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ACCRE et auto-entrepreneur : comment ça se passe ?

écrit le 20 novembre 2017 -

Si vous avez créé votre micro-entreprise il y a peu ou que vous prévoyez de le faire, il est possible que vous ayez entendu parler de l’ACCRE. Si ce n’est pas le cas… Lisez vite cet article ! Sous ce nom barbare se cache un dispositif particulièrement avantageux.

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Qu’est ce que l’ACCRE ?

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) vise à encourager la création d’entreprise, en particulier par les chômeurs ou les bénéficiaires de minima sociaux. Elle est, entre autres, accessible si vous êtes micro-entrepreneur (auto-entrepreneur).

Ok, mais concrètement ça sert à quoi ?

L’ACCRE vous permet de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits ; pour faire (très) court, c’est synonyme d’économies très appréciables les premières années de ton activité ! Ce dispositif dure trois ans pour les micro-entrepreneurs, soit onze trimestres en plus de votre premier trimestre d’activité. On compte en trimestres civils, c’est-à-dire que l’on considère qu’un trimestre commence en janvier, avril, juillet ou octobre.

L’exonération est progressivement décroissante chaque année :

  • 75% d’exonération jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui au cours duquel vous avez démarré votre activité. C’est-à-dire que si vous commencez votre activité en février, vous bénéficiez de cette exonération pour la fin du trimestre en cours (jusqu’au 1er avril) et les trois suivants ;
  • 50% les quatre trimestres suivants ;
  • 25% les quatre derniers trimestres ;
  • À partir de la 4e année, vous serez soumis-e aux taux de cotisations sociales usuels.

Un beau tableau vaut mieux qu’un long discours ; voici donc les taux de cotisations sociales que vous aurez à payer selon votre activité (taux en vigueur depuis le 01 janvier 2018) :

Vous avez choisi le prélèvement libératoire ? Nous ne vous oublions pas ! Voici votre forfait social incluant le prélèvement libératoire :

👋 l’obtention de l’ACCRE est également obligatoire pour pouvoir demander l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE), qui vous permet de continuer à percevoir une partie des aides de Pôle Emploi. Encore un dispositif à ne pas négliger, dont nous vous reparlons très bientôt !

Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

Pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

  • Demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable
  • Demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit à Pôle Emploi pendant au moins six des dix-huit derniers mois
  • Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA)
  • Jeune de 18 à 25 ans compris
  • Personne de moins de 30 ans non indemnisée ou reconnue comme handicapée
  • Personne salariée ou licenciée d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprend l’activité de l’entreprise
  • Personne créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible
  • Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité

Il faut aussi évidemment créer une entreprise et ne pas avoir déjà obtenu l’ACCRE durant les trois dernières années (à compter de la date de la précédente obtention de l’aide).

Comment demander à bénéficier de l’ACCRE ?

Vous pouvez faire votre demande lors du dépôt du dossier de création d’activité ou dans les 45 jours qui suivent (à compter de la date figurant sur l’accusé de réception) auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

⚠️ Attention : passé 45 jours, vous ne pourrez plus envoyer votre demande d'ACCRE ; pensez donc vraiment à le faire au plus vite pour ne pas risquer de perdre cette aide précieuse !

Pour demander l’ACCRE, il vous faut remplir le formulaire CERFA 13584*02 que vous pouvez trouver ici. Pas d’inquiétude, il est très simple :

  • Vous renseignez tes informations personnelles et coordonnées (nom et prénom, numéro de sécurité sociale, adresse…) ;
  • Vous cochez la case qui correspond à votre situation ;
  • Vous renseignez les informations liées à votre inscription chez Pôle Emploi, en vous aidant de la notice d’aide (si vous n’êtes pas concerné-e, ignorez cette partie) ;
  • Enfin, vous attestez n’avoir pas reçu l’ACCRE ces trois dernières années, et vous signez !

C’est aussi simple que ça. Nous vous recommandons vivement de télécharger la notice d’aide, bien pratique pour vous aider à remplir le formulaire et connaître les pièces justificatives à joindre à votre dossier. Si ce n'est toujours pas clair, nous avons créé un tuto pour vous aider à compléter le formulaire pas à pas ;)

Une fois le formulaire complété et envoyé à ton CFE, vous recevrez un récépissé attestant l’enregistrement de votre demande. Celle-ci est transmise dans les 24 heures à l’URSSAF, qui y répond sous un mois. Si vous avez droit à l’ACCRE, vous reçevez une attestation d’admission ; si vous n’avez pas de réponse sous un mois, votre demande est considérée comme implicitement accordée. En cas de refus, ce dernier doit être notifié et motivé par l’URSSAF. Si vous souhaitez contester cette décision, vous pouvez faire appel auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de l’URSSAF.

Des questions sur cet article, ou sur d’autres démarches administratives ? Consultez notre FAQ ou rejoingnez notre groupe d'entraide Shine Community. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions !

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