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Auto-entrepreneur et activité secondaire : mode d'emploi

écrit le 26 août 2018 -

Tu décides de te lancer en auto-entrepreneur et tu aimerais exercer plusieurs activités ? Développer ton activité de conseil en relations humaines ou lancer ta marque de bijoux ? Devenir coach sportif ou adhérer à une plateforme de coursiers ?

Pourquoi choisir ? Avec le statut d'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), tu peux cumuler plusieurs activités !

Environ 33% des auto-entrepreneurs font ainsi le choix de la pluri-activité en France. Le cas de figure le plus courant est le cumul d'une activité salariée et d'une activité d'auto-entrepreneur. Nous parlerons ici d'une autre catégorie de "slasheurs" : les freelances qui cumulent plusieurs activités non-salariées grâce à leur statut d'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur).

👋
Quelques précisions avant de commencer...

Il existe plusieurs types de pluri-activité :

  • Type 1 : les deux activités sont distinctes .
    • Par exemple, graphiste la semaine ✍️, magicien·ne le weekend 🎩.
  • Type 2 : les deux activités sont liées, mais chaque activité est considérée comme une activité "à part entière". En d'autres termes, chaque activité pourrait être exercée séparément, il n'y a pas une activité plus importante que l'autre, mais elles sont liées dans le cadre du métier exercé.
    • Ce type de pluriactivité concerne par exemple les prestataires de "gros oeuvres" qui vendent le matériel en plus de la prestation de mise en place du matériel en question. Par exemple, un informaticien qui offre un service de dépannage informatique à domicile peut également proposer de vendre un ordinateur à son client 💻.
  • Type 3 : les deux activités sont liées, mais à la différence du cas précédent, la seconde activité est considérée comme une activité accessoire à la première activité : elle n'est que le prolongement de la première activité.

    • Ce dernier type de pluriactivité est plutôt rare. Il concerne par exemple un cordonnier qui fournit des produits d'entretien dans le cadre de son service de cordonnerie 👞, ou un·e couturier·e qui fournit du fil pour réparer une veste 👘.

    Pour être considérée comme accessoire, l'activité secondaire doit donc être directement liée à ton activité principale, et les bénéfices obtenus avec cette deuxième activité ne doivent pas être plus importants que les bénéfices issus de ton activité principale.

Au-delà du type de pluriactivité, la nature (ou catégorie) d'activité joue un rôle important pour connaitre les règles à appliquer en cas de pluriactivité. Il existe deux combinaisons possibles :

  • Les deux activités appartiennent à des catégories d'activité différentes (une activité d'achat-vente et une activité de prestation de service par exemple). Dans ce cas, on parle "d'activité mixte".
  • Les deux activités appartiennent à la même catégorie d'activité : deux activités de prestations de services ou deux activités d'achat-vente.

Pour résumer :

Les démarches administratives et les seuils de chiffre d'affaires à respecter ne sont pas les mêmes selon la case dans laquelle tu te trouves.

Tableau "activités" 2

Quelles sont les démarches administratives en cas de cumul d'activités ? 👉 Le volet pratique

1- Comment déclarer une deuxième activité ?

Il est interdit de créer plusieurs auto-entreprises (micro-entreprises) : tu ne peux donc pas exercer tes deux activités avec deux statuts d'auto-entrepreneur différents. Tu peux en revanche déclarer plusieurs activités avec le même statut auto-entrepreneur (micro-entrepreneur).

  • Si tu ne l'as pas encore créé, tu peux déclarer tes deux activités lors de la création de ton statut. Suis le guide pour savoir comment déclarer deux activités lors de la création de ta micro-entreprise :

    —> En créant ton entreprise avec Shine. Simple et gratuit, Shine s'occupe de tout... La demande de création de ton entreprise avec tes deux activités prend 5 minutes !

    —> Ou en remplissant le formulaire P0 PL si tu habites en Alsace ou dans le Calvados et que tu exerces ta première activité en libéral (par exemple, développeur informatique).

    —> Ou en remplissant le formulaire P0 CMB si tu habites en Alsace, en Moselle ou dans le Calvados et que tu exerces ta première activité en tant que commercial ou artisan (par exemple biker ou garagiste).

  • Si tu as déjà créé ton statut de micro-entrepreneur, tu peux également ajouter une deuxième activité plus tard, en effectuant une modification d'activité auprès de ton Centre de Formalité des Entreprises. Voici comment déclarer une deuxième activité, lorsque ta première activité est exercée en tant que :

    —> Libéral

    —> Commercial

    —> Artisan

🚨 Attention 🚨 Il existe des activités avec lesquelles tu ne peux pas avoir d'activité secondaire appartenant à une certaine catégorie d'activité. Les professions libérales réglementées par exemple sont incompatibles avec une activité commerciale.

2- Comment créer des devis et des factures lorsqu'on a une activité secondaire ?

  • Si tu exerces deux activités distinctes (de type 1), il est conseillé de faire des devis et des factures bien séparés pour chacune de tes activités.

