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Comment cesser mon activité d'auto-entrepreneur pour les artisans et les commerçants ?

par Théau Publié le 1 avril 2022Mis à jour le 5 août 20222 min. de lect

Formulaire administratif

ll faut remplir la déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur

Afin de procéder à la fermeture de votre entreprise vous devez commencer par déclarer la cessation de votre activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Si vous ne le connaissez pas, ou si vous ne vous en souvenez plus, rendez-vous sur ce lien afin de connaître quel est votre CFE compétent. 

Voici le formulaire à utiliser (à remplir en 2 exemplaires) :

Formulaire de déclaration de cessation

Formulaire de déclaration de cessation

Pour une cessation d'activité, vous devez remplir les cadres n°1, 2, 9, 10 et 11.

1ère étape : En haut du document, veuillez cocher la case “CESSATION” 

2ème étape :  Vous devez ensuite cocher la case “COMMERCIALE” ou
ARTISANALE” en fonction de la nature de votre activité.

3ème étape : Remplir les encadrés : 1, 2, 9, 10 et 11.
 
Encadré 1 : Vous rappelez les éléments liés à votre identification : numéro SIREN (c’est le numéro unique d’identification), votre nom et votre/vos prénom(s), votre date et votre lieu de naissance, la désignation du centre des impôts où vous avez effectué votre dernière déclaration de revenus

Encadré 2 : Indiquez la date de votre choix pour la cessation de votre activité.

Les encadrés 3 à 7 ne vous concernent pas. Pour le cadre 8, vous pouvez rajouter éventuellement une observation, ou bien préciser votre adresse de correspondance si vous n’avez pas procédé à un changement de coordonnées.

4ème étape : Dater, signer, envoyer et le tour est joué !

🚨Une copie de la carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité doit être jointe à votre déclaration.

Il ne vous reste plus qu’à envoyer le formulaire au CFE dont dépend votre auto-entreprise.

Le CFE vous transmettra un accusé de réception de votre déclaration.

💡Les formalités de fermeture et de radiation d’une auto-entreprise sont gratuites.

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