Copilote

Toutes les ressources pour votre entreprise

by Shine mobile

En quoi consiste un avantage en nature ? (+ exemples)

Aurore Rimbod
par Aurore Rimbod Publié le 18 octobre 2023Mis à jour le 4 novembre 20234 min. de lect

Vous hésitez à proposer une voiture de fonction à certain·es salarié·es ? À mettre à leur disposition des smartphones ? Proposer des avantages en nature aux salarié·es peut vous permettre d’attirer de nouveaux talents et de fidéliser vos collaborateurs et collaboratrices. Mais, qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Et quelles règles respecter ? Ce guide vous explique tout !  

Sommaire

En quoi consiste un avantage en nature ?

Avantages en nature : quelles règles s'imposent ?

Comment évaluer un avantage en nature ?

Des exemples concrets d’avantages en nature

Avantages en nature : le récapitulatif

avantages-nature-principe

En quoi consiste un avantage en nature ?

Un avantage en nature est un bien ou une prestation fourni par l’employeur·se à un ou plusieurs salarié·es. L’avantage en nature est offert entièrement ou partiellement. Il est possible de demander aux salarié·es une participation inférieure à la valeur réelle du bien ou du service.

Exemple : Inès travaille dans un magasin d’électroménager. Elle paie les produits de l’entreprise à moitié prix. Son achat d’un nouveau lave-linge avec une réduction de 50 % par rapport au prix public constitue un avantage en nature

Le bénéfice d’un avantage en nature permet aux salarié·es de réaliser des économies

Parmi les avantages en nature, on en distingue 4 principaux : 

  • l’avantage en nature lié au logement ; 

  • l’avantage en nature lié au véhicule ;

  • l’avantage en nature lié à la nourriture ; 

  • l’avantage en nature lié aux technologies de l’information (ordinateur, smartphone, tablette tactile, etc.).

💡 

Lorsqu’une entreprise permet aux salarié·es d’acheter des produits de l’entreprise avec une réduction tarifaire supérieure à 30 % du prix public, il s’agit d’un avantage en nature. 

Avantages en nature : quelles règles s'imposent ?

Comment accorder un avantage en nature ?

L’avantage en nature peut être institué par : 

  • une convention collective ; 

  • un accord collectif ; 

  • le contrat de travail d’un·e salarié·e ;

  • un usage de l’entreprise ;

  • une décision unilatérale de l’employeur.  

L’ensemble des salarié·es de l’entreprise sont susceptibles de bénéficier d’un avantage en nature prévu par une convention collective, un accord, un usage ou une décision de l'employeur. 

En revanche, si vous souhaitez faire bénéficier un·e seul·e salarié·e d’un avantage, par exemple une voiture de fonction, il faut le prévoir directement dans le contrat de travail

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Découvrez notre vision & nos engagements.

C'est parti !

Quel est le régime fiscal de l’avantage en nature ?

L’avantage en nature est considéré comme un élément de rémunération. 

Il est très important de le garder en tête, car cela signifie qu’il est soumis : 

  • au paiement de cotisations sociales ;

  • à l’impôt sur le revenu et entre donc dans l’assiette du prélèvement à la source. 

💸 

Si votre salarié·e paie une partie de l’avantage en nature, il faut la déduire du montant de l’avantage en nature soumis à l’impôt et aux cotisations

Comment évaluer un avantage en nature ?

Comme il ne s’agit pas du versement d’une somme d’argent, il faut évaluer l’avantage en nature. Cette évaluation est nécessaire pour pouvoir calculer les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu dus

Pour évaluer un avantage en nature, 2 méthodes sont possibles : 

  1. évaluation forfaitaire selon un barème ;

  2. évaluation en fonction de sa valeur réelle.  

L’évaluation forfaitaire n’est possible que pour les avantages en nature suivants : nourriture, logement, véhicule, outils de NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication).

Des exemples concrets d’avantages en nature

Pour mieux comprendre le fonctionnement, intéressons-nous à 2 exemples d’avantages en nature :  

  • avantage en nature - logement ; 

  • avantage en nature - véhicule.

Avantage en nature - logement

Un logement de fonction constitue un avantage en nature. Le fait de fournir un logement à un·e salarié·e et de percevoir un loyer d’un montant inférieur à sa valeur locative réelle représente également un avantage en nature. 

La valeur de l’avantage peut être évaluée forfaitairement selon le barème établi par l’Urssaf en fonction du revenu des salarié·es et du nombre de pièces du logement. Ce barème évolue tous les ans. 

Exemple : Yoann bénéficie d’un studio de fonction (1 pièce). Son revenu est de 2 000 € brut par mois. Dans ce cas, l’avantage en nature est évalué à 88 € par mois. 

L’évaluation de l’avantage en nature peut être calculée au réel selon, au choix : 

  • la valeur locative servant au calcul de la taxe d’habitation ;  

  • la valeur locative réelle du logement correspondant au taux des loyers pratiqués dans la commune pour des logements similaires.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Accélérez vos projets avec les workshops Shine

Avantage en nature - véhicule

Le véhicule de fonction est un avantage prisé des salarié·es. L’employeur met à disposition d’un·e salarié·e une voiture pouvant être utilisée aussi bien pour des déplacements professionnels que personnels. C’est le fait de pouvoir l’employer à titre privé qui constitue l’avantage en nature. 

L'évaluation de l’avantage véhicule peut se faire au réel ou au forfait. 

Évaluation de l’avantage au réel

Si le véhicule appartient à l’entreprise, l’évaluation s’effectue sur la base des dépenses réelles comprenant : 

  • l’assurance ;

  • les frais d’entretien ;

  • l’amortissement du véhicule.   

Évaluation de l’avantage au forfait

L'évaluation de l’avantage véhicule peut se faire au forfait. 

Dans ce cas, l’avantage correspond à : 

  • véhicule neuf : 9 % du coût d’achat ;

  • véhicule de plus de 5 ans : 6 % ;

  • voiture de location : 30 % du montant de la location.

Il s’agit d’exemples, mais il existe d’autres avantages en nature dont pourraient bénéficier vos salarié·es.

📝 

Le plus simple est d’évaluer l’avantage en nature forfaitairement. Cependant, il est conseillé de faire le calcul pour savoir quelle méthode est la plus avantageuse pour votre entreprise.  

Avantages en nature : le récapitulatif

Avant de filer, voici les infos à retenir sur les avantages en nature

  • ils correspondent aux biens et services fournis par une entreprise à ses salarié·es gratuitement ou contre une participation inférieure au prix réel  ; 

  • ils sont considérés comme des éléments de rémunération soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales ; 

  • ils doivent être évalués selon la méthode forfaitaire ou à la valeur réelle ; 

  • ils peuvent être de différents types : nourriture, logement, véhicule, NTIC, etc. 

Vous avez défini la liste d’avantages sociaux à offrir aux futures recrues de votre société ? Nous vous conseillons de les mettre en valeur sur vos offres d’emploi

💎 La Lanterne vous donne des conseils précieux pour gérer et faire prospérer votre entreprise.

Questions fréquentes

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

previsionnel-financier-avantages

Comptabilité

Quels sont les avantages d'un prévisionnel financier ?

05 oct. 2023

Les tops articles de Copilote

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter

  • Workshops et vidéos

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
En quoi consiste un avantage en nature ?
Avantages en nature : quelles règles s'imposent ?
Comment évaluer un avantage en nature ?
Des exemples concrets d’avantages en nature
Avantages en nature : le récapitulatif