Calendrier de la facturation électronique : les échéances à retenir
Publié le 23 juillet
3 min. de lecture
Publié par Victoria Grimaldi
3 min
La réforme de la facturation électronique approche à grands pas et la plupart des entreprises sont concernées. En 2026 ou en 2027, vous devrez émettre et/ou réceptionner vos factures de façon dématérialisée. Alors, quand devrez-vous être prêt·e exactement ? Nous faisons le point sur les dates clés à retenir en fonction de la taille de votre entreprise.
Tableau récapitulatif des dates de la facturation électronique
La mise en place de la réforme était initialement prévue dès juillet 2024.
Mais après discussions avec les acteurs, l’administration a décidé de leur donner plus de temps pour s’adapter. Nous vous en parlions dans cette actualité 🔎.
Voici les dates prévues à l’heure actuelle 👇.
Calendrier mise en place de la facturation électronique 2026-2027
Type d'entreprise | Émission factures électroniques | Réception factures électroniques | E-reporting |
|---|---|---|---|
Micro-entreprises, TPE, PME | 1er septembre 2027 | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
ETI et grandes entreprises | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
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Les dates à retenir pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises
La facturation électronique s’applique aussi aux micro-entrepreneurs, aux TPE (très petites entreprises) et aux PME (petites et moyennes entreprises). Il s’agit des entreprises qui remplissent ces critères :
moins de 250 salarié·es ;
un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ;
ou un bilan total inférieur à 43 millions d'euros.
💡 Ces seuils s’apprécient au 1er janvier de l’année en cours, sur la base du dernier exercice clos.
L'obligation de réception : 1er septembre 2026
Même si vous n'envoyez pas encore des factures électroniques, vous devez être capable de recevoir les factures de vos fournisseurs dès le 1er septembre 2026.
Pour vous conformer à cette obligation et traiter les factures entrantes, vous devrez avoir choisi une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou un opérateur de dématérialisation (OD) à cette date.
L'obligation d'émission : 1er septembre 2027
Au 1er septembre 2027, vous devrez dire adieu aux factures papier. Il faudra émettre vos factures au format électronique via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou un opérateur de dématérialisation (OD).
L'e-reporting : 1er septembre 2027
L’obligation de transmission des données à l'administration fiscale (e-reporting) débute au 1er septembre 2027.
⏳
Une période de tolérance sera sans doute mise en place par l’administration. Cela ne signifie pas pour autant qu’il faut attendre le dernier moment pour se mettre à jour ! Anticiper la réforme vous aidera à l’aborder sereinement.
Les dates à retenir pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises sont des entreprises qui dépassent les seuils des petites entreprises :
plus de 250 salarié·es ;
plus de 50 millions d'euros de chiffre d’affaires annuel ;
ou plus de 43 millions d'euros de bilan.
Une entreprise change de catégorie si le critère de l’effectif est dépassé. En revanche, si la condition de l’effectif n’est pas remplie, elle change de catégorie seulement si le CA annuel et le total du bilan sont supérieurs au seuil.
L'obligation de réception : 1er septembre 2026
La date à retenir pour l’obligation de réception est la même pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Elle s'applique dès le 1er septembre 2026. À cette date, vous devrez avoir choisi une plateforme de dématérialisation partenaire qui vous permettra de recevoir les factures.
L'obligation d'émission : 1er septembre 2026
Les factures émises par les grandes entreprises et les ETI devront être sous format électronique un an plus tôt que les PME, soit le 1er septembre 2026.
L'e-reporting : 1er septembre 2026
La date pour la mise en place de l’e-reporting est la même que pour les obligations de réception et d’émission : 1er septembre 2026.
💡
Pour l’ensemble du secteur public (administrations, établissements publics, collectivités locales…), la facturation électronique est déjà obligatoire depuis le 1er janvier 2017 via Chorus Pro.
Récap’ : les dates clés de la facturation électronique
Vous connaissez maintenant les dates clés à retenir. Prochaine étape : choisir votre plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour faire transiter vos factures.
Bonne nouvelle : Shine sera PDP en 2026. Vous pourrez profiter de cette fonctionnalité de création et de réception des factures électroniques directement depuis votre compte pro sans surcoût.
Shine vous accompagne dans le passage à la facturation électronique.
Pour en savoir plus, voici ce que nous prévoyons pour vous aider à anticiper la facturation électronique.
