Facturation électronique : qu’est-ce qui change en 2024 ?
Prévue pour juillet 2024, la généralisation de la facturation électronique a finalement été reportée par un communiqué de presse de juillet 2023.
Mais de nouvelles obligations seront applicables dès le 1er juillet 2024 à toutes les entreprises. Que prévoit cette réforme ? Pourquoi mieux vaut s’y intéresser sans attendre ? Le point en 2 minutes.
Les avantages de la facturation électronique
La facturation électronique s’applique à près de 4 millions d’entreprises en France.
Toutes les livraisons de biens et de services des entreprises assujetties à la TVA sont concernées. Autrement dit, la grande majorité des opérations et quasiment toutes les entreprises !
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La réforme est également applicable aux micro-entreprises, y compris celles bénéficiant de la franchise de base de TVA.
Cette réforme d’ampleur comporte plusieurs avantages, à la fois pour les entreprises et pour l’administration fiscale :
simplification administrative grâce aux déclarations de TVA pré-remplies ;
gain de temps ;
diminution des délais de paiement ;
meilleur pilotage de l’activité économique de l’entreprise ;
amélioration de la lutte contre la fraude à la TVA.
Seulement voilà : le projet est plutôt ambitieux et les organisations patronales comme la DGFIP ont besoin de délais supplémentaires pour s’adapter et se préparer correctement à ce changement d’envergure.
Le nouveau calendrier de la facturation électronique
Le gouvernement a donc décidé d’un nouveau calendrier repoussant la date d’entrée en vigueur de la réforme initialement prévue en juillet 2024.
🗓 Le nouveau calendrier planifie une phase pilote en 2025 et une généralisation progressive de la facturation électronique entre 2024 et 2026 :
Au 1er juillet 2024 : réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises. L’émission obligatoire de factures électroniques concerne uniquement les grandes entreprises.
Au 1er juillet 2025 : émission obligatoire de factures électroniques pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire).
Au 1er juillet 2026 : émission obligatoire de factures électroniques pour les TPE, PME et micro-entreprises.
Des précisions sur ce calendrier devraient intervenir dans la loi de finances 2024.
Facturation électronique : comment se mettre en conformité ?
Le gouvernement prévoit que les factures devront transiter sur un portail dédié, qui est encore en phase de construction et sera testé courant 2025.
Ce portail pourra être une évolution de la plateforme utilisée actuellement par les entreprises lorsqu’elles travaillent avec le secteur public, Chorus Pro.
L’administration devrait également communiquer une liste de plateformes de dématérialisation partenaire (PDP) fin 2023.
👉 Vous devrez donc :
transmettre vos factures sur la plateforme choisie entre le 1er juillet 2024 et le 1er juillet 2026 selon la taille de l’entreprise ;
choisir une plateforme de réception des factures dès le 1er juillet 2024.
Autre obligation à avoir en tête, la facturation électronique ira de pair avec de nouvelles mentions obligatoires à insérer sur vos factures :
le numéro SIREN ;
l'adresse de livraison des biens (si elle est différente de l'adresse du client ou de la cliente) ;
la nature de l’opération (livraisons de biens, prestations de services, opération mixte) ;
la mention du paiement de la taxe d'après les débits si le ou la prestataire a opté pour ce dernier.
Enfin, les entreprises devront bien sûr adapter leur façon de faire leur comptabilité et fournir aux salarié·es concerné·es l’équipement numérique nécessaire pour éditer des factures électroniques.
