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Comment devenir sage-femme libérale ?

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par Amandine Dujardin Publié le 24 janvier 2023Mis à jour le 25 janvier 20235 min. de lect

Trois parcours mènent aux études de sage-femme : une licence avec accès santé, un parcours d’accès santé ou une licence 1 SpS. Une fois un bac+5 décroché, le ou la sage-femme a deux options : travailler en milieu hospitalier ou en libéral. Dans ce guide, nous vous expliquons comment devenir sage-femme libérale, choisir son statut et trouver sa patientèle. Mais avant la pratique, commençons avec la théorie ! 

Sommaire

1. Se former au métier de sage-femme

2. Choisir son statut juridique

3. Effectuer les formalités obligatoires

4. Définir son lieu d’exercice

5. Se constituer sa patientèle

Devenir sage-femme en libéral : à vous de jouer !

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1. Se former au métier de sage-femme

Pour intégrer une filière MMOPK (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie, Kinésithérapie), trois voies sont possibles : 

  1. Le PASS (parcours d’accès santé spécifique) ;

  2. La L.AS (licence accès santé) ; 

  3. La licence 1 SpS (voie d’accès possible à Reims et Strasbourg).

Vous aurez deux chances d’accéder à la filière MMOPK (soit deux fois en L.AS, soit une fois en PASS et une fois en L.AS). Une fois que vous accéderez à la deuxième année en filière MMOPK, vous pourrez poursuivre vos études jusqu'au bac +5. 

À l’issue de ces cinq années, vous obtiendrez le diplôme d’État de sage-femme ou diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa). Sans l’un d’eux, vous ne pourrez pas devenir sage-femme en libéral : un diplôme est obligatoire pour exercer ce métier ! 

💡

Le métier de sage-femme ou maïeuticien est une profession médicale réglementée régie par le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes.

2. Choisir son statut juridique 

Une sage-femme ou un maïeuticien en libéral doit choisir un statut juridique afin de déclarer ses chiffres d’affaires à l’État.

Parcourons ensemble les statuts juridiques envisageables en libéral afin de vous aider à faire le meilleur choix.

EI, EURL ou SALASU (pour entreprendre seul·e)

Une sage-femme ou un maïeuticien ne peut choisir l'auto-entrepreneuriat ! ⛔

Mais ouvrir une entreprise individuelle est parfaitement envisageable !

Cette forme juridique ne sollicite aucun apport de votre part. Et depuis le 14 mai 2022, votre patrimoine personnel sera protégé en cas de difficultés financières.

Seul bémol : vous ne pourrez pas faire entrer d’associé·e·s. Il faudra passer de l’EI à une forme de société plus adaptée (C.F. SELARL ou SELAFA). Aussi, vous serez imposé·e personnellement à l'impôt sur le revenu sur le bénéfice fiscal réalisé.

Il est également possible de créer une EURL ou une SALASU (SELAS unipersonnelle). La SALASU fera de vous un·e président·e. Vous serez assimilé salarié et devrez déclarer vos salaires dans la catégorie “traitement et salaire”. 

SELARL, SELAFA ou SCM (pour entreprendre à plusieurs)

Si votre rêve est d’ouvrir un cabinet de sages-femmes à plusieurs, trois statuts juridiques sont possibles : la SELARL, la SELAFA et la SCM. 

Mais, que signifient ces acronymes ? 

👉 La SELARL 

La SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) est une forme juridique réservée aux professions réglementées comme celles de sage-femme, d’infirmier·e libéral·e ou d’expert·e-comptable, par exemple.

Voici les avantages de ce type de structure : 

  • Responsabilité des associé·e·s limitée aux montants de leurs apports ; 

  • Vous pouvez choisir entre trois régimes de TVA (la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié et le régime normal) ; 

  • Le montant du capital social est librement fixé par les membres de la SELARL. 

👉 La SELAFA

La SELAFA (société d'exercice libéral à forme anonyme) est accessible à partir de trois associé·e·s. Elle peut s’avérer avantageuse en matière de responsabilité et de transmission. Par exemple, la SELAFA permet à deux types de personnes de coopérer

  • Celles et ceux qui exercent personnellement leur profession au sein de la SELAFA ;

  • Celles et ceux qui participent uniquement au capital social.

