Professionnels : comment comptabiliser vos crypto-monnaies ?

Publié le 7 août

par Pierre Ecuvillon

Relu

par Amandine Dujardin

5 min. de lecture

Publié par Pierre Ecuvillon

Relu par Amandine Dujardin

5 min

Vous acceptez les paiements en bitcoin ? Votre entreprise détient des crypto-actifs ? Derrière ces pratiques innovantes se cachent des obligations comptables strictes. Valorisation, imposition, traçabilité : chaque étape compte pour éviter les erreurs. Voici comment comptabiliser les crypto-monnaies sans compromettre la conformité fiscale de votre activité.

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Définition et classification comptable des crypto-monnaies

Les crypto-monnaies, aussi appelées "actifs numériques", sont reconnues comme des biens incorporels. Elles n’ont pas de support physique et ne sont pas considérées comme des devises. 

Immobilisation ou stock : que dit la comptabilité ?

Pour un·e professionnel·le, leur traitement comptable dépend de l’usage. 

Si elles sont détenues pour un usage durable (comme une épargne ou un investissement), elles peuvent être comptabilisées en immobilisations incorporelles. 

Si elles sont utilisées pour des transactions régulières (achat, vente), elles peuvent être assimilées à des stocks.

Les actifs numériques selon la Loi PACTE

La loi PACTE (2019) a introduit une définition juridique des actifs numériques : “des valeurs numériques qui ne sont pas émises par une banque centrale (comme la Banque de France), qui ne sont pas reconnues comme une monnaie officielle, mais qui peuvent servir de moyen de paiement entre personnes ou entreprises”. 

Ces jetons numériques (ou "tokens") représentent un droit (par exemple, un droit de vote ou un accès à un service) et sont enregistrés sur une blockchain pour garantir leur propriété et leur transfert.

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Méthodes de valorisation des crypto-monnaies en euros

Les crypto-monnaies doivent être valorisées en euros pour leur comptabilisation. Selon l'Autorité des Normes Comptables (ANC), chaque opération en crypto-actifs doit être enregistrée en euros, au cours du jour de la transaction.

Le cours à retenir pour la valorisation

Vous pouvez utiliser les données de plateformes d’échange reconnues (ex : Binance, Kraken, Coinbase), à condition que le cours retenu soit traçable (preuve d’achat, capture d’écran, relevé de plateforme).

Pourquoi la valorisation est importante ?

La valorisation est essentielle : 

• pour refléter la juste valeur des actifs au moment de leur acquisition ou cession ; 

• pour calculer les plus-values ou moins-values lors de la vente ; 

• pour assurer la transparence en cas de contrôle fiscal.

Les crypto-monnaies en portefeuille doivent être réévaluées à la clôture de l’exercice si elles sont traitées comme des stocks, pour refléter leur valeur réelle à cette date.

Imposition des plus-values réalisées et latentes

Les plus-values réalisées correspondent aux gains tirés de la vente ou de l'échange de crypto-monnaies (contre euros, autres actifs, biens ou services).

Depuis le 1er janvier 2023, les plus-values issues de cessions de crypto-monnaies réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle sont imposées comme bénéfices non commerciaux (BNC). Auparavant, elles relevaient des BIC. 

Pour les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés, ces gains sont intégrés au résultat imposable.

Le cas des plus-values latentes

Les plus-values latentes correspondent aux gains potentiels non encore réalisés (crypto-monnaies non revendues). Elles ne sont pas imposées tant que les actifs ne sont pas cédés. Cependant, si ces crypto-actifs sont inscrits en stock, leur valeur doit être réajustée à la clôture de l'exercice, ce qui peut influencer le résultat comptable.

Le cas des moins-values

Les moins-values peuvent être prises en compte dans le résultat si une perte est constatée à la cession. Elles peuvent aussi donner lieu à des provisions pour dépréciation si la valeur chute fortement avant la vente.

Bonnes pratiques de traçabilité et de transparence

Les crypto-monnaies sont soumises aux mêmes exigences de rigueur comptable que les autres actifs professionnels. Pour éviter tout risque de redressement fiscal, vous devez assurer une traçabilité complète.

Tenir un registre détaillé des transactions

Chaque mouvement (achat, vente, échange, paiement) doit être enregistré avec :

• la date et l’heure précises de la transaction ;

• le montant en crypto-monnaie et sa valeur en euros au moment de l’opération ;

• le type de crypto-actif concerné (Bitcoin, Ethereum, etc.).

Justificatifs à conserver

Voici les pièces justificatives à conserver : 

• les relevés de plateformes d’échange ; 

• les factures ou contrats liés à l’opération ; 

• les captures d’écran du cours utilisé pour la conversion en euros. 

Déclarer les comptes à l’étranger

Si vous gérez vos crypto-monnaies sur une plateforme située à l’étranger, vous devez déclarer le compte via le formulaire 3916-BIS.

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Quelques exemples concrets

Exemple n°1

Lucie réalise une mission pour un client qui la paie en Bitcoin pour un montant de 5 000 €. Au moment de la transaction, le cours du Bitcoin est de 70 000 € par BTC. Ainsi, Lucie reçoit environ 0,071 BTC (5 000 € / 70 000 €).​

Comptabilisation : 

• 706 Prestations de services : enregistrement du produit ;

• 522 Jetons détenus : pour comptabiliser la détention de crypto-actifs.

Écriture comptable

Exemple n°2

Marc détient de l’Ethereum enregistré comme immobilisation, acquis pour 6 000 €. Cette crypto-monnaie a augmenté et il souhaite récupérer ses gains. Il revend l'intégralité de ses ETH pour 10 000 €.

Comptabilisation :

• 275 Dépôts et cautionnements versés en crypto-actifs : sortie de l'immobilisation ;

• 775 Produits des cessions d’éléments d’actifs : enregistrement de la plus-value ;

• 512 Banque : encaissement en euros.

Écriture comptable

Exemple n°3

Sarah détient des crypto-monnaies en stock, initialement valorisées à 15 000 €. Au 31 décembre, leur valeur de marché est de 12 000 €. Elle doit constater une dépréciation de 3 000 €.​

Comptabilisation :

• 68174 Dotations aux provisions d’exploitation : enregistrement de la dépréciation.

• 391 Provision pour dépréciation des stocks : constatation de la perte de valeur.

Écriture comptable

Comptabilisation des crypto-monnaies : le mémo

Vous avez désormais toutes les clés pour comptabiliser les crypto-monnaies dans votre activité professionnelle : 

• classer correctement les crypto-actifs selon leur usage ;

• valoriser chaque opération en euros au jour et à l’heure de la transaction, avec justificatifs à l’appui ;

• respecter les règles d’imposition ;

• assurer une traçabilité complète.

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