La formation professionnelle pour les auto-entrepreneurs

écrit le lundi 8 avril 2019 - Voir les commentaires

Comme tout travailleur, l’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) bénéficie de droits à la formation professionnelle. Celle-ci est d’autant plus primordiale pour les travailleurs indépendants qui se doivent de se former en continu pour rester performant.e.s dans leur domaine.

Comment fonctionne l’accès à la formation professionnelle pour les auto-entrepreneurs ? Quels sont les interlocuteurs ? Comment fonctionne son financement ? Nous vous expliquons tout ! 👇

Les conditions préalables pour bénéficier du droit à la formation professionnelle

Tout d’abord, pour pouvoir bénéficier de ce droit vous devez :

  • Présenter un chiffre d’affaires non nul durant les 12 derniers mois d’activité.

  • Être à jour dans le règlement de vos cotisations d’auto-entrepreneur.

Vous avez accès à un budget formation :

  • Après une année de cotisations pour les artisans et commerçants.

  • Dès la première déclaration de chiffre d’affaires non nul pour les prestataires de services et professions libérales.

Vous répondez à tous ces critères ? Rentrons dans le vif du sujet.

La cotisation à la formation professionnelle (CFP)

Tout travailleur indépendant est soumis à la contribution à la formation professionnelle (CFP). Les auto-entrepreneurs paient cette cotisation chaque mois ou trimestre avec leurs cotisations sociales aux taux suivants :

  • Activités artisanales : 0,3% de votre chiffre d’affaires

  • Activités commerciales et professions libérales non-réglementées (consultant, développeur etc..) : 0,1% de votre chiffre d’affaires

  • Professions libérales réglementées (médecin, avocat etc..) : 0,2% de votre chiffre d’affaires

Vous n’êtes pas très au clair avec les cotisations à payer ? Découvrez notre article sur les cotisations de l’auto-entrepreneur

Le droit à la formation professionnelle est en fait un droit au financement de ces formations. Ainsi, payer la CFP vous donne accès à un budget alloué à votre formation qui peut aller de 500 à 1250 € par an en fonction de votre activité.

⚠️

Attention : la CFP que vous payez est calculée comme un pourcentage de votre chiffre d’affaires, mais le montant de financement auquel vous avez le droit n’est pas proportionnel à celui-ci. Le montant est calculé en fonction de votre catégorie d’activité, de votre code APE et de la formation que vous souhaitez effectuer.

Comment est financée la formation professionnelle pour l’auto-entrepreneur ?

Vous souhaitez vous faire financer une formation professionnelle ? C’est à votre Fond d’Assurance à la Formation (FAF) qu’il faudra s’adresser.

Les FAF sont les organismes chargés par l’Etat de collecter les cotisations de formation professionnelle des travailleurs indépendants et de prendre en charge leurs dépenses de formation (selon des règles propres à chaque FAF).

Les organismes diffèrent en fonction de votre catégorie d’activité (tous les liens vers les sites des organismes sont sous le tableau) :

Site du FIF-PL

Site du FAF-PM , bordereau à remplir : ici

Site de l'Agefice

Site de l’Afdas , formulaire

Site du FAFCEA,  formulaire

Site du Vivéa : vérifiez votre éligibilité ici, préinscription

Site de l’Agefos, modalités ici

Qu’est-ce que ces organismes peuvent prendre en charge ?

En fonction des formations, de votre situation et des organismes, la prise en charge peut être très généreuse ! Cela mérite d'être souligné, lorsqu’une aide aussi importante existe pour les indépendants 🎊

  • Les frais pédagogiques et les frais annexes (frais de transport, de repas et d’hébergement)

  • les frais éventuels de garde d’enfant ou de parent à charge.

  • Une compensation pour manque à gagner de chiffre d’affaires pendant la formation pour certains organismes financeurs.

⚠️

Attention, dans tous les cas, vous devrez faire la demande de financement au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue ( sauf pour le FIF-PL, le dossier de demande doit être envoyé dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation). Toute demande déposée hors délai sera refusée…! Ce serait trop bête de passer à côté !

Il est bien sûr possible de réaliser plusieurs formations.  Simplement, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d’entre elles, c’est important.

Dernière chose, notez bien que dans tous les cas, ce financement est un remboursement des frais de formation. C’est-à-dire que vous devrez dans la majorité des cas avancer ces frais de votre poche puis vous faire rembourser par votre FAF. En général, vous devrez fournir un justificatif de présence en fin de formation pour accéder au remboursement.

C’est pourquoi il est primordial de bien suivre les démarches de votre FAF et de vous assurer que votre formation est éligible à un financement de leur part, avant d’avancer les frais.

Le compte personnel de formation : une nouvelle aide complémentaire

Si vous êtes passé·e par une période de salariat, vous devez savoir que les salariés disposent d’un compte personnel de formation (CPF). Bonne nouvelle, c’est également le cas pour les indépendants depuis Février 2018 !

Le CPF est alimenté tout en long de votre vie professionnelle d’un budget destiné à votre formation.

C’est une nouveauté pour les auto-entrepreneurs. Ainsi, le temps que les choses se mettent en place, votre compte ne sera alimenté qu’en 2020 pour votre activité de 2018 et 2019.

Il est alimenté de 500 € par année d’activité, à partir de 2018, jusqu’à un plafond de 5000 €. Si vous n’avez pas travaillé une année entière en tant qu’auto-entrepreneur le montant est calculé au prorata du temps de travail effectué.

Si vous souhaitez entamer une formation avant cela et bénéficier du budget de votre CPF, contactez votre FAF qui se chargera de faire le lien avec La Caisse des Dépôts. A partir de 2020, vous pourrez, comme les salariés, réaliser toutes vos démarches concernant le CPF directement sur votre compte moncompteactivite.gouv.fr

👋

Vous étiez salarié·e avant de devenir auto-entrepreneur ? Pas de panique, votre CPF reste le même et vous pouvez toujours profiter du budget accumulé durant vos années de salariat. Le Compte personnel de formation est attaché à la personne et non à un contrat de travail.

Notez que jusqu’en 2019 le CPF était alimenté en heures : 24 heures par année jusqu’à 120 heures puis 12 heures jusqu’à un plafond de 150 heures. Désormais il est alimenté en euros pour les salariés comme pour les indépendants (vos heures accumulées jusque là sont transformées en euros d’après le calcul de 15€ par heures).

Comment choisir sa formation professionnelle ?

Beaucoup d'organismes proposent des formations, de courtes, moyennes ou longues durées ; ce sont des universités, des écoles de commerce, des chambres de commerce ou métiers. Plusieurs sites officiels recensent les formations professionnelles possibles par zone géographique : cnam.fr, capcampus.com, intercariforef.org, afpa.fr.

Quelle que soit la formation qui vous intéresse renseignez vous toujours bien sur ses modalités de financement. Le droit à la formation professionnelle pour les auto-entrepreneurs est une chance et vous permettra d’évoluer en continu dans votre carrière sans avoir d’impact financier sur votre business. Cela vaut le coup de remplir quelques dossiers et de respecter les délais imposés !

Si après ces explications il vous reste des questions concernant la formation professionnelle pour les auto-entrepreneurs, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire !

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