Comment calculer l'avantage en nature lié au logement ?
Publié le 4 septembre
par Aurore Rimbod
Relu
4 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Relu par Amandine Dujardin
4 min
Les employeurs peuvent prêter un logement ou le louer à un tarif préférentiel à leurs salarié·es. Les logements de fonction permettent aux collaborateur·ices de disposer d’un hébergement proche de leur lieu de travail. Il s’agit d’un avantage en nature constituant un élément de rémunération. Comment évaluer l’avantage en nature lié au logement ? Voici les 2 méthodes possibles.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature logement ?
Définition de l’avantage logement
On considère que l’employeur octroie un avantage en nature logement lorsqu’il met un logement à disposition du salarié gratuitement ou en contrepartie d’un loyer en dessous de sa valeur réelle.
Si le bail locatif est au nom de l'employeur, qui peut être propriétaire ou locataire du logement pris en charge, il s’agit bien d’un avantage en nature.
Si le bail locatif est au nom du salarié, il s'agit alors d'un avantage en espèces et non d'un avantage en nature. Celui-ci est soumis à cotisations sociales pour son montant réel.
Régime social et fiscal de l’avantage en nature logement
L’avantage en nature lié à un logement doit être déclaré et est soumis aux cotisations sociales comme du salaire. À ce titre, l’employeur doit obligatoirement le mentionner sur la fiche de paie au niveau du salaire brut car il entre dans l’assiette de calcul des charges sociales (cotisations sociales et CSG/CRDS).
L’avantage en nature entre également dans l’assiette du prélèvement à la source car il est 100 % imposable.
💡 Il ne faut pas confondre les avantages en nature et les frais professionnels. Le régime social et fiscal de la mise à disposition d’un logement à titre gratuit diffère d’un remboursement de dépenses engagées par le salarié au cours d’un déplacement.
Pour pouvoir calculer les cotisations sociales et le montant imposable, il est nécessaire d’évaluer la valeur des avantages en nature. Cette estimation peut se faire selon 2 méthodes :
en appliquant un barème forfaitaire de l’Urssaf ;
en se basant sur la valeur réelle de l’avantage accordé.
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L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement
L’évaluation de l’avantage logement peut se faire de manière forfaitaire via l’application du barème de l’Urssaf. Ce barème est mis à jour chaque année.
Le barème Urssaf
Il prend en compte 2 critères :
la rémunération brute mensuelle du salarié ;
le nombre de pièces principales du logement.
Voici le barème Urssaf pour évaluer la valeur de l’avantage en nature en 2025 :
Avantage en nature : le barème 2025 de l'Urssaf
Rémunération mensuelle brute | Pour 1 pièce principale (pièce destinée au séjour et au sommeil) | Par pièce principale (si plusieurs pièces) |
|---|---|---|
Inférieure à 1 962,50 € | 78,70 € | 42,10 € |
De 1 962,50 € à 2 354,99 € | 91,80 € | 58,90 € |
De 2 355,00 € à 2 747,49 € | 104,80 € | 78,70 € |
De 2 747,50 € à 3 532,49 € | 117,90 € | 98,20 € |
De 3 532,50 € à 4 317,49 € | 144,50 € | 124,50 € |
De 4 317,50 € à 5 102,49 € | 170,40 € | 150,40 € |
De 5 102,50 € à 5 887,49 € | 196,80 € | 183,30 € |
Supérieure ou égale à 5 887,50 € | 222,70 € | 209,60 € |
Ces montants ont été mis à jour via l’arrêté du 25 février 2025 relatifs aux avantages en nature.
💡Les avantages accessoires pris en charge par l’employeur comme le gaz et l'électricité sont pris en compte dans l’évaluation forfaitaire.
📝
Si l’employeur paie l'assurance du logement, il s’agit d’un avantage en espèce, soumise à cotisations sociales pour son montant réel.
Calcul de l’avantage en nature logement forfaitaire
Pour calculer l’avantage en nature, il suffit d’appliquer la formule suivante : avantage en nature logement = montant forfaitaire barème – participation du salarié.
Si le salarié verse une somme pour occuper le logement, celle-ci doit être déduite du calcul.
📌 Exemple : Jane perçoit une rémunération de 2000 € brut mensuel. Son employeur met à sa disposition un logement de 3 pièces. Son avantage est de 58,90 € x 3 = 176,7 €. Cependant, celle-ci verse 100 € chaque mois à son employeur pour occuper le logement. L’avantage à indiquer sur la fiche de paie de Jane est donc de : 176,7 - 100 = 76,7 €.
La valeur locative de l’avantage en nature logement
L’avantage en nature logement au réel
Depuis le 21 juin 2024, la valeur à prendre en compte est la valeur locative cadastrale et non plus la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation. Si cette information n’est pas disponible, il faut prendre en compte la valeur locative en vigueur dans la commune pour des logements similaires.
L'avantage en nature au réel se calcule selon la superficie strictement dédiée à l'usage privé.
À ce montant, il faut ajouter les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage et garage) s’ils sont pris en charge par l'employeur.
💡 Si le salarié verse une somme pour occuper le logement, celle-ci doit être déduite du calcul.
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Si l’employeur paie l'assurance du logement, il s’agit d’un avantage en espèce, soumise à cotisations sociales pour son montant réel.
Le calcul de l’avantage logement au réel
Pour calculer l’avantage logement au réel, il suffit de prendre la valeur locative du logement ainsi que les avantages accessoires.
📌 Reprenons l’exemple de Jane : Jane perçoit une rémunération de 2000 € brut mensuel. Son employeur lui met à disposition un logement de 3 pièces d’une valeur locative de 750 €. Elle bénéficie d’avantages accessoires à hauteur de 500 €. Son avantage est de 750/12 + 500/12 = 62,5 + 41,66 = 104,16 €.
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Calcul de l’avantage en nature logement : en résumé
L’avantage en nature logement est considéré comme un élément de salaire. À ce titre, il doit être mentionné sur la fiche de paie. Il est soumis à impôts et cotisations sociales.
L’avantage en nature lié au logement doit donc être évalué. L’employeur peut opter pour l’une ou l'autre des méthodes :
évaluation forfaitaire via le barème de l’Urssaf ;
évaluation selon la valeur locative cadastrale du bien ou la valeur locative réelle du bien (du taux des loyers pratiqués dans la commune pour un logement de surface comparable).
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