Association en micro-entreprise : les solutions possibles
Publié le 18 août
par Manon Ca
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5 min. de lecture
Publié par Manon Ca
Relu par Amandine Dujardin
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À la tête d’une micro-entreprise, il est en principe impossible de s’associer. Pourtant, votre charge de travail peut évoluer et le besoin de vous associer peut se faire sentir. Heureusement, quelques solutions s’offrent à vous pour vous entourer : la sous-traitance et l'association pour une collaboration ponctuelle et le GIE et la SEP pour une collaboration plus durable. Voici toutes les explications sur ces solutions.
Les options pour une collaboration ponctuelle
Vous avez besoin d'une collaboration ponctuelle en tant que micro-entreprise ? Nous vous recommandons la sous-traitance ou l’association. Voici en quoi consiste ces types d'association, leurs avantages et leurs inconvénients.
La sous-traitance
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise confie à une autre entreprise ou un prestataire extérieur (sous-traitant) une partie de la prestation pour le compte de son ou sa propre client·e (maître d’ouvrage).
Ce tiers n’est pas en relation avec le sous-traitant. Ce dernier règle la facture au micro-entrepreneur avec lequel le contrat a été conclu. Puis, une partie de la somme est ensuite reversée au sous-traitant.
📃 Remarque : bien que recommandé, le contrat de sous-traitance est optionnel.
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L’association
Vous voulez fournir une prestation complète et ponctuelle à votre client·e ? En tant que micro-entrepreneur·e, vous avez la possibilité de faire appel à un autre micro-entrepreneur qui possède des compétences qui vous manquent. Dans la mesure où il existe un ou une client·e en commun, c’est donc bel et bien une “association”.
⚠️ Le ou la client·e reçoit 2 factures distinctes (ou plus si les intervenants sont plus nombreux). Chacune d’entre elles doit comprendre des informations concernant la prestation spécifique. Le montant varie selon le type de prestation.
🚨
De telles collaborations (sous-traitance, association) doivent être ponctuelles et donc exceptionnelles ! En cas de travail régulier entre micro-entrepreneur·es, l’association peut être requalifiée en société de fait.
Cette requalification peut donner lieu à un contrôle de l’Urssaf (qui procède au recalcul des cotisations) ou de l’administration fiscale (qui met alors en place une solidarité des dettes fiscales des micro-entrepreneur·es).
Il est donc interdit de répartir le chiffre d’affaires avec la micro-entreprise “associée” si l’objectif est de bénéficier de l’allégement des charges liées à vos régimes respectifs.
Tableau comparatif des avantages et inconvénients
Voici les avantages et les inconvénients de chacune des solutions :
Avantages et inconvénients de la sous-traitance et l'association
Avantage | Inconvénient | |
|---|---|---|
Sous-traitance | Le ou la client·e n’a qu’un seul interlocuteur. | Le donneur d’ordre paie des cotisations sociales sur l’ensemble des sommes encaissées et notamment sur les sommes reversées au sous-traitant. |
Association | Le ou la micro-entrepreneur·e ne paie pas de cotisations sur les sommes versées aux autres intervenants. | Le ou la client·e a plusieurs interlocuteurs ou interlocutrices. |
Les options pour une collaboration durable
Vous voulez mettre en place une collaboration durable en micro-entreprise ? Il est possible de créer une GIE (groupement d'intérêt économique) ou une SEP (société en participation).
Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE)
Le GIE est conçu pour encourager le développement de l’activité économique de plusieurs auto-entrepreneur·es. Plus souple qu’une société, c’est une structure permettant aux micro-entrepreneur·es de conserver les avantages de la micro-entreprise.
📌 Le GIE peut par exemple être utilisé si :
vous voulez mettre en oeuvre une action commerciale collective (promotions, acquisition de matières premières, campagnes de publicité, étude de marché…) ;
vous voulez réaliser des travaux d’études (bureaux d’études, ingénierie, prototype, recherche scientifique…) ;
vous voulez créer des services commun (comptabilité, informatique, cantine, transports…) ;
vous voulez créer des magasins collectifs de commerçants et commerçantes indépendant·es.
Rédaction d'un contrat de groupement
Il s’agit cependant d’une structure qui requiert la rédaction d’un contrat de groupement :
la dénomination, l’objet et le siège social ;
la durée de vie du GIE ;
les informations concernant les membres ;
les conditions de majorité (pour la prise de décision).
