Nouveaux taux de cotisations pour les auto-entrepreneur·es
C’est officiel : dès le 1er juillet 2024, le montant des cotisations sociales augmentent pour tous les micro-entrepreneur·es exerçant une activité libérale. Et les auto-entrepreneur·es à la Cipav sont aussi concerné·es. Alors, avant de songer à augmenter vos tarifs pour faire face à cette hausse, voici toutes les informations que vous devez connaître.
Quels seront les taux de cotisations appliqués dès le 1er juillet 2024 ?
Les micro-entreprises en libéral (BNC) créées avant 2018 et celles relevant de la Cipav
Si vous avez créé votre micro-entreprise avant 2018 ou qu’elle relève de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse), votre taux actuel est de 21,2 %. Celui-ci passera à 23,2 % dès le 1er juillet 2024 (+ 2 points) et n’évoluera pas plus d’ici à 2026.
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Les auto-entrepreneur·es exerçant une activité commerciale ou artisanale (relevant des BIC) ne sont pas concernés par cette hausse.
Les micro-entreprises en libéral (BNC) créées après 2018
Les micro-entreprises en libéral (BNC) créées après 2018 connaîtront une hausse plus importante qui progressera entre 2024 et 2026.
Voici comment :
de 21,1 % à 23,1 % au 1er juillet 2024 (+2 points) ;
de 23,1 % à 24,6 % au 1er janvier 2025 (+1,5 point) ;
de 24,6 % à 26,1 % au 1er janvier 2026 (+1,5 point).
Les auto-entrepreneur·es concerné·es verront donc leurs cotisations augmenter de 5 points en 3 ans.
L’exemple concret 🔎
Laurine est traductrice indépendante. Elle a créé sa micro-entreprise en octobre 2019 et ses revenus mensuels s'élèvent à 2 000 €/mois.
Avant juillet 2024, elle devait verser 422 € de cotisations à l’Urssaf.
Dès juillet 2024, elle devra verser 462 € (+ 40 €).
À partir de 2025, ce chiffre passera à 492 € (+30 €).
En 2026, elle versera 522 € de cotisations à l’Urssaf (+30 €).
Entre juin 2024 et 2026, les cotisations de Laurine augmenteront de 100 € pour un chiffre d'affaires de 2 000 €.
L’ACRE sera-t-elle affectée par ce changement ?
Oui, les taux de l’ACRE vont également être impactés. Voici comment, en fonction des cas.
Les micro-entreprises en libéral (BNC) créées avant 2018 et celles relevant de la Cipav
Votre taux actuel est de 10,6 % si vous avez créé votre micro-entreprise avant 2018 ou qu’elle relève de la Cipav. Dès juillet 2024, ce taux passera à 11,6 %. Ce sera la seule augmentation à prévoir pour vous.
Les micro-entreprises en libéral (BNC) créées après 2018
Pour les micro-entreprises en libéral (BNC) créées après 2018, le taux de l’ACRE évoluera ainsi :
de 10,55 % à 11,55 % au 1er juillet 2024 ;
de 11,55 % à 12,3 % en 2025 ;
de 12,3 % à 13,05 % en 2026.
Pourquoi les cotisations des micro-entreprises augmentent-elles ?
Maintenant que vous avez les nouveaux taux en tête, place aux explications. Car il y a bien une raison à cette augmentation.
La situation avant 2018
Avant 2018, la retraite complémentaire de tous les auto-entrepreneur·es exerçant en libéral était gérée par la Cipav. Mais en 2018, l’État a demandé à cet organisme de se focaliser sur la gestion des retraites des pros exerçant des activités réglementées (experts-comptables, ostéopathes, psychologues...) et uniquement sur celles-ci.
🗃️ Le dossier “retraite des auto-entrepreneur·es exerçant des activités libérales non réglementées” est alors retombé entre les mains de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).
La problématique
Depuis ce changement de gestionnaire, un constat a été fait : la gestion de la retraite complémentaire des professions libérales par la SSI nécessite une augmentation des cotisations sociales des micro-entrepreneur·es.
Normalement, les cotisations sociales des micro-entrepreneur·es libéraux auraient dû passer à 29 % en 2018 pour résoudre cette difficulté rencontrée par la SSI.
Or, rien n’a été fait à l'époque.
La situation depuis 2018
Depuis 2018, la SSI n’a donc pas récolté suffisamment de fonds pour alimenter la partie retraite complémentaire (en plus de la maladie, de la retraite de base, de la maternité et de la paternité) des micro-entrepreneur·es exerçant en libéral depuis 2018.
Cela fait donc 6 ans que ces dernier·es cotisent à la retraite de base mais pas à la retraite complémentaire, quel que soit le chiffre d’affaires réalisé.
Cette augmentation est donc une rectification de ce qui aurait dû être fait il y a 6 ans.
Une compensation est-elle prévue pour les années 2018 à 2024 ?💡
À ce jour, aucune information n’a été divulguée concernant la non-cotisation à la retraite complémentaire de ces micro-entrepreneur·es entre 2018 et juillet 2024.
Comment faire face à cette augmentation ?
Que vous soyez concerné·e par 1 seule augmentation ou par 3 augmentations successives, nous vous conseillons de compenser cette hausse des cotisations sociales en ajustant vos tarifs.
Vous pouvez partager cet article à vos client·es pour leur permettre de mieux comprendre l’origine de votre augmentation tarifaire.
Et pour aller plus loin, il est possible d'ouvrir un Plan Épargne Retraite (PER). Cela vous permettra d'épargner pour votre future retraite.
Ce sujet vous intéresse ? Voici un guide sur la retraite des micro-entrepreneur·es.
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