TVA néerlandaise : comment s’y conformer ?
Publié le 19 mai
par Pierre Ecuvillon
Relu
4 min. de lecture
Publié par Pierre Ecuvillon
Relu par Amandine Dujardin
4 min
Quand on développe son activité dans différents pays en Europe, la TVA peut vite devenir un casse-tête. Si vous vendez aux Pays-Bas, certaines obligations s’appliquent dès le seuil des 10 000 € de chiffres d’affaires dans l’UE par an. Nous allons tout vous expliquer dans ce guide : les taux et les options déclaratives. Prêt·e à gagner en sérénité ?
Taux de TVA applicables aux Pays-Bas en 2025
Bonne nouvelle : la TVA est plus simple aux Pays-Bas qu’en France. Le royaume batave applique seulement deux taux.
Taux standard à 21 %
Le taux standard de 21 % concerne la majorité des produits et services : vêtements, électronique, prestations numériques, mobilier ou encore services de conseil. C’est le taux par défaut.
📌 Exemple : Claire, e-commerçante française, vend des baskets aux Pays-Bas. Elle applique 21 % de TVA.
Taux réduit à 9 %
Le taux réduit de 9 % s’applique à certains produits de première nécessité comme les denrées alimentaires, les livres, les médicaments, la restauration, les soins à la personne ou encore la réparation de vélos.
📌 Exemple : Marc, fromager dans le Jura, expédie ses tommes à Amsterdam : il facture à 9 %.
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Depuis 2025, plusieurs produits agricoles (comme les semences ou le bétail) sont passés au taux normal.
Seuils d'enregistrement à la TVA pour les entreprises étrangères
Si vous vendez aux Pays-Bas, vous n’avez pas toujours besoin d’y appliquer la TVA. Tout dépend du montant de vos ventes dans l’UE et du type de client·e.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, un seuil unique de 10 000 € HT s’applique à l’ensemble de vos ventes à distance (B2C) dans l’Union européenne. Ce seuil est global, il ne se calcule pas pays par pays. C’est le principe de la TVA intracommunautaire.
Si votre client·e possède un numéro de TVA intracommunautaire, vous facturez hors taxe. C’est le principe de l’autoliquidation : votre client·e reverse la TVA dans son pays.
En revanche, si vous vendez à des particuliers ou à des professionnel·les non assujetti·es, vous devez appliquer la TVA du pays de destination (ici, les Pays-Bas) dès que le seuil est dépassé.
Prenez de l'avance sur votre comptabilité.
Application immédiate de la TVA néerlandaise lors du dépassement du seuil
Vous appliquez la TVA des Pays-Bas à partir de la vente qui fait franchir le seuil des 10 000 €. Cette application est immédiate dès le dépassement du seuil.
Maintien de l'application de la TVA néerlandaise l'année suivante
Vous continuez à facturer cette TVA pour vos ventes aux Pays-Bas pendant le reste de l'année en cours. Durant l'année civile suivante, vous restez sous le régime de la TVA néerlandaise, même si votre chiffre d'affaires repasse sous le seuil de 10 000 € HT.
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Ce n'est qu'après une année complète sans dépassement que vous pouvez revenir au régime initial et appliquer la TVA française.
Exemple n°1 : pas d’obligation d’enregistrement
Lucie, créatrice française de bijoux artisanaux, a plusieurs clients particuliers aux Pays-Bas. En 2024, elle réalise un CA de 6 700 €. Elle peut donc continuer à facturer la TVA française sur l'ensemble de ses ventes, sans obligation de s'enregistrer à la TVA aux Pays-Bas.
Exemple n°2 : obligation d’enregistrement
David, propriétaire d'une boutique en ligne de matériel électronique, vend régulièrement à des client·es néerlandais·es. En cours d'année, son CA cumulé pour ces ventes dépasse 10 000 € HT. Il applique immédiatement la TVA néerlandaise sur ses ventes aux Pays-Bas.
Options pour la déclaration et le paiement de la TVA aux Pays-Bas
Pour appliquer la TVA néerlandaise, deux options s’offrent à vous : s’enregistrer directement aux Pays-Bas ou passer par le guichet unique OSS (One Stop Shop).
Enregistrement local
Vous pouvez obtenir un numéro de TVA néerlandais en vous inscrivant auprès de l'administration fiscale, le Belastingdienst.
Cela implique de déclarer la TVA directement aux Pays-Bas, souvent de manière trimestrielle, en respectant les formats locaux de facturation. Une option à privilégier si vous avez un stock ou une activité régulière sur place.
Guichet unique OSS
Plus simple et centralisé, l’OSS vous permet de déclarer l’ensemble de vos ventes B2C dans l’UE depuis un seul portail. En France, l’inscription se fait via impots.gouv.fr. Vous évitez ainsi les démarches pays par pays.
Le compte pro qui en fait plus.
Obligations comptables et déclaratives liées à la TVA aux Pays-Bas
Une fois enregistré, localement ou via l’OSS, vous devez respecter un certain nombre d’obligations pour rester en règle :
rédiger des factures conformes : mention du numéro de TVA néerlandais, taux appliqué et montant de la TVA collectée ;
effectue des déclarations périodiques : mensuelles ou trimestrielles selon le régime choisi (direct ou OSS) ;
assurer une bonne tenue des registres : archivage des ventes, factures et justificatifs pendant au moins 7 ans ;
payer la TVA dans les délais : la TVA collectée doit être reversée dans les délais fixés par l’administration ;
mettre à jour ses informations régulièrement : en cas de modification d’activité ou de changement d’adresse, veillez à informer les autorités fiscales concernées.
TVA aux Pays-Bas : ce qu’il faut retenir !
Vous avez désormais tous les éléments en main pour gérer vos obligations de TVA aux Pays-Bas en toute sérénité :
les taux applicables sont clairs : 21 % pour le standard, 9 % pour les produits essentiels ;
le seuil de 10 000 € HT détermine l’application de la TVA locale pour les ventes B2C dans l’UE ;
2 options déclaratives sont possibles : enregistrement direct ou guichet unique OSS ;
des obligations comptables précises existent pour rester en conformité et éviter les pénalités.
Et pour des pièces comptables irréprochables, voici comment gérer la TVA si vous facturez à l’international !
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