Autres caractéristiques
Le GIE doit faire l’objet d’une immatriculation au RCS et au RNE. Cela lui permet d’obtenir une personnalité morale ainsi que son patrimoine propre.
Remarque : les membres sont des personnes physiques ou morales exerçant une activité économique dans le prolongement du GIE. La qualité de commerçant est optionnelle.
La Société En Participation (SEP)
La SEP permet aux micro-entrepreneur·es de se rassembler et d’agir pour leur compte propre. Ce type de société est idéal lorsque les associé·es souhaitent s'associer sans immatriculer la structure.
Voici les principales caractéristiques de la SEP :
l’activité de la SEP est de nature civile ou commerciale ;
la SEP n’est pas immatriculée au RCS (pas de personnalité morale) ;
la SEP est constituée sans capital social ;
la SEP est soit portée à la connaissance des tiers (ostensible) soit non portée à la connaissance des tiers (occulte) dans un JAL.
Rédaction des statuts
En pratique, la SEP suppose la rédaction de statuts qui prévoient ses modalités de fonctionnement. Ceux-ci ne sont toutefois pas obligatoires sur le plan juridique.
Montant et typologie des apports
Il n’existe pas d’apport minimum permettant de constituer une SEP.
De plus, seuls des apports en industrie ou en jouissance peuvent être effectués.
L’apport de biens pour une indivision constituée entre les membres et dans l’intérêt commun est également possible. Les biens acquis et les bénéfices de la SEP sont considérés comme “indivis” entre les associé·es.
Responsabilité
Les associé·es s’engagent au partage des bénéfices / à la contribution des pertes.
Dès lors qu’ils se comportent en associé·es avec les tiers, ils engagent indéfiniment leur responsabilité. Il sont solidairement engagés dès lors que l’activité est commerciale.
Durée de SEP
La SEP peut être créée pour une durée déterminée ou indéterminée, par exemple :
pour effectuer une opération d’achat / revente d’un tableau ;
pour rapprocher des entreprises et des professions libérales ;
pour lancer une activité.
Différences avec la société créée de fait
La société en participation (SEP) et la société créée de fait sont très proches.
La SEP se distingue toutefois en raison de la volonté des associé·es. Ceux-ci ne souhaitent pas immatriculer la société.
De plus et dans une société de fait, les associé·es n’ont pas exprimé leur volonté de créer une société. Dans les faits, ils se sont pourtant comporté·es comme des associé·es.
Fiscalité
La SEP doit faire l’objet d’une déclaration auprès du SIE, répondre à ses obligations de régularité en matière de comptabilité et déclarer ses résultats. De plus, elle est imposable au titre de l’IR au nom de associé·es (sauf option irrévocable à l’IS).
Notons que c’est le ou la gérant·e qui est redevable de la CFE.
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Tableau comparatif des avantages et inconvénients
Voici les avantages et les inconvénients de chacune des solutions :
Avantages et inconvénients du GIE et de la SEP
Avantages | Inconvénients | |
|---|---|---|
GIE | - Souplesse du régime juridique | - Les membres sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes (les créanciers ont la possibilité de poursuivre chacun des membres sur le patrimoine propre et ce, afin de payer l'ensemble des dettes) |
SEP | - Pas de capital social minimum | - Pas de personnalité morale |
S’associer en micro-entreprise : ce qu'il faut retenir
Vous voulez vous associer de manière ponctuelle ? Vous avez le choix entre :
la sous-traitance, qui permet de faire appel aux services d’un ou une micro-entrepreneur·e tout en restant l’interlocuteur·trice privilégié·e de votre client·e ;
l'association, qui est utile pour éviter de payer des cotisations sociales sur des sommes que vous reversez ensuite à votre associé·e.
Vous voulez vous associer de manière durable ? Vous avez le choix entre :
le GIE, pour mutualiser des intérêts et développer l’activité de plusieurs auto-entrepreneur·es tout en conservant les avantages de la micro-entreprise ;
la SEP, idéale pour les micro-entrepreneur·es qui veulent travailler ensemble sans pour autant créer de société mais éviter d’être requalifiés en société de fait.
Vous pouvez aussi prendre la décision de changer de statut juridique pour vous associer. Voici les statuts les plus pertinents après la micro-entreprise.
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