Comment créer son entreprise pendant un CSP ?
Publié le 25 septembre
par Aurore Rimbod
Relu
4 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Relu par Amandine Dujardin
4 min
Au cours d’un licenciement économique, un employeur peut proposer un CSP à ses salarié·es : un contrat de sécurisation professionnelle. Désirant mettre à profit cette période, vous envisagez de donner corps à votre projet de création d’entreprise ? Pas si vite, créer une entreprise durant un CSP entraîne des conséquences sur vos droits. Voyons ensemble les différentes situations !
Qu’est-ce qu’un contrat de sécurisation professionnelle ?
Le CSP est un dispositif proposé par France Travail. Il permet d’accompagner les salarié·es en CDI concernés par un licenciement pour motif économique afin de les aider à retrouver un emploi ou à lancer un projet d’activité indépendante.
Les conditions d'éligibilité au CSP
Pour bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle, vous devez obligatoirement remplir 4 conditions cumulatives :
occuper un CDI ;
être concerné par une procédure de licenciement économique ;
être physiquement apte à exercer une activité professionnelle ;
avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois à la date de fin du contrat de travail.
Créez votre entreprise en ligne avec Shine.
La durée du CSP
Ce dispositif est co-financé par l’employeur et l’État.
Un·e salarié·e licencié·e bénéficie d’une allocation de sécurisation professionnelle, dès le début du CSP. Cette aide est versée pour une durée de 12 mois maximum.
S’il ou elle accepte le CSP proposé par son employeur, le ou la bénéficiaire acquiert le statut de stagiaire de la formation professionnelle auprès de France Travail.
💡
La durée de 12 mois peut être prolongée de 3 mois supplémentaires dans certains cas, notamment en cas de reprise temporaire d’activité pendant cette période (CDD ou mission d’intérim de plus de 3 jours et de moins de 6 mois).
L’indemnisation du CSP
Le bénéficiaire n’est pas considéré comme demandeur d’emploi. Il ne perçoit donc pas l’ARE mais l’ASP (allocation de sécurisation professionnelle).
Le montant de l’ASP varie en fonction de l’ancienneté du salarié licencié au sein de son ancienne entreprise :
Montant de l’ASP par ancienneté
Ancienneté | Montant de l’ASP |
|---|---|
Moins d’un an d’ancienneté | Entre 57 % et 75 % de son ancien salaire brut (équivalent à l’ARE) |
Un an d’ancienneté ou plus | 75 % de l’ancien salaire brut |
Créer une entreprise avec un CSP : comment faire ?
Créer une entreprise pendant un CSP entraîne la rupture immédiate du CSP et la fin du versement de l’ASP.
Ainsi, si vous souhaitez quand même créer votre entreprise durant le CSP, vous perdez vos droits au titre de l’ASP.
Vous bénéficierez tout de même, dans la limite de vos droits restants de :
l’ARE (allocation de retour à l’emploi) sous forme de versement mensuel ;
l’ARCE pour bénéficier d’un versement de l’allocation en deux fois.
En pratique, il n’y a aucun intérêt à créer son entreprise alors que vous êtes en contrat de sécurisation professionnelle.
Pour en tirer pleinement profit, mieux vaut attendre la fin de celui-ci pour créer votre société, votre entreprise individuelle ou votre micro-entreprise.
Cas particulier ⚠️
Si votre entreprise a été créée avant le CSP, pas besoin de la fermer pour bénéficier de l’ASP. Dans ce cas, il est possible de cumuler l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) avec les revenus de l’entreprise.
Profiter de son CSP pour préparer sa création d’entreprise
Tirer profit des avantages du CSP
Même si le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) n’est pas compatible avec l’exercice d’une activité indépendante, y adhérer avant de créer son entreprise présente plusieurs atouts.
Voici ses principaux avantages :
une indemnisation (ASP) généralement plus avantageuse que l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) ;
un accompagnement individualisé pour construire et affiner son projet professionnel ;
une reconversion professionnelle facilitée ;
des formations afin de développer des compétences spécifiques au futur secteur d’activité ou à l’entrepreneuriat ;
la possible expérimentation d’un nouveau métier en réalisant des stages au sein d’entreprises.
Ainsi, à moins d’avoir déjà une bonne culture entrepreneuriale et des perspectives de mission, il est plus avantageux d’attendre la fin du CSP pour lancer son entreprise. Ceci est vrai tant sur le plan financier qu’en matière d’accompagnement professionnel.
🔎
Les créateur·ices d’entreprises qui ne souhaitent pas se lancer immédiatement ont intérêt à créer leur entreprise après la fin du CSP.
Suivre des formations
Pour vous lancer avec toutes les cartes en main, vous pouvez suivre des formations en relation avec votre projet de création d'entreprise :
création d’entreprise (choisir son statut juridique, les formalités, la rédaction des statuts, etc.) ;
gestion d’entreprise (obligations comptables et fiscales, ressources humaines, comptabilité, facturation, etc.) ;
aspect commercial (marketing, prospection, SEO, copywriting, etc.) ;
l’activité de l’entreprise (formation métier sur les services que vous allez proposer à votre clientèle).
Shine a rédigé le guide ultime pour faire le bon choix de statut juridique !
Créer son entreprise pendant un CSP : le récap’
Si vous créez votre entreprise pendant la durée du CSP, le contrat prend fin immédiatement et le versement de l’ASP (allocation de sécurisation professionnelle) s’arrête.
Il est conseillé d’attendre la fin du CSP (en général 12 mois) avant de créer son entreprise (société ou entreprise individuelle).
Durant le CSP, vous pourrez profiter du dispositif pour vous former et préparer la création de l’entreprise, tout en maintenant votre niveau de vie.
Vous venez d’être licencié par votre employeur ? Voici comment calculer le solde de tout compte d’un CDI.
Et lorsque vous serez prêt·e à créer votre entreprise, pensez à Shine ! Nous proposons des offres dédiées à la création d’entreprise et de nombreuses ressources utiles comme notre ebook sur le choix du statut juridique !