👉 La SCM

Dernière option envisageable : la société civile de moyens (SCM). Dotée de la personnalité morale, cette structure juridique permet aux personnes exerçant des professions libérales de s’associer pour mutualiser la paye des charges et loyers.

💡

La SCM peut se composer uniquement de sages-femmes ou inclure d’autres professionnel·le·s de santé médicaux et paramédicaux. Elle est pluridisciplinaire !

3. Effectuer les formalités obligatoires

Pour exercer votre activité de sage-femme libérale légalement, vous devrez commencer par transmettre vos diplômes à l’Ordre des sages-femmes. C’est à cette occasion que vous recevrez votre numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) ! 🎊

D’autres formalités sont obligatoires

  • S’affilier à la caisse primaire d’assurance maladie ou CPAM pour que vos patientes puissent se faire rembourser les soins apportés ; 

  • Souscrire à une assurance responsabilité professionnelle ; 

  • Adhérer la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

  • Ouvrir un compte bancaire pro pour séparer ses finances professionnelles de ses personnelles et gérer facilement sa comptabilité. 

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4. Définir son lieu d’exercice

En tant que sage-femme, vous pourrez choisir d’exercer votre activité : 

1️⃣ Dans un cabinet de sage(s)-femme(s) ;

2️⃣ Dans une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ;

3️⃣ Directement chez vos patientes (à domicile).

Si vous optez pour la première option, votre local devra répondre aux normes d’accueil du public et à la réglementation spécifique des activités de santé. Par exemple, votre cabinet de sage-femme devra se composer d’une salle d’examen, d’une salle d’attente et de W.C. 

5. Se constituer sa patientèle 

Pour vivre de votre activité sereinement et comme tout·e indépendant·e, vous devrez créer votre patientèle de zéro. 

Pour cela, voici quelques techniques pour obtenir davantage de visibilité dans votre secteur : 

  • Annoncer l’ouverture de son cabinet dans la presse et auprès de la mairie ; 

  • Créer des cartes de visite et en distribuer dans les pharmacies et à vos confrères (médecins, SSIAD, ostéopathes) ; 

  • Fixer une plaque professionnelle sur la façade de son cabinet ; 

  • Créer un site internet lié à son cabinet libéral et une fiche établissement Google pour être visible en ligne ; 

  • Chouchouter ses patientes pour favoriser le bouche-à-oreille.

Dernière option plus coûteuse : acheter la patientèle d’une consœur ou d’un confrère qui part à la retraite ou qui déménage. Pour cela, vous devrez trouver un·e professionnel·le qui souhaite céder sa patientèle et vous entendre sur les termes et conditions. 

Vous en connaissez un·e ? Alors, vous devrez conjointement signer un contrat de cession. Puis, ce document devra être transmis au Conseil de l’Ordre national des sages-femmes dans un délai d’un mois suivant la cession.

📌

Votre plaque professionnelle doit mesurer 25 x 30 centimètres max. Seuls vos noms, prénoms, titres et diplômes peuvent y figurer.

Devenir sage-femme en libéral : à vous de jouer !

Pour récapituler brièvement, voici les cinq étapes pour devenir sage-femme en libéral

1️⃣ Se former au métier de sage-femme ; 

2️⃣ Choisir son statut juridique ; 

3️⃣ Effectuer les formalités obligatoires ; 

4️⃣ Définir son lieu d’exercice ; 

5️⃣ Se constituer sa patientèle. 

Parmi les formalités obligatoires, il y a l’ouverture d’un compte pro. Posséder un compte professionnel facilitera grandement votre vie au quotidien. Pour le confirmer, nous vous conseillons notre article sur les avantages du compte pro !

Questions fréquentes

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Sommaire
1. Se former au métier de sage-femme
2. Choisir son statut juridique
3. Effectuer les formalités obligatoires
4. Définir son lieu d’exercice
5. Se constituer sa patientèle
Devenir sage-femme en libéral : à vous de jouer !