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Devenir infirmière libérale (IDEL) : le guide complet

Emmanuelle Dos Santos

Publié le 20 avril 2023

par Emmanuelle Dos Santos

4 min. de lecture

Emmanuelle Dos Santos

Mis à jour le 8 juillet

4 min

Devenir IDEL est un choix de carrière intéressant qui offre une grande liberté aux infirmiers en libéral ! Mais pour s’installer en tant qu’infirmière libérale, une série d’étapes doit être suivie. Que vous soyez nouvellement diplômé·e ou en reconversion professionnelle, cet article vous aidera à vous lancer en toute simplicité. 

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Sommaire
Les conditions pour devenir infirmière libérale
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Les conditions pour devenir infirmière libérale

Ouvrir un cabinet d’infirmier·e libéral·e ne s’improvise pas : cette installation est encadrée et soumise à certaines règles.

Formation et expérience

Pour accéder à la profession d’IDEL, il faut être titulaire du diplôme d’État d’infirmier (DEI) de niveau bac +3. 

À l’issue de cette formation, une expérience est exigée avant d’envisager une installation. 

Il est indispensable d’avoir exercé au moins 3 200 heures (soit environ 24 mois) à temps plein dans une structure de soins généraux (hôpital, clinique, centre de santé, etc.) dans les 6 ans précédant l’installation en libéral. 

Ces 3 200 heures peuvent être divisées de la façon suivante :

  • 2 400 heures (environ 18 mois) d’expérience dans une structure de soins généraux ;

  • 800 heures (environ 6 mois) d’exercice en tant que remplaçant·e d’un·e IDEL.

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La zone d’installation

Un·e infirmier·e libéral·e ne peut pas s’installer n’importe où. Certains secteurs sont dits "zones sur-dotées", ce qui signifie qu’un trop grand nombre d’IDEL sont déjà présent·es dans cette zone géographique.

L’avenant n°3 de la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux stipule qu’il est indispensable qu’un·e IDEL cesse définitivement son activité dans une “zone sur-dotée” avant qu’un·e nouvel·le IDEL puisse s’installer à son tour. 

💡

En revanche, vous pouvez reprendre ou intégrer un cabinet déjà existant dans une zone “sous-dotée”. 

Les démarches à accomplir pour devenir IDEL

Contacter l’Ordre national des infirmiers

Lorsque vous obtenez votre diplôme d’État infirmier, vous êtes enregistré·e auprès de l’Ordre national des infirmiers. Si vous souhaitez vous installer en libéral, il faut prévenir l’Ordre du changement de situation. Cette démarche est simple : il suffit de renvoyer le formulaire adéquat dûment rempli, accompagné des pièces justificatives demandées. 

Demander son nouveau numéro Adeli

Les infirmières sont toutes immatriculées grâce à un numéro Adeli. Ce dernier change lors d’une installation en libéral. Vous devrez donc demander votre nouveau numéro à l’Agence Régionale de Santé de votre secteur. 

S’enregistrer auprès de l’Assurance Maladie

Dans la foulée, vous devrez vous enregistrer auprès de l’Assurance Maladie afin d’obtenir la carte professionnelle de santé. Pour cela, il suffit de remplir un dossier spécifique (disponible en ligne).

Déclarer son activité au guichet unique de l'INPI

Depuis 2023, dans les 8 jours suivant le début de votre activité, vous devez vous déclarer auprès du guichet unique de l'INPI.

S’affilier à la CARPIMKO

Vous êtes invité·e à vous affilier à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers (CARPIMKO) dans les 30 jours qui suivent le début de votre activité.

Vous pouvez également adhérer à une association de gestion agréée (AGA) et souscrire une assurance RC pro.

📝 

L’AGA accompagne les professions libérales dans leur gestion comptable et dans leurs obligations fiscales.

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Choisir la forme juridique de son activité d’IDEL

Le choix de la forme juridique sous laquelle vous allez pratiquer votre profession a des répercussions sur votre statut fiscal, social et juridique. Pour la choisir en toute sérénité, voici les principaux statuts juridiques possibles pour exercer le métier d’IDEL.

L’entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple pour exercer en tant qu'infirmier·e libéral·e.

Elle consiste à exercer en son nom propre et nécessite moins de gestion au quotidien qu'une société. Elle est aussi facile à mettre en place et abordable.

La SCP (Société Civile Professionnelle)

La SCP est une société civile qui regroupe plusieurs IDEL. Elle permet de mutualiser les moyens et les compétences, tout en bénéficiant d'un cadre juridique et fiscal avantageux.

Les associé·es peuvent mettre en commun les recettes, les charges et les bénéfices. Attention, la responsabilité est illimitée en cas de dettes.

La SEL (Société d’Exercice Libéral)

Les sociétés d'exercice libéral (SEL) proposent un régime d’imposition intéressant et offrent la possibilité aux IDEL d'exercer leur profession sous la forme de sociétés de capitaux. Il existe différentes formes juridiques (SELAS, SELCA, SELARL et SELAFA). 

La SCM (Société Civile de Moyens)

La SCM est une société civile qui permet à plusieurs professionnels de santé, notamment des IDEL, de partager les moyens nécessaires à leur exercice (locaux, matériel, personnel). Chaque associé·e reste propriétaire de sa patientèle et exerce en son nom propre.

Devenir infirmière libérale : le récap’

En résumé, voici les étapes à suivre pour s’installer en tant qu’IDEL : 

  1. obtenir le diplôme d’État d’infirmier ;

  2. exercer 3 200 heures dans une structure de soins généraux dans les 6 ans précédant l’installation ;

  3. choisir une zone d’installation stratégique ;

  4. accomplir toutes les démarches administratives demandées ;

  5. opter pour la structure juridique la plus adéquate.

Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires pour vous installer, il ne vous reste plus qu’à trouver des patient·es

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