Liste des documents à fournir pour domicilier son entreprise
La domiciliation est une étape obligatoire dans la vie d’une entreprise. Elle définit l’emplacement de son siège social (son adresse administrative et fiscale). La domiciliation joue donc un rôle essentiel. Pour autant, qui dit “démarche”, dit “flou administratif”. Voici la liste des documents à fournir lors de la domiciliation d’une entreprise !
1. La pièce d’identité
Comme pour la plupart des démarches administratives, la domiciliation d’entreprise requiert une vérification d’identité. Pour domicilier votre micro-entreprise, votre EI ou votre société, vous devrez fournir une photocopie d’une de vos pièces d’identité (passeport, carte d’identité ou permis de conduire).
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2. Le justificatif de domicile
Pour pouvoir domicilier votre entreprise, vous devrez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Plusieurs documents peuvent remplir cette fonction, tels que :
facture d’électricité ;
facture d’internet, de téléphone fixe ou mobile ;
facture d'eau ;
facture ou attestation d’assurance logement ;
avis d’imposition ou de non-imposition ;
relevé de la CAF indiquant les aides au logement perçues ;
quittance de loyer, si vous êtes locataire ;
titre de propriété, dans le cas où votre domicile vous appartient.
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Vous êtes hébergé·e chez quelqu’un ? Il vous suffit de joindre à votre pièce d’identité celle de la personne qui vous accueille, ainsi qu’une attestation d’hébergement.
3. L’extrait Kbis
Vous devez prouver l’existence de votre société pour pouvoir la domicilier. Il vous faut donc transmettre, lors de votre demande, un extrait Kbis de moins de 3 mois.
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Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique simplifie les démarches des entrepreneur·ses. Il remplace les 6 centres CFE et le site Guichet Entreprise pour devenir l’unique relais pour vos procédures.
4. Le contrat de domiciliation
Si vous optez pour une domiciliation commerciale, vous devrez conclure un contrat avec une société de domiciliation. Ce document, juridiquement encadré, permet d’établir les termes qui lient 2 parties. Une fois signé, il faudra transmettre le contrat de domiciliation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) pour procéder à l’immatriculation de votre entreprise.
La société de domiciliation représente l’une de vos options pour établir votre siège social ! 💡
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5. Le RIB
Dans le cas d’une domiciliation commerciale, vous serez amené à payer régulièrement pour les prestations rendues :
suivi du courrier ;
accueil téléphonique ;
location de salles, etc.
Les sociétés de domiciliation nécessitent donc votre RIB afin de vous prélever pour ces services. Prévoyez le versement d’un acompte à la signature, souvent équivalent à 3 mois de services.
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En ce qui concerne la domiciliation dite “en mairie”, c’est au maire que revient la décision de demander un paiement contre la location d’un local appartenant à la collectivité. Si l’édile souhaite que la commune soit rétribuée, vous serez également amené à fournir vos coordonnées bancaires.
Récap’ des documents à fournir pour domicilier son entreprise
Lors de la création de votre micro-entreprise, vous devez obligatoirement procéder à sa domiciliation.
Des justificatifs vous seront demandés, comme :
la pièce d’identité du dirigeant ou de la dirigeante ;
un justificatif de domicile ;
l’extrait Kbis de l’entreprise ;
le contrat de domiciliation, si vous optez pour une société de domiciliation ;
vos coordonnées bancaires, pour une domiciliation commerciale ou en mairie.
Pour aller plus loin, nous avons listé les avantages de domicilier son entreprise à Paris.
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