Alternance et micro-entreprise : peut-on cumuler ces statuts ?

Publié le 24 juillet

par Aurore Rimbod

Relu

par Amandine Dujardin

4 min. de lecture

Publié par Aurore Rimbod

Relu par Amandine Dujardin

4 min

Vous êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise mais votre fibre entrepreneuriale vous démange ? Qu’il s’agisse d’arrondir vos fins de mois ou de tester un nouveau projet, vous envisagez alors de créer une micro-entreprise. La question qui vous taraude est donc la suivante : en avez-vous le droit ? Retour sur le cumul d’un contrat d’apprentissage et du statut de micro-entrepreneur. 

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Comptabilité de la micro-entreprise et du contrat d’alternance

Peut-on être à la fois micro-entrepreneur·e et alternant·e chez un employeur ? La réponse est… oui ! Il est possible de créer une micro-entreprise quand on est en alternance, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. 

Le cumul d'une activité salariée avec une activité en micro-entreprise est possible quelle que soit la nature du contrat de travail. 

Cela signifie que : 

• un·e alternant·e peut créer une micro-entreprise ;

• un·e micro-entrepreneur·e peut conclure un contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation).   

Cependant, certaines règles doivent être respectées. 

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Micro-entreprise et alternance : les conditions de cumul

Le cumul d’une micro-entreprise et d’un contrat d’alternance nécessite de respecter quelques conditions, comme pour tout contrat salarié : 

Obligation de loyauté

L’activité de la micro-entreprise ne doit pas entrer en concurrence avec l'activité de l’entreprise dans laquelle l’alternance a lieu. 

Ainsi, vous ne pouvez pas : 

• créer une activité en micro-entreprise similaire à celle exercée en contrat d’alternance ; 

• utiliser le matériel, l’équipement ou encore les données de l’employeur au profit de son activité en micro-entreprise ; 

• travailler sur son activité en micro-entreprise pendant les heures de travail au titre du contrat d’alternance ; 

• démarcher la clientèle de son entreprise ;

• nuire à votre travail chez votre employeur à cause de l'activité en micro-entreprise (retards, absences, fatigue, etc.).

Clause d’exclusivité dans le contrat d’alternance

Si le contrat d’alternance, qu’il s’agisse d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage comprend une clause d'exclusivité, vous ne pouvez tout simplement pas créer une micro-entreprise. 

❌ En cas de clause d’exclusivité dans le contrat d’alternance, il est interdit de cumuler l’activité d'apprenti avec toute autre activité professionnelle.

Information de l’employeur

Un·e salarié·e en contrat d’alternance n’a pas obligation d’informer son employeur de son activité en micro-entreprise. 

Cependant, il est conseillé à l’apprenti·e d’informer son employeur ainsi que le centre d’apprentissage de l’existence de son activité d’auto-entrepreneur, surtout si des liens, même étroits, existent entre les deux activités.

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Les conséquences de ce cumul sur votre protection sociale

L’alternant·e micro-entrepreneur·e cotise 2 fois. Il ou elle verse des cotisations sociales au titre des salaires du contrat d'apprentissage ainsi qu’au titre des revenus de la micro-entreprise. Les droits en découlant dépendent du type de prestation sociale :

Prestations maladie et maternité

Les droits aux prestations maladie et maternité sont ouverts uniquement dans le régime principal de l’assuré·e.

Or, le régime principal est celui dont vous relevez à la date à laquelle a débuté la situation de cumul. 

2 cas possibles : 

Lancement de la micro-entreprise avant le début de l’alternance

Lucas a démarré son activité de micro-entrepreneur avant son contrat d’alternance. Dans ce cas, son activité en micro-entreprise est l’activité principale.

Lancement de la micro-entreprise après le début de l’alternance

Flavie crée une micro-entreprise après le démarrage de son contrat d’alternance. Dans ce cas, le statut de salarié est considéré comme l’activité principale.  

Prestations de retraite

Si vous êtes à la fois apprenti·e et en micro-entreprise, vous êtes affilié·es au régime général au titre de ces deux activités et cotisez doublement. 

Lors de la retraite, la pension versée prend en compte les deux activités. La micro-entreprise compte pour la retraite. 

Prestations de chômage

Il est possible de cumuler votre allocation chômage avec les revenus générés par votre micro-entreprise. 

En revanche, vous ne cotisez pas à l’assurance chômage sur le revenu généré par l’activité de la micro-entreprise. De ce fait, vous ne bénéficiez de droits au chômage qu’au titre du contrat d’apprentissage. 

Les déclarations sociales et fiscales

Vous devez déclarer les revenus de l’apprentissage et de la micro-entreprise au moment de la déclaration de revenus annuelle. 

S'ajoute une obligation sociale en micro-entreprise. En effet, vous devez déclarer auprès de l’Urssaf les revenus de la micro-entreprise. La déclaration se fait sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr tous les mois ou les trimestres selon la périodicité choisie (soit mensuelle, soit trimestrielle). Vous devez également payer les cotisations afférentes.  

Alternant et micro-entreprise : le mot de la fin

Il est possible de cumuler un contrat d’alternance et une activité en micro-entreprise à condition : 

• de respecter son obligation de loyauté ;

• de respecter d’éventuelles clauses spécifiques du contrat d’alternance.   

En cumulant les deux statuts, vous cotisez deux fois, au titre des salaires du contrat d'apprentissage et au titre des revenus de la micro-entreprise. 

Un·e apprenti·e qui crée sa micro-entreprise doit obligatoirement déclarer son chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf. 

Et maintenant, voici tout ce qu’il faut savoir sur le cumul d’une activité salariée avec une micro-entreprise. 

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