A savoir : si tu as un compte Shine, tu dois juste créer des factures différentes pour chaque activité (tu n'as pas besoin d'avoir un compte pour chaque activité, tu n'as d'ailleurs pas le droit d'avoir deux comptes Shine si tu exerces tes deux activités avec ta micro-entreprise).

  • Si tu exerces deux activités liées (indépendantes ou non, c'est-à-dire de type 2 ou 3) et que tu exerces ces deux activités pour un même client dans le cadre d'une unique prestation, tu peux faire une seule facture en indiquant le détail du montant facturé :
    • Le prix du service (ou du bien) lié à ta première activité.
    • Le prix du service (ou du bien) lié à ta seconde activité.

3- Comment déclarer ton chiffre d'affaires en cas d'activité secondaire ?

La déclaration sociale (pour payer tes cotisations sociales)

Si tu exerces plusieurs activités, tu n'as pas besoin de faire une déclaration pour chaque activité, tout se passe sur la même déclaration, celle que tu fais sur net-entreprises.fr (mensuelle ou trimestrielle selon l'option que tu as choisi lors de la création de ton entreprise). Tu indiques les revenus issus de tes différentes activités dans les cases correspondant au type d'activité associé :

Capture d’écran 2018-08-15 à 16.23.55

  • Si tes activités appartiennent à la même catégorie, tu indiques tout ton chiffre d'affaires au niveau de la ligne qui correspond à la catégorie de tes activités.
  • Si tes activités sont mixtes, tu indiques les revenus issus de ton activité de ventes de marchandises au niveau de la première ligne, tes activités de prestations de services commerciales (ou artisanales) au niveau de la deuxième et tes autres activités de prestations de service (profession libérale par exemple) au niveau de la troisième ligne.

🚨Attention 🚨 Si ton activité secondaire est une activité "accessoire", même si elle appartient à une catégorie d'activité différente de l'activité principale, tu déclares tous tes revenus dans la catégorie de ton activité principale. Par exemple dans le cas du cordonnier qui vend des produits d'entretien dans le cadre de sa prestation, il déclare tous ses revenus dans la catégorie "chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales".

La déclaration fiscale (pour payer l'impôt sur le revenu)

Que ce soit en ligne ou par la déclaration papier (2042 C-PRO), tu dois déclarer chaque année les revenus issus de ton activité de micro-entrepreneur pour payer l'impôt sur le revenu. Les règles à suivre en cas de cumul d'activités sont les mêmes que pour la déclaration sociale :

  • Si tes deux activités appartiennent à des catégories différentes, tu déclares tes revenus dans les cases correspondantes. Tu dois indiquer le chiffre d'affaires relatif...
    • Aux activités d'achat/vente dans la case 5KO
    • Aux activités de prestations de services commerciales dans la case 5KP

Capture d’écran 2018-08-15 à 18.31.15

  • Aux activités de prestations de services libérales (BNC) dans la case 5HQ

Capture d’écran 2018-08-15 à 18.36.30

  • Si tes deux activités appartiennent à la même catégorie, tu déclares tous tes revenus au même endroit (5KO ou 5KP ou 5HQ selon la catégorie en question).

🚨 Attention 🚨Comme pour la déclaration sociale, si ton activité secondaire est une activité "accessoire", même si elle appartient à une catégorie d'activité différente de l'activité principale, tu déclares tous tes revenus dans la catégorie de ton activité principale.

Si tu as opté pour le prélèvement libératoire, les cases à remplir ne sont pas les mêmes :

  • 5TA pour les revenus issus des activités d'achat/vente
  • 5TB pour les revenus issus des prestations de service commerciales ou artisanales
  • 5TE pour les revenus issus des activités libérales

Plafonds de chiffre d'affaires, taux de cotisations, calcul de mes impôts : comment ça se passe en cas d'activité secondaire ? 👉 Le volet administratif

1- Quels sont les seuils à respecter pour rester auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) lorsque tu as deux activités ?

  • Si tes deux activités appartiennent à la même catégorie, alors tu ne dois pas dépasser le plafond annuel de cette catégorie pour rester micro-entrepreneur.

Diagram 1

  • Si tes activités sont mixtes, c'est-à-dire qu'elles appartiennent à des catégories différentes : achat/vente d'un côté et prestations de service de l'autre, alors tu ne dois pas dépasser :
    • 170 000 euros de chiffre d'affaires global (annuel, hors taxes).
    • Au sein du chiffre d'affaires global, la part de chiffre d'affaires issue de l'activité de prestation de service ne doit pas dépasser 70 000 euros (annuel, hors taxes).

Diagram 2 🚨Attention 🚨 Si ton activité secondaire est une activité accessoire, alors tu ne dois pas dépasser le plafond de la catégorie à laquelle appartient ton activité principale.

Diagram 3

Si tu as un doute sur le type de pluriactivité qui te concerne (type 1, 2 ou 3 du zoom en début d'article) et souhaites être sûr·e des plafonds à respecter pour être micro-entrepreneur, nous te conseillons d'envoyer un mail à ton Service des Impôts des Entreprises.

2- Quel taux de cotisations sociales s'applique sur ton chiffre d'affaires en cas de cumul d'activité ?

