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Calcul du solde de tout compte d'un CDI

par Pascale Duc Publié le 29 août 2022Mis à jour le 19 septembre 20222 min. de lect

Le solde de tout compte est un document qui est obligatoirement délivré par l’employeur à la fin du contrat de travail d’un·e salarié·e, qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’un départ à la retraite (ou en pré-retraite). Ce document doit être remis même si le départ a lieu pendant la période d’essai et reprend toutes les sommes versées au salarié à la fin de son contrat.

Nous vous accompagnons dans le calcul du solde de tout compte !

Sommaire

Solde de tout compte en CDI : la formule  !

Le temps de travail

Les primes

L’indemnité compensatrice de congés payés

L’indemnité de départ

L’indemnité compensatrice de préavis

L’épargne salariale

Solde de tout compte en CDI : la formule  !

Lors de la rupture d’un contrat à durée indéterminée, la formule de calcul du solde de tout compte est la suivante :

Temps de travail du mois en cours

+ éventuelles primes

+ éventuelle indemnité compensatrice de congés payés

+ éventuelle indemnité de départ

+ éventuelle indemnité compensatrice de préavis

+ éventuelle épargne salariale

Le temps de travail

Lorsque le contrat de travail se termine, le solde de tout compte doit comporter avant tout le salaire pour le temps de travail réellement effectué dans le mois en cours. Pour le calculer, la formule est la suivante :

(Salaire mensuel/temps de travail du contrat) x temps de travail effectué

Il convient d’ajouter à ce montant, le cas échéant, les heures supplémentaires.

Les primes

Le calcul des primes telles que la prime d’ancienneté ou la prime annuelle dépend des accords de branche ou de la convention collective. Le montant des primes et avantages contractuels (le 13e mois, par exemple) est calculé au prorata du temps passé dans l’entreprise jusqu’à la rupture du contrat.

L’indemnité compensatrice de congés payés

Lorsque le salarié n’a pas profité de tous ses congés payés au moment de la fin de son contrat, une compensation doit être incluse dans le solde de tout compte. Il existe deux méthodes pour calculer son montant, la plus avantageuse doit être retenue.

La première méthode correspond à 10 % de la rémunération brute au cours de la période de référence. La formule est la suivante :

(Nombre de congés acquis/25 jours de congés payés par an) x (rémunération brute x 12 mois) x 10 %

La deuxième méthode est celle du maintien du salaire. Il s’agit de la rémunération qui aurait été perçue normalement pendant les congés.

L’indemnité de départ

Dans le cas d’un licenciement (sauf pour faute grave ou lourde) ou d’une rupture conventionnelle, l’employeur verse au salarié une indemnité de départ.

🧾

L’indemnité de départ n’est pas due en cas de démission.

Depuis le 24 septembre 2017, cette indemnité représente 25 % du mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années et 33 % à partir de la 11e année. Lorsque le salarié a moins d’un an d’ancienneté, l’indemnité est calculée au prorata.

🤑

La convention collective peut prévoir une indemnité de départ plus avantageuse.

L’indemnité compensatrice de préavis

Si le préavis n’a pas été effectué dans sa totalité, une indemnité compensatrice de préavis doit être comprise dans le solde de tout compte. Dans ce cas, ce document est délivré à la date de fin du contrat, comme si le préavis avait été effectué, et pas au dernier jour de travail effectif.

L’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due en cas de faute grave ou lourde.

L’épargne salariale

Dans certaines entreprises, un système d’épargne salariale avantageuse est mis en place. Au moment de la fin de son contrat, le salarié doit lui-même en demander le déblocage pour que son montant soit inclus dans le solde de tout compte.

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Sommaire
Solde de tout compte en CDI : la formule  !
Le temps de travail
Les primes
L’indemnité compensatrice de congés payés
L’indemnité de départ
L’indemnité compensatrice de préavis
L’épargne salariale