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Comment retrouver une annonce légale facilement ?

Publié le 18 octobre 2023

par Justine Sudraud

2 min. de lecture

Publié par Justine Sudraud

Mis à jour le 3 novembre 2023

2 min

Les annonces légales informent le public des actions juridiques entreprises par une société, telles que les créations, les dissolutions ou les changements majeurs. Retrouver une annonce légale est plutôt simple, à condition de savoir où chercher. Après avoir lu cet article, vous serez en mesure de consulter n’importe quelle annonce !

Sommaire
Étape n°1 : accéder au site du BODACC
trouver-annonce-legale

Étape n°1 : accéder au site du BODACC

La première étape pour retrouver une annonce légale consiste à se rendre sur le site officiel du BODACC. Une fois sur la page d'accueil, cherchez la section dédiée aux annonces commerciales. 

Celle-ci se trouve en tête de la page : 

BODACC-page-accueil

ℹ️

Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) est une publication officielle qui recense et diffuse les annonces légales et obligatoires relatives aux entreprises. Il informe le public des événements juridiques et financiers tels que la création, la modification ou la dissolution d'entreprises

Étape n°2 : utiliser la fonction de recherche

Une fois dans la section des annonces commerciales, vous pouvez utiliser la barre de recherche pour cibler l’annonce que vous recherchez. 

Il est possible d’effectuer une recherche par : 

  • nom ou dénomination de l’entreprise ;

  • numéro SIREN ; 

  • mots-clés présents dans le texte de l’annonce ; 

  • catégorie d’annonce (ventes et cessions, immatriculations, etc.).

Pour affiner votre recherche, vous pouvez également utiliser l’option “plus de critères”, qui vous permet de renseigner des critères géographiques ou encore la référence de l’annonce. 

Cliquez ensuite sur “Rechercher” pour atterrir sur cette page : 

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C'est parti !

Étape n°3 : trier les résultats

Une liste de résultats s’affiche : 

page-resultats

Pour accéder à l’annonce que vous recherchez, vous pouvez trier les résultats obtenus par date de publication ou par département. 

Étape n°4 : consulter et conserver l’annonce

Vous avez repéré l'annonce légale recherchée ? Parfait.

Vous pouvez maintenant la consulter en détail, choisir de la télécharger ou même de l'imprimer.

Voici un exemple d’annonce légale : 

exemple-annonce-legale-retrouvee
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Retrouver une annonce légale : on récapitule

Le site du BODACC est votre meilleur allié pour retrouver une annonce légale. Grâce aux fonctionnalités de recherche, vous pouvez facilement consulter les annonces qui vous intéressent. Nous vous conseillons de vérifier soigneusement les détails de l’annonce pour vous assurer qu’elle concerne la bonne société. 

Et maintenant, voici le prix d’une annonce légale pour créer une entreprise

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Questions fréquentes

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Étape n°1 : accéder au site du BODACC
Étape n°2 : utiliser la fonction de recherche

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