  • Le taux de 22% s'applique à la part de chiffre d'affaires issu des activités de prestations de services.
  • Le taux de 12,8% s'applique pour la part de chiffre d'affaires issu des activités d'achat/vente, de fourniture de logement ou de restauration.

🚨Attention 🚨Il existe deux cas particuliers :

  • Si ton activité secondaire est une activité "accessoire", le taux qui s'applique est celui de l'activité principale.
  • Lorsque l'activité qui génère le plus de revenus est une activité libérale relevant de la CIPAV et que la deuxième activité est une activité d'achat-revente, même si la deuxième activité n'est pas une activité accessoire, alors le taux de 22% s'applique sur l'ensemble des revenus.

3- En cas de cumul d'activité, comment le bénéfice pris en compte pour l'impôt sur le revenu est-il calculé ?

Avec le prélèvement libératoire

En tant qu'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), tu peux choisir, sous certaines conditions, d'opter pour le prélèvement libératoire. Cela signifie que tu paieras l'impôt sur le revenu en même temps que tes cotisations sociales. Le montant d'impôt sur le revenu est déterminé par un pourcentage fixe de ton chiffre d'affaires.

Si tu as plusieurs activités, un taux différent s'applique pour chaque type d'activité exercée. Chaque taux s'applique sur la part de chiffre d'affaires issue de l'activité concernée :

  • Le taux de 1% s'applique sur le chiffre d'affaire issu de l'activité d'achat-vente, hôtellerie, restauration.
  • Le taux de 1,7% s'applique sur le chiffre d'affaires issu de l'activité de prestations de services commerciales (BIC).
  • Le taux de 2,2% s'applique sur le chiffre d'affaires issu de l'activité de prestations de services libérales (BNC).

Sans le prélèvement libératoire

Si tu ne choisis pas le prélèvement libératoire, alors un "abattement forfaitaire" est appliqué automatiquement sur ton chiffre d'affaires pour calculer le bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu. C'est un mot barbare mais c'est en fait très simple : le montant de revenus sur lequel tu dois payer des impôts est diminué pour prendre en compte les frais professionnels que tu supportes peut-être dans le cadre de ton activité.

  • Le chiffre d'affaires issu de l'activité d'achat-vente, hôtellerie, restauration est diminué de 71%.
  • Le chiffre d'affaires issu de l'activité de prestations de services commerciales (BIC) est diminué de 50%.
  • Le chiffre d'affaires issu de l'activité de prestations de services libérales (BNC) est diminué de 34%.

🚨 Attention 🚨 Lorsque ton activité secondaire est une activité accessoire, un seul taux s'applique sur ton chiffre d'affaires global, il correspond à celui de ton activité principale.

4- Quels sont les plafonds de TVA avec une activité secondaire ?

Depuis le 1er janvier 2018, tu peux être assujetti à la TVA en tant qu'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) si tu dépasses certains plafonds de chiffre d'affaires. Être assujetti à la TVA signifie que tu collectes la TVA : tu factures la TVA à ses clients et tu reverses ensuite la TVA collectée au service des impôts.

Si tes deux activités appartiennent à la même catégorie, voici les seuils à partir desquels tu collectes et paies la TVA :

  • 91 000 € si tes deux activités appartiennent à la catégorie d'achat/vente, de restauration ou d’hébergement.
  • 35 200 € si tes deux activités appartiennent à la catégorie des prestations de service.

Si tes deux activités appartiennent à des catégories différentes, voici les seuils à respecter (pour ne pas être assujetti) :

  • Le chiffre d’affaires annuel global ne doit pas dépasser les plafonds des activités d'achat/vente, de restauration ou d’hébergement, c'est-à-dire 91 000 €.
  • La partie du chiffre d’affaires relative aux activités de services ne doit pas dépasser les plafonds des activités de prestation de services, c'est-à-dire 35 200 €.

🚨 Attention 🚨:

  • Lorsque ton activité secondaire est une activité accessoire, même si elle appartient à une catégorie d'activité différente de l'activité principale, tu dois respecter un seul plafond : celui qui s'applique à ton activité principale.
  • Il est possible que les plafonds soient plus bas dans certains cas. Nous t'invitons à lire cet article pour en savoir plus sur les plafonds exacts à respecter pour ne pas être assujetti à la TVA.

Voici ce qu'il faut retenir :

Les règles qui s'appliquent en cas de cumul d'activité sont, la plupart du temps, assez simples : pour chaque activité tu dois suivre les règles qui correspondent à sa catégorie.

En revanche tu dois être très vigilant·e lorsque tu entres dans la situation de pluriactivité de "type 3", c'est-à-dire lorsque tu as une activité accessoire à ton activité principale. Dans ce cas-là les règles qui s'appliquent sont celles de ton activité principale pour l'ensemble de ton chiffre d'affaires.

Alors, prêt·e à adopter la double casquette ? 🤠

Si tu as des questions concernant ton avenir de "slasheur", n'hésite pas à nous écrire sur le groupe Shine Community ou en commentaire de cet article !

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