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Micro-entrepreneurs : les changements en 2024

Victoria Grimalid
par Victoria Grimaldi Publié le 19 décembre 20233 min. de lect

Vous êtes micro-entrepreneur ou vous envisagez de vous lancer en micro-entreprise ? Voici une petite mise à jour qui pourrait vous intéresser sur tous les changements auxquels il faut s'attendre pour 2024 : plafonds, taux, réformes, etc.

Tout ce qu’il vous faut pour commencer l’année en beauté 💅 !

Sommaire

Les nouveautés 2024 en micro-entreprise

Ce qui ne change pas en 2024 pour les micro-entrepreneurs

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Les nouveautés 2024 en micro-entreprise

La modification du plafond de la Sécurité sociale

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (ou « PASS ») devrait augmenter de 5,4 % en 2024 :

  • plafond annuel (PASS) : 46 368 € (contre 43 992 € en 2023) ;

  • plafond mensuel (PMSS) : 3 864 € (contre 3 666 € en 2023).

Ce plafond est utilisé dans le calcul de diverses prestations en micro-entreprise :

  • ouverture des droits au congé maternité ;

  • indemnités journalières en cas de maladie ;

  • pension d’invalidité.

La fiscalité en micro-entreprise : impôt sur le revenu et versement fiscal libératoire

Les plafonds pour bénéficier du versement fiscal libératoire en micro-entreprise évoluent aussi en 2024. 

Désormais, il faudra avoir un revenu fiscal de référence de moins de 27 478 € pour une personne seule pour bénéficier du VFL. Ce montant est majoré de 50 % par demi-part. 

⚠️ Attention : ce sont les revenus 2022 qui sont pris en compte pour 2024.

Concernant l’impôt sur le revenu, les tranches d’imposition 2024 augmentent de 4,8 %. Voici le nouveau barème d’imposition :

  • en dessous de 11 294 € : 0 % ;

  • entre 11 295 € et 28 797 € : 11 % ;

  • entre 28 798 € et 82 341 € : 30 % ;

  • entre 82 342 € et 177 106 € : 41 % ;

  • plus de 177 106 € : 45 %.

La facturation électronique pour les micro-entrepreneurs

Le passage à la facturation électronique va s’étaler sur plusieurs années jusqu’en 2027. 

Pour le 1er juillet 2025, vous devrez vous inscrire sur une plateforme pour pouvoir recevoir des factures électroniques.

C’est la seule obligation pour 2024 sur ce point et elle vous concerne en tant que micro-entrepreneur si vous travaillez avec des entreprises !

🏫 

Et le guichet unique ?

Il est toujours et encore plus d’actualité en 2024. Au 31 décembre 2023, l’écrasante majorité des formalités se fera sur ce site de l’INPI et non plus via Infogreffe. C’est donc par lui que vous devrez passer pour toutes les démarches de création ou de modification de votre micro-entreprise.

Ce qui ne change pas en 2024 pour les micro-entrepreneurs

Les plafonds de chiffre d’affaires en micro-entreprise

Les plafonds de chiffre d’affaires en micro-entreprise ont été augmentés en 2023. Ils restent donc inchangés jusqu'à fin 2025.

👉 Pour rappel, vous pouvez avoir un chiffre d’affaires de maximum :

  • 77 700 € si vous faites de la prestation de services ;

  • 188 700 € si vous faites de l’achat revente de marchandises, de la vente à consommer surplace ou de la fourniture de logement.

Au-delà de ces montants, vous sortez du régime de la micro-entreprise.

Les seuils de TVA en micro-entreprise

Tout comme les plafonds, les seuils de TVA en micro-entreprise ont été augmentés en 2023. Ils restent donc identiques pour 2024. 

👉 Voici les seuils à retenir : 

  • 36 800 € pour le seuil classique et 39 100 € pour le seuil majoré pour les prestations de services ;

  • 91 900 € pour le seuil classique et 101 000 € pour les ventes de marchandises.

Au-delà de ces montants, vous devez facturer la TVA en micro-entreprise à vos client·es. 

💡

La différence entre le seuil classique et le seuil majoré

Il existe une tolérance en matière de TVA : si vous dépassez le seuil classique sans franchir le seuil majoré, vous pouvez rester en franchise en base de TVA. En revanche, si cette situation se produit 2 années de suite, vous devenez redevable de la TVA.

Les taux de cotisations en micro-entreprise

Les cotisations sociales en micro-entreprise ont évolué en 2022 avec une petite baisse des cotisations à signaler.

A priori, il n’y a pas de changements prévus pour 2024.

👉 Les taux de charges en micro-entreprise restent :

  • 12,3 % du CA pour l’achat vente de marchandises BIC ;

  • 21,1 % du CA pour les prestations BNC ; 

  • 21,2 % du CA pour les prestations commerciales et artisanales BIC ;

  • 21,2 % du CA pour activités libérales affiliées à la CIPAV. 

👀 En résumé

Comme tous les ans, il y aura donc quelques petits changements pour les micro-entrepreneurs. Mais après les grands changements de 2023, 2024 sera sans doute l’année de la stabilité avec peu de modifications au compteur !

Sources

Et pour vous tenir au courant de l’actualité en micro-entreprise tout au long de l’année, ça se passe sur notre blog, rubrique actualités !

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