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Pourquoi avoir recours aux garanties Bpifrance ?

Aurore Rimbod
par Aurore Rimbod Publié le 27 novembre 20235 min. de lect

Vous souhaitez emprunter de l’argent pour boucler le financement de votre projet ? L’obtention d’un prêt professionnel est parfois semée d'embûches. Les établissements de crédit exigent souvent une garantie bancaire. C’est là qu’interviennent les garanties Bpifrance. En quoi consistent les garanties Bpifrance ? Comment fonctionnent-elles ? Pourquoi y avoir recours ? Les réponses, dans cet article !

Sommaire
Quelles sont les garanties Bpifrance ?
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Quelles sont les garanties Bpifrance ?

Bpifrance est un groupe bancaire public ayant pour objet le financement et le développement des petites et moyennes entreprises (PME) françaises. 

Parmi ses nombreuses missions, l’organisme propose des garanties sur les prêts bancaires octroyés aux entreprises à différents stades de leur développement.

Il existe différentes garanties BPIfrance. 

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La garantie création

La garantie création Bpifrance est accessible aux PME de moins de 3 ans dont le ou la dirigeant·e personne physique s’endette à titre personnel afin d’apporter des fonds propres à l’entreprise.

La garantie s’élève jusqu’à hauteur de : 

  • 60 % du montant emprunté en cas de création d’entreprise ou d’intervention de la région ; 

  • 50 % pour les autres projets.  

La garantie Transmission

La garantie Transmission de Bpifrance s’adresse aux repreneurs de PME. Les repreneurs d’entreprise peuvent être aussi bien des personnes physiques que des sociétés (personne morale).

La garantie s’élève jusqu’à hauteur de : 

  • 50 % du financement bancaire ;

  • 70% en cas d’intervention de la région.

La garantie du développement des PME et TPE

La garantie du développement des TPE et PME Bpifrance s’adresse aux entreprises de plus de 3 ans. 

Cette garantie vise à assurer le financement des projets d’investissements, qu’ils soient : 

  • corporels (équipement, immeuble, matériel, etc.) ;

  • ou incorporels (baux commerciaux, frais de recherche et développement, etc.).  

La garantie fonds propres

La garantie fonds propres Bpifrance s’adresse aux PME françaises innovantes qui bénéficient d’apports en fonds propres et quasi-fonds propres. 

Cette garantie est accordée sur une durée de 10 ans. 

Elle vise à assurer l’investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres jusqu’à hauteur de : 

  • 50 % ; 

  • 70 % pour les PME de moins de 5 ans.

La garantie bancaire du renforcement de la trésorerie

La garantie bancaire du renforcement de trésorerie de Bpifrance s’adresse à toutes les TPE et PME rencontrant des problèmes de trésorerie, sans critère de date de création.

Les prêts éligibles à cette garantie sont ceux dont la durée est comprise entre 2 et 7 ans et qui ont pour objectif : 

Le montant de cette garantie varie de 50 à 70 %.

Garanties spécifiques à certaines entreprises

Les garanties précédemment énumérées s’adressent à toutes les TPE/PME, selon leur stade de développement.

D’autres garanties Bpifrance s’adressent à des entreprises spécifiques comme : 

  • garantie de projets à l’international : pour les PME souhaitant se développer à l’international ;   

  • garantie Biotech : adressée aux PME de biotechnologie ;

  • garantie de caution sur projets innovants :  adressée aux PME innovantes.

Maintenant que nous avons fait le tour des principales garanties proposées par Bpifrance, voyons comment celles-ci fonctionnent. 

Comment fonctionnent les garanties BPIfrance ?

Comme vous avez pu le remarquer, les garanties BPIfrance ne sont ouvertes qu’aux TPE et aux PME, c’est-à-dire des entreprises réunissant les 3 conditions cumulatives suivantes :

  1. un effectif inférieur à 250 personnes ; 

  2. un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ; 

  3. un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. 

L’une des principales missions de Bpifrance consiste à proposer à ces entreprises toute une gamme de garanties sur des prêts bancaires

Bpifrance est un organisme de garantie et les garanties BpiFrance sont des garanties bancaires

Ces garanties ont pour objectif d'inciter les banques à prêter aux entreprises en s’assurant du remboursement des sommes prêtées

En effet, les garanties bancaires permettent de couvrir en partie le risque de perte pour la banque en cas de défaillance de l’entreprise débitrice. 

En contrepartie d’une contribution proportionnelle au montant du prêt, Bpifrance se substitue en partie à l’emprunteur en cas de difficultés de remboursement de son prêt professionnel.

Pour cela, Bpifrance s'appuie sur des fonds de garantie. Il s’agit d’une réserve de valeurs constituée pour compenser l'insolvabilité d'un débiteur, Ils permettent de couvrir les éventuelles pertes générées par l'activité de garantie de Bpifrance. 

Quels sont les avantages des garanties BPIfrance ?

Il ne s’agit pas d’une aide financière directe. Bpifrance vient en aide aux entreprises en leur permettant d’obtenir des prêts bancaires professionnels plus facilement, notamment aux petites entreprises en début d’activité. 

En apportant une garantie sur le financement, l'opération apparaît moins risquée pour les établissements de crédit, qui sont ainsi incités à accorder le crédit sollicité. 

Les avantages des garanties Bpifrance sont doubles : 

Pour l’établissement de crédit, une partie du risque associé à l’octroi de crédit est transférée sur Bpifrance en tant qu’organisme de garantie.   

Pour l’entreprise emprunteuse

  • la banque est incitée à octroyer plus facilement des crédits du fait de la diminution du risque de l’opération de financement ; 

  • les demandes de garanties personnelles de la part de la banque sont limitées ;

  • Bpifrance se substitue à l'entreprise débitrice en cas de difficultés de remboursement.  

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Garanties Bpifrance : ce qu'il faut retenir !

Avant de nous quitter, retenez quelques points importants concernant les garanties Bpifrance :  

Bpifrance propose des garanties sur les prêts bancaires octroyés aux entreprises à différents stades de leur développement.

Les garanties Bpifrance ne sont adressées qu’aux TPE et PME. 

Les principales garanties de Bpifrance sont les suivantes : 

  • la garantie création ; 

  • la garantie transmission ; 

  • la garantie du développement des TPE et PME ;

  • la garantie fonds propres ; 

  • la garantie bancaire du renforcement de trésorerie.

Ces garanties bancaires proposées par Bpifrance présentent des avantages pour les banques comme pour les entreprises emprunteuses. 

Pour aller plus loin, voici les modalités de garanties bancaires offertes aux entreprises

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Questions fréquentes

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