Comment calculer le solde de tout compte d’un CDI (simulation) ?
Le solde de tout compte est un document obligatoire délivré par l’employeur à la fin du contrat de travail d’un·e salarié·e. Il est remis au salarié s’il s’agit d’une démission, d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’un départ à la retraite (ou en pré-retraite) ou encore d’une rupture pendant la période d’essai. Il reprend toutes les sommes versées au salarié à la fin de son contrat.
Comment savoir combien vous allez toucher ? Shine vous accompagne pour savoir calculer sans vous tromper le solde de tout compte d’un CDI.
Solde de tout compte en CDI : la formule !
Lors de la rupture d’un contrat à durée indéterminée, la formule de calcul du solde de tout compte est la suivante :
Temps de travail du mois en cours
+ éventuelles primes
+ éventuelle indemnité compensatrice de congés payés
+ éventuelle indemnité de départ
+ éventuelle indemnité compensatrice de préavis
+ éventuelle épargne salariale
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Le temps de travail
Lorsque le contrat de travail se termine, le solde de tout compte doit comporter avant tout le salaire pour le temps de travail réellement effectué dans le mois en cours.
Pour le calculer, la formule est la suivante :
(salaire mensuel/temps de travail du contrat) x temps de travail effectué
Il convient d’ajouter à ce montant, le cas échéant, les heures supplémentaires.
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Prenons l’exemple de Jean.
Il gagne 2000 € brut par mois ;
Il travaille 35 heures par semaine, soit 140 heures par mois ;
Il a travaillé 60 heures lors de son dernier mois de travail.
Son solde tout compte sera donc de :
(2000/140)*60 = 857,14 €
Les primes
Le calcul des primes telles que la prime d’ancienneté ou la prime annuelle dépend des accords de branche ou de la convention collective.
Le montant des primes et avantages contractuels (le 13e mois, par exemple) est calculé au prorata du temps passé dans l’entreprise jusqu’à la rupture du contrat.
L’indemnité compensatrice de congés payés
Lorsque le salarié n’a pas profité de tous ses congés payés au moment de la fin de son contrat, une compensation doit être incluse dans le solde de tout compte. Il existe deux méthodes pour calculer son montant, la plus avantageuse doit être retenue.
1er méthode : la méthode du 1/10e
La première méthode correspond à 10 % de la rémunération brute au cours de la période de référence.
La formule est la suivante :
(nombre de congés acquis/25 jours de congés payés par an) x (rémunération brute x 12 mois) x 10 %
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Reprenons le cas de notre ami Jean :
Il a acquis 10 jours de congé.
Son salaire mensuel brut étant de 2000 €, cela correspond à 24 000 € brut par an.
Le calcul est donc le suivant :
Nous allons désormais comparer ce résultat avec la deuxième méthode de calcul.
2ème méthode : le maintien de salaire
La deuxième méthode est celle du maintien du salaire. Il s’agit de la rémunération qui aurait été perçue normalement pendant les congés.
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Jean gagne 2000 € brut mensuel soit (2000/20) = 100 € par jour de travail.
10 jours de congé acquis * 100 = 1000 €
La méthode qui sera retenue sera donc la numéro 2 dans notre exemple ! Elle avantage Jean de 40 €.
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L’indemnité de départ
Dans le cas d’un licenciement (sauf pour faute grave ou lourde) ou d’une rupture conventionnelle, l’employeur verse au salarié une indemnité de départ.
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L’indemnité de départ n’est pas due en cas de démission.
Depuis le 24 septembre 2017, cette indemnité représente :
25 % du mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années ;
33 % à partir de la 11e année d’ancienneté.
Lorsque le salarié a moins d’un an d’ancienneté, l’indemnité est calculée au prorata.
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Exemple :
Le salaire de référence de Jean est de 2 000 €. Il a 12 ans d’ancienneté.
Son indemnité de départ est de : [(2 000 x 1/4) x 10] + [(2 000 x 1/3) x 2] = 6 333,34 €.
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La convention collective peut prévoir une indemnité de départ plus avantageuse.
L’indemnité compensatrice de préavis
Si le préavis du CDI n’a pas été effectué dans sa totalité, une indemnité compensatrice de préavis doit être comprise dans le solde de tout compte.
Dans ce cas, ce document est délivré à la date de fin du contrat, comme si le préavis avait été effectué, et pas au dernier jour de travail effectif.
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Exemple :
Jean est dispensé d’effectuer son préavis de 1 mois. Son contrat de travail prend fin le 10 octobre.
Pour octobre, il reste 12 jours sur 22 de travail : 2 000 / 22 x 12 = 1090,9 €
Pour novembre, il reste 10 jours sur 22 jours ouvrés : 2000 / 22 x 10 = 909 €
Son indemnité compensatrice de préavis sera de : 1 999,9 €
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L’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due en cas de faute grave ou lourde.
L’épargne salariale
Dans certaines entreprises, un système d’épargne salariale avantageuse est mis en place.
Au moment de la fin de son contrat, le salarié doit lui-même en demander le déblocage pour que son montant soit inclus dans le solde de tout compte.
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