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Travailleurs indépendants : votre taux de cotisations sociales diminue !

Aurore Rimbod
par Aurore Rimbod Publié le 25 avril 2023Mis à jour le 15 avril 20242 min. de lect

La loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d’achat a instauré une réduction des cotisations sociales. Les personnes concernées par cette ristourne sont les indépendant·es dont le revenu ne dépasse pas un certain montant. Êtes-vous concerné·e par la baisse des cotisations ? Quels sont les nouveaux taux ? Faisons le point sur cette bonne nouvelle !

Sommaire
Baisse des taux de cotisations sociales des travailleurs indépendants
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Baisse des taux de cotisations sociales des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants concernés

La baisse des cotisations maladie cible les indépendant·es qui gagnent moins de 110 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)

  • moins de 45 250 € en 2022 ;

  • moins de 48 391 € en 2023. 

Les indépendant·es qui bénéficient de la plus forte baisse sont ceux dont le revenu ne dépasse pas 60 % du PASS (26 395 € en 2023).

Bon à savoir : le PASS s’élève à 43 992 € en 2023.

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Nouveaux taux de cotisation des travailleurs indépendants

Les nouveaux taux de cotisation des travailleur·euses indépendant·es sont les suivants : 

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⚠️ 

Les travailleur·euses indépendant·es qui gagnent plus de 110 % du montant du PASS (48 391 € en 2023) ne sont pas concerné·es par la baisse du taux de cotisation sociale. 

Répercussion de la baisse des taux de cotisations sociales

Vos cotisations sociales 2022 seront recalculées au printemps 2023 après la déclaration de revenus 2022 afin de prendre en compte les nouveaux taux de cotisation. La baisse des cotisations devrait vous permettre de percevoir la différence. 

À votre choix, ce montant pourra : 

  • vous être remboursé ;

  • être déduit des cotisations provisionnelles 2023.

Les cotisations provisionnelles 2023 ont été calculées en tenant compte des nouveaux taux. L’échéancier de paiement de vos cotisations provisionnelles 2023 que vous avez reçu fin décembre 2022 tient compte du nouveau calcul de la cotisation maladie.

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Baisse des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneur·euses bénéficient d’une réduction de leurs cotisations sociales équivalente à la baisse de la cotisation d'assurance maladie des indépendant·es depuis le 1er octobre 2022 : 

  • achat/revente : 12,3 % (au lieu de 12,8 %) ;

  • prestations de services commerciales et artisanales : 21,2 % (au lieu 22 %) ;

  • autres prestations de services : 21,1 % (au lieu de 22 %) ;

  • professions libérales réglementées relevant de la CIPAV : 21,2 % (au lieu de 22,2 %).

Rappel 🚨

Les indépendant·es (hors micro-entrepreneur·es) connaissent le montant définitif des cotisations sociales qu'une fois leur impôt sur le revenu déclaré. Dans l’attente, des cotisations provisionnelles sont à régler. 

Baisse des taux de cotisations des indépendant·es : le récap'

Voici un récapitulatif des points clés à retenir : 

  • les indépendant·es qui gagnent moins de 48 391 € sont concerné·es par la réduction du taux des cotisations sociales maladie ;

  • si cette mesure vous concerne, vous pourrez recevoir un trop versé au titre des cotisations sociales 2022 ;

  • votre échéancier de cotisations sociales 2023 tient compte de la baisse du taux ; 

  • la baisse des cotisations sociales concerne également les micro-entrepreneur·es depuis le 1er octobre 2022.  

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Questions fréquentes

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