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Comment remplir le formulaire de droit d'option en tant que salarié ?

Théau de Maupeou
par Théau de Maupeou Publié le 1 avril 2022Mis à jour le 26 juin 20232 min. de lect

Comment choisir votre régime de sécurité sociale lorsque vous cumulez activité salariée et activité indépendante ? Suivez le guide !

Sommaire

Où trouver le formulaire de droit d'option ?

Comment remplir le formulaire ?

Où envoyer le formulaire de droit d'option ?

Salariés : comment remplir votre formulaire de droit d'option ?

Si vous exercer plusieurs activités (par exemple à la fois salarié·e et indépendant·e), votre sécurité sociale est prise en charge par le régime lié à votre activité principale.

Mais vous pouvez remplir un formulaire de droit d'option vous permettant de choisir le régime de votre autre activité professionnelle pour la prise en charge de vos frais de santé.

💡 Depuis 2020, la protection sociale des indépendants est confiée par défaut au Régime général de la sécurité sociale.

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Où trouver le formulaire de droit d'option ?

Vous pouvez télécharger le formulaire de droit d'option directement via ce lien, ou depuis le site Ameli.fr (rubrique "Documents utiles").

Comment remplir le formulaire ?

  • Tout d'abord, cochez la case : "Vous exercez votre droit d'option en tant que polyactif" ;

  • Cadre "Identification de l'assuré(e)" : indiquez vos informations personnelles ;

  • Cadre "Vos situations professionnelles" : cochez les cases correspondant à vos différentes activités ;

  • Le cadre "Information concernant vos pensions" ne vous concerne pas, vous pouvez passer à l'étape suivante ;

  • Cadre "Régime actuel qui prend en charge vos frais de santé" : cochez la case correspondant à votre régime de sécurité sociale actuel ;

  • Cadre "Choix du nouveau régime qui prendra en charge vos frais de santé" : si vous souhaitez changer de régime, cochez la case correspondante (régime général si vous souhaitez le régime lié à votre activité salariée) ;

  • Cadre "Attestation à compléter par l'assuré(e)" : renseignez la date, le lieu et signez.

Joignez à ce formulaire la copie de votre pièce d'identité ou titre de séjour ainsi que votre relevé d'identité bancaire (IBAN).

Où envoyer le formulaire de droit d'option ?

Envoyez le formulaire et les documents complémentaires par courrier recommandé avec accusé de réception à la Caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Vous trouverez l'adresse de votre Caisse d'Assurance Maladie sur le site Ameli.fr.

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