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ACCRE et auto-entrepreneur : comment ça se passe ?

Ecrit le mercredi 8 mai 2019 par Estelle Zeliszewski

Si vous avez créé votre micro-entreprise il y a peu ou que vous prévoyez de le faire, il est possible que vous ayez entendu parler de l’ACCRE. Si ce n’est pas le cas… Lisez vite cet article ! Sous ce nom barbare se cache un dispositif particulièrement avantageux.

Qu’est ce que l’ACCRE ?

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) vise à encourager la création d’entreprise. Elle est, entre autres, accessible si vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur).

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Depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE est devenue l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) et est étendue à tous les créateurs et repreneurs d'entreprise !

Concrètement, à quoi sert l'ACCRE ?

L’ACCRE, ou ACRE depuis 2019, vous permet de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits ; pour faire (très) court, c’est synonyme d’économies très appréciables les premières années de votre activité !

Ce dispositif dure trois ans pour les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs), soit onze trimestres en plus de votre premier trimestre d’activité. On compte en trimestres civils, c’est-à-dire que l’on considère qu’un trimestre commence en janvier, avril, juillet ou octobre.

Pour les micro-entrepreneurs, l’exonération est progressivement décroissante chaque année :

  • 75% d’exonération jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui au cours duquel vous avez démarré votre activité. C’est-à-dire que si vous commencez votre activité en février, vous bénéficiez de cette exonération pour la fin du trimestre en cours (jusqu’au 1er avril) et les trois suivants ;

  • 50% les quatre trimestres suivants ;

  • 25% les quatre derniers trimestres ;

  • À partir de la 4e année, vous serez soumis·e aux taux de cotisations sociales usuels.

Un beau tableau vaut mieux qu’un long discours ; voici donc les taux de cotisations sociales que vous aurez à payer, si vous êtes auto-entrepreneur, selon votre activité (taux en vigueur depuis le 01 janvier 2018) :

Vous avez choisi le prélèvement libératoire ? Nous ne vous oublions pas ! Voici votre forfait social incluant le prélèvement libératoire :

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L’obtention de l’ACCRE (ACRE) est également obligatoire pour pouvoir demander l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE), qui vous permet de continuer à percevoir une partie des aides de Pôle Emploi. Encore un dispositif à ne pas négliger, dont nous vous reparlons très bientôt !

Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

Depuis le 1er janvier 2019, tous les nouveaux auto-entrepreneurs bénéficient automatiquement de l'ACRE 🎉

L'aide reste toutefois conditionnée par votre revenu ! Pour les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs), vous ne devez pas dépasser les plafonds de la micro-entreprise pour bénéficier de l'ACRE c'est-à-dire les plafonds suivants :

  • 170 000 € pour les activités d'achat, vente, fourniture de logement

  • 70 000 € pour les prestations de service BIC et les professions libérales

Attention néanmoins si vous dépassez certains montants de chiffre d'affaires par an, la part de chiffre d'affaires qui se situe au-dessus de ces seuils sera soumise au taux normal :

  • 139 738 € pour les activités d'achat, vente, fourniture de logement

  • 81 048 € pour les prestations de service BIC

  • 61 400 € pour les professions libérales (ou prestations de service BNC)

Il faut par ailleurs évidemment créer une entreprise, et, si vous avez déjà bénéficié de l'ACCRE, avoir attendu trois ans (à compter de la date de fin de l'aide), et ne pas avoir la même activité que l'entreprise avec laquelle vous avez déjà bénéficié de l'ACCRE.

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Bonne nouvelle : il est possible de refuser l'ACCRE ! Pourquoi est-ce une bonne nouvelle ? Si vous souhaitez ouvrir une entreprise pour une faible durée (pour tester un projet par exemple), et que vous envisagez d'en ouvrir une autre plus tard pour véritablement vous lancer, alors il est plus intéressant de bénéficier de l'ACCRE à ce moment-là et ainsi profiter des taux de cotisations sociales réduits pendant trois ans.

Pour refuser l'ACCRE, il vous suffit d'envoyer un courrier avec avis de réception à l'URSSAF.

Comment demander à bénéficier de l’ACCRE ?

Vous avez créé votre entreprise après le 1er janvier 2019

L'aide étant accordée d'office à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise, vous n'avez rien à faire pour pouvoir en bénéficier. Elle s'applique automatiquement ! Bonne nouvelle, cela fait moins de paperasse à gérer 😉

Vous avez créé votre entreprise avant le 1er janvier 2019

Si vous avez créé votre entreprise avant le 1er janvier 2019, il vous faut faire votre demande dans les 45 jours qui suivent votre création d'entreprise (à compter de la date figurant sur l’accusé de réception de la déclaration de début d'activité) auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

⚠️ Attention : passé 45 jours, vous ne pourrez plus envoyer votre demande d'ACCRE ; pensez donc vraiment à le faire au plus vite pour ne pas risquer de perdre cette aide précieuse !

Remplissez le formulaire CERFA 13584*02 que vous pouvez trouver ici. Pas d’inquiétude, il est très simple :

  • Vous renseignez vos informations personnelles et coordonnées (nom et prénom, numéro de sécurité sociale, adresse…) ;

  • Vous cochez la case qui correspond à votre situation ;

  • Vous renseignez les informations liées à votre inscription chez Pôle Emploi, en vous aidant de la notice d’aide (si vous n’êtes pas concerné·e, ignorez cette partie) ;

  • Enfin, vous attestez n’avoir pas reçu l’ACCRE ces trois dernières années, et vous signez !

C’est aussi simple que ça. Nous vous recommandons vivement de télécharger la notice d’aide, bien pratique pour vous aider à remplir le formulaire et connaître les pièces justificatives à joindre à votre dossier. Si ce n'est toujours pas clair, nous avons créé un tuto pour vous aider à compléter le formulaire pas à pas.

Une fois le formulaire complété et envoyé à votre CFE, vous recevrez un récépissé attestant l’enregistrement de votre demande. Celle-ci est transmise dans les 24 heures à l’URSSAF, qui y répond sous un mois. Si vous avez droit à l’ACCRE, vous recevez une attestation d’admission ; si vous n’avez pas de réponse sous un mois, votre demande est considérée comme implicitement accordée. En cas de refus, ce dernier doit être notifié et motivé par l’URSSAF. Si vous souhaitez contester cette décision, vous pouvez faire appel auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de l’URSSAF.

Des questions sur cet article, ou sur d’autres démarches administratives ? Consultez notre FAQ ou rejoingnez notre groupe d'entraide Shine Community. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions !

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