En quoi consiste un avantage en nature ? (+ exemples)
Vous hésitez à proposer une voiture de fonction à certain·es salarié·es ? À mettre à leur disposition des smartphones ? Proposer des avantages en nature aux salarié·es peut vous permettre d’attirer de nouveaux talents et de fidéliser vos collaborateurs et collaboratrices. Mais, qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Et quelles règles respecter ? Ce guide vous explique tout !
En quoi consiste un avantage en nature ?
Un avantage en nature est un bien ou une prestation fourni par l’employeur·se à un ou plusieurs salarié·es. L’avantage en nature est offert entièrement ou partiellement. Il est possible de demander aux salarié·es une participation inférieure à la valeur réelle du bien ou du service.
Exemple : Inès travaille dans un magasin d’électroménager. Elle paie les produits de l’entreprise à moitié prix. Son achat d’un nouveau lave-linge avec une réduction de 50 % par rapport au prix public constitue un avantage en nature.
Le bénéfice d’un avantage en nature permet aux salarié·es de réaliser des économies.
Parmi les avantages en nature, on en distingue 4 principaux :
l’avantage en nature lié au logement ;
l’avantage en nature lié au véhicule ;
l’avantage en nature lié à la nourriture ;
l’avantage en nature lié aux technologies de l’information (ordinateur, smartphone, tablette tactile, etc.).
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Lorsqu’une entreprise permet aux salarié·es d’acheter des produits de l’entreprise avec une réduction tarifaire supérieure à 30 % du prix public, il s’agit d’un avantage en nature.
Avantages en nature : quelles règles s'imposent ?
Comment accorder un avantage en nature ?
L’avantage en nature peut être institué par :
une convention collective ;
un accord collectif ;
le contrat de travail d’un·e salarié·e ;
un usage de l’entreprise ;
une décision unilatérale de l’employeur.
L’ensemble des salarié·es de l’entreprise sont susceptibles de bénéficier d’un avantage en nature prévu par une convention collective, un accord, un usage ou une décision de l'employeur.
En revanche, si vous souhaitez faire bénéficier un·e seul·e salarié·e d’un avantage, par exemple une voiture de fonction, il faut le prévoir directement dans le contrat de travail.
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Quel est le régime fiscal de l’avantage en nature ?
L’avantage en nature est considéré comme un élément de rémunération.
Il est très important de le garder en tête, car cela signifie qu’il est soumis :
au paiement de cotisations sociales ;
à l’impôt sur le revenu et entre donc dans l’assiette du prélèvement à la source.
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Si votre salarié·e paie une partie de l’avantage en nature, il faut la déduire du montant de l’avantage en nature soumis à l’impôt et aux cotisations.
Comment évaluer un avantage en nature ?
Comme il ne s’agit pas du versement d’une somme d’argent, il faut évaluer l’avantage en nature. Cette évaluation est nécessaire pour pouvoir calculer les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu dus.
Pour évaluer un avantage en nature, 2 méthodes sont possibles :
évaluation forfaitaire selon un barème ;
évaluation en fonction de sa valeur réelle.
L’évaluation forfaitaire n’est possible que pour les avantages en nature suivants : nourriture, logement, véhicule, outils de NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication).
Des exemples concrets d’avantages en nature
Pour mieux comprendre le fonctionnement, intéressons-nous à 2 exemples d’avantages en nature :
avantage en nature - logement ;
avantage en nature - véhicule.
Avantage en nature - logement
Un logement de fonction constitue un avantage en nature. Le fait de fournir un logement à un·e salarié·e et de percevoir un loyer d’un montant inférieur à sa valeur locative réelle représente également un avantage en nature.
La valeur de l’avantage peut être évaluée forfaitairement selon le barème établi par l’Urssaf en fonction du revenu des salarié·es et du nombre de pièces du logement. Ce barème évolue tous les ans.
Exemple : Yoann bénéficie d’un studio de fonction (1 pièce). Son revenu est de 2 000 € brut par mois. Dans ce cas, l’avantage en nature est évalué à 88 € par mois.
L’évaluation de l’avantage en nature peut être calculée au réel selon, au choix :
la valeur locative servant au calcul de la taxe d’habitation ;
la valeur locative réelle du logement correspondant au taux des loyers pratiqués dans la commune pour des logements similaires.
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Avantage en nature - véhicule
Le véhicule de fonction est un avantage prisé des salarié·es. L’employeur met à disposition d’un·e salarié·e une voiture pouvant être utilisée aussi bien pour des déplacements professionnels que personnels. C’est le fait de pouvoir l’employer à titre privé qui constitue l’avantage en nature.
L'évaluation de l’avantage véhicule peut se faire au réel ou au forfait.
Évaluation de l’avantage au réel
Si le véhicule appartient à l’entreprise, l’évaluation s’effectue sur la base des dépenses réelles comprenant :
l’assurance ;
les frais d’entretien ;
l’amortissement du véhicule.
Évaluation de l’avantage au forfait
L'évaluation de l’avantage véhicule peut se faire au forfait.
Dans ce cas, l’avantage correspond à :
véhicule neuf : 9 % du coût d’achat ;
véhicule de plus de 5 ans : 6 % ;
voiture de location : 30 % du montant de la location.
Il s’agit d’exemples, mais il existe d’autres avantages en nature dont pourraient bénéficier vos salarié·es.
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Le plus simple est d’évaluer l’avantage en nature forfaitairement. Cependant, il est conseillé de faire le calcul pour savoir quelle méthode est la plus avantageuse pour votre entreprise.
Avantages en nature : le récapitulatif
Avant de filer, voici les infos à retenir sur les avantages en nature :
ils correspondent aux biens et services fournis par une entreprise à ses salarié·es gratuitement ou contre une participation inférieure au prix réel ;
ils sont considérés comme des éléments de rémunération soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales ;
ils doivent être évalués selon la méthode forfaitaire ou à la valeur réelle ;
ils peuvent être de différents types : nourriture, logement, véhicule, NTIC, etc.
Vous avez défini la liste d’avantages sociaux à offrir aux futures recrues de votre société ? Nous vous conseillons de les mettre en valeur sur vos offres d’emploi.
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