shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Blog

Actualités
Tarifs
Découvrir Shine

Comment cesser mon activité d'auto-entrepreneur pour les artisans et les commerçants ?

Théau de Maupeou

Publié le 4 juin 2022

par Théau de Maupeou

2 min. de lecture

Théau de Maupeou

Publié par Théau de Maupeou

Mis à jour le 2 juillet 2023

2 min

La micro-entreprise et vous c’est terminé ? Pour le faire savoir au monde entier, vous devez remplir une déclaration de cessation d’activité. Ce document vous permet d'officialiser la fermeture de votre micro-entreprise (auto-entreprise) et de cesser votre activité dans les règles.

Comment remplir ce document de cessation d’activité si vous êtes artisan ou commerçant ? Tous nos conseils dans cet article. 

Sommaire
La déclaration de cessation d'activité des micro-entrepreneurs artisans ou commerçants
Cessation d'activité artisan ou commerçant en micro-entreprise.

La déclaration de cessation d'activité des micro-entrepreneurs artisans ou commerçants

Pour arrêter votre activité, il faut remplir la déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur.

Afin de procéder à la fermeture de votre entreprise vous devez commencer par déclarer la cessation de votre activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Si vous ne le connaissez pas, ou si vous ne vous en souvenez plus, rendez-vous sur ce lien afin de connaître quel est votre CFE compétent. 

Voici le formulaire à utiliser (à remplir en 2 exemplaires) :

Formulaire de déclaration de cessation

Formulaire de déclaration de cessation

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Nos experts accompagnent les clients Shine sur la CFE.

Découvrir Shine

Comment remplir la déclaration de cessation d'activité micro-entrepreneur ?

Pour une cessation d'activité, vous devez remplir les cadres n°1, 2, 9, 10 et 11.

1ère étape :

En haut du document, veuillez cocher la case “CESSATION” 

2ème étape :  

Vous devez ensuite cocher la case “COMMERCIALE” ou
ARTISANALE” en fonction de la nature de votre activité.

3ème étape :

Remplir les encadrés : 1, 2, 9, 10 et 11.
 
Encadré 1 : Vous rappelez les éléments liés à votre identification : numéro SIREN (c’est le numéro unique d’identification), votre nom et votre/vos prénom(s), votre date et votre lieu de naissance, la désignation du centre des impôts où vous avez effectué votre dernière déclaration de revenus

Encadré 2 : Indiquez la date de votre choix pour la cessation de votre activité.

Les encadrés 3 à 7 ne vous concernent pas. Pour le cadre 8, vous pouvez rajouter éventuellement une observation, ou bien préciser votre adresse de correspondance si vous n’avez pas procédé à un changement de coordonnées.

4ème étape :

Dater, signer, envoyer et le tour est joué !

🚨Une copie de la carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité doit être jointe à votre déclaration.

Il ne vous reste plus qu’à envoyer le formulaire au CFE dont dépend votre auto-entreprise.

Le CFE vous transmettra un accusé de réception de votre déclaration.

💡Les formalités de fermeture et de radiation d’une auto-entreprise sont gratuites.


Vous voulez gagner du temps sur la gestion de vos finances pro ? Jetez un oeil à notre compte pour indépendant. 

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

sas-cessation-activite

Cessation d’activité

Cessation d’activité d’une SAS : le guide

10 nov. 2022

Les tops articles de Copilote

Le compte pro qui en fait plus

+ de 12 100 avis

4.8 / 5 sur App Store

4.4 / 5 sur Google Play

4.5 / 5 sur Trustpilot

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter - Lanterne

  • Workshops et vidéos

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Conditions d’utilisation

Mentions légales

Sommaire
La déclaration de cessation d'activité des micro-entrepreneurs artisans ou commerçants
Comment remplir la déclaration de cessation d'activité micro-entrepreneur ?