

Votre SNC n’a plus lieu d’exister ? Vous pouvez reprendre ce modèle d’annonce légale lors de la dissolution ou liquidation de la SNC :

Dissolution de société

[Nom de la société tel qu’inscrit dans les statuts]

SNC au capital / à capital variable de [montant du capital social tel qu’il est indiqué dans les statuts ou le Kbis. S’il comporte des centimes, il faut les mentionner]

Siège social [adresse, code postal, ville]

[N° Siren à 9 chiffres] RCS de [ville du greffe selon le département du siège de la SNC]

Le [date de l’assemblée générale], le [choisir la forme : 

• l’assemblée générale ordinaire (AGO) ;

• l’assemblée générale extraordinaire (AGE) ;

• l’assemblée générale mixte ;

• décision du gérant ;

• décision du président ;

• décision de l’associé·e unique ;

• décision du conseil d’administration ; 

• décision des associé·es ; 

• décision unanime] 

a décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville] et fixé le siège de liquidation au [siège social / chez le liquidateur / autre adresse]

Modification au RCS [ville du greffe selon le département du siège de la SNC]

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C'est parti !

Liquidation de société

L’annonce de liquidation devra être publiée dans le même journal que pour celle de dissolution.

[Nom de la société tel qu’inscrit dans les statuts]

SNC au capital / à capital variable de [montant du capital social tel qu’il est indiqué dans les statuts ou le Kbis. S’il comporte des centimes, il faut les mentionner]

Siège social [adresse, code postal, ville]

[N° Siren à 9 chiffres] RCS de [ville du greffe selon le département du siège de la SNC]

Le [date de l’assemblée générale], le [choisir la forme : 

• l’assemblée générale ordinaire (AGO) ;

• l’assemblée générale extraordinaire (AGE) ;

• l’assemblée générale mixte ;

• décision du gérant ;

• décision du président ;

• décision de l’associé·e unique ;

• décision du conseil d’administration ; 

• décision des associé·es ; 

• décision unanime] 

a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville] de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter de [date d’effet]

Radiation au RCS [ville du greffe selon le département du siège de la SNC].

Vous hésitez entre la SNC et une autre forme juridique ? Voici un guide complet pour choisir son statut juridique. 

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