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Qu’est-ce que la garantie bancaire d’entreprise ?

Aurore Rimbod
par Aurore Rimbod Publié le 27 octobre 2022Mis à jour le 3 novembre 20224 min. de lect

Lors de la création d’une entreprise, certains entrepreneurs ont recours à un emprunt. Mais que se passe-t-il s'ils n'arrivent pas à rembourser leur prêt ? Pour se prémunir de ce genre d'incident, de nombreux établissements de crédit exigent une garantie bancaire. Qu’est-ce qu’une garantie bancaire d'entreprise ? Et quels sont les différents types de garanties bancaires ? Les réponses se trouvent dans cet article !

Sommaire

Quel est le rôle de la garantie bancaire d’entreprise ?

Quelles sont les différentes modalités de garanties bancaires pour les entreprises ?

La garantie bancaire d’entreprise : un filet de sécurité pour les établissements de crédit

banque-garantie-entreprise

Quel est le rôle de la garantie bancaire d’entreprise ?

Garantie bancaire : définition

La garantie bancaire représente une assurance pour l’organisme de crédit. En cas de défaillance de l’emprunteur dans le remboursement des échéances de son prêt bancaire, la garantie se substitue au débiteur pour couvrir une partie de la perte finale.

Autrement dit, si l’entreprise est incapable de rembourser son prêt à la banque, c’est un tiers qui le rembourse à sa place.

Quels intérêts pour le créancier et le débiteur ?

L’intérêt de la garantie bancaire est double :

👉 Pour la banque 

La garantie bancaire transfère une partie du risque financier généré par le financement d'un projet sur l’organisme de garantie ou la caution personnelle. Une garantie bancaire facilite donc la prise de décision de la banque. Avec ce filet de sécurité, elle accepte plus facilement et plus souvent d’accorder un prêt à une entreprise.

👉 Pour l’entreprise débitrice

Du côté de l'entreprise débitrice, les garanties personnelles demandées sont limitées et le prêt est plus facile à souscrire.

Quelles sont les différentes modalités de garanties bancaires pour les entreprises ?

La garantie bancaire d’un prêt professionnel peut-être apportée par une personne physique. Certains dirigeants et/ou fondateurs se portent eux-mêmes caution pour leur entreprise. Cela dit, d’autres alternatives existent.

Dans la suite de cet article, nous allons évoquer les types de garanties bancaires capables de répondre à l'exigence d'un banquier lors de la souscription d’un crédit professionnel.

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Le cautionnement par une personne physique

Une personne physique peut se porter garante du prêt souscrit par une entreprise.

Il existe deux types de cautions : simple ou solidaire.

  • Caution simple : la personne qui se porte caution n’est engagée que si le débiteur (entreprise) ne peut pas rembourser ses échéances. On appelle cela le bénéfice de discussion.

  • Caution solidaire : si le débiteur ne rembourse pas ses échéances, la banque n’a pas à demander le remboursement à son débiteur en premier lieu. Ici, elle peut se retourner directement vers la caution. La caution ne bénéficie pas du principe de discussion.

Le nantissement et l’hypothèque

👉 Le nantissement

Le nantissement consiste à apporter un bien meuble ou un ensemble de biens meubles incorporels que la banque peut saisir en cas de non-remboursement des échéances de prêts. Les biens meubles incorporels d’une entreprise sont :

  • Une créance ;

  • Un fonds de commerce ;

  • Ou encore des parts sociales de la société.

👉 L’hypothèque

Ce type de garantie bancaire consiste à apporter un bien immeuble physique que la banque peut saisir et vendre en cas de non-remboursement des échéances de prêt. Il s’agit d’un acte particulièrement engageant et sérieux.

🚨

Si vous faites une hypothèque sur un bien, vous devez demander à votre notaire de publier un avis au service de la publicité foncière.

L'organisme de cautionnement

Il s’agit de la solution que nous vous recommandons car ces sociétés de cautionnement ont pour objectif d’alléger les frais de cautionnement. Moyennant une contribution proportionnelle au montant du prêt, l’organisme de cautionnement se substitue au débiteur en cas de difficultés de remboursement.

Les principaux organismes de garantie de crédit en France sont :

  • Les organismes de cautionnement des banques

Les SCM (sociétés de caution mutuelle) sont des établissements de crédit constitués en société coopérative. Ceux-ci apportent une garantie bancaire à leurs membres. Ils peuvent aussi bien garantir directement le débiteur (l'entreprise) que contre-garantir la banque qui accorde un prêt au débiteur.

  • BpiFrance

BpiFrance garantit jusqu’à 60 % du crédit dans le cas d'une création d’entreprise et jusqu’à 50 % pour d'autres projets.

  • FranceActiv 

Cet organisme a pour vocation de réduire voire de supprimer le cautionnement personnel de certaines entreprises pour protéger les porteurs de projets dits « engagés » (entreprises sociales et solidaires, entreprises à impact, etc.). Ils couvrent jusqu’à 80 % du crédit contracté pour obtenir un prêt sans prise de caution personnelle.

  • Les fonds de garantie régionaux ou sectoriels 

Ces fonds sont créés et gérés par les collectivités locales. Vous trouverez la liste de ces collectivités sur le site BpiFrance.

La garantie bancaire d’entreprise : un filet de sécurité pour les établissements de crédit

Vous l’aurez compris, si une banque exige une garantie bancaire, mieux vaut vous tourner vers un organisme de garantie de crédit. Apporter une caution personnelle ou hypothéquer un bien peut s’avérer financièrement dangereux.

Désormais, le financement de votre projet de petite entreprise n'attend plus que vous.

Et si vous essayiez de réduire les frais liés à la création de votre future société ? Pour cela, voici 10 aides à la création d'entreprise que tous les entrepreneurs devraient connaître.

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