Peut-on être étranger et auto-entrepreneur ?

Publié le 10 janvier 2022

par Victoria Grimaldi

Mis à jour le 8 avril

par Antoine Collin

6 min. de lecture

Publié par Victoria Grimaldi

Relu par Antoine Collin

Mis à jour le 8 avril

6 min

Vous êtes étranger et vous souhaitez travailler en France ? Avez-vous le droit de créer un statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? À quelles conditions ? Et si vous êtes étudiant·e ? 

Les réponses à ces questions dépendent essentiellement de votre titre de séjour et de votre pays d’origine. Regardons de plus près les différentes possibilités qui s'offrent à vous pour travailler comme auto-entrepreneur en France.

Peut-on créer sa micro-entreprise quand on est étranger·ère ?

C'est un grand oui si vous êtes ressortissant·e de l'Union européenne ! Dans ce cas, vous n'avez pas de démarches spécifiques à faire. En revanche, si vous venez d'un pays hors UE, il vous faudra un titre de séjour.

Les conditions pour créer sa micro-entreprise en tant qu'étranger

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Devenir auto-entrepreneur si vous êtes ressortissant·e d'un pays de l'UE

Vous pouvez créer votre statut d'auto-entrepreneur librement, c'est-à-dire sans démarche particulière, si vous êtes :

• ressortissant·e d'un des 27 pays membres de l'Union européenne (UE) : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède ;

• ressortissant·e de l'espace économique européen (EEE) (Islande, Norvège, Liechtenstein) ;

• ressortissant·e de la Suisse ;

• ressortissant·e des principautés d'Andorre ou de Monaco.

Bonne nouvelle si vous êtes dans ce cas : vous n'avez pas besoin d'obtenir un titre de séjour. Vous devez simplement créer votre entreprise sur le site du guichet unique de l'INPI.

Devenir auto-entrepreneur si vous n'êtes pas ressortissant·e d'un pays de l'UE

En revanche, si vous êtes ressortissant·e non européen (par exemple : USA, Mexique, Chine, Inde, Maroc...) et que vous souhaitez créer votre entreprise et vivre en France, vous devez posséder l'un des titres de séjour suivants :

Liste des titres de séjours permettant de créer une micro-entreprise en France

Les cartes de résident permettent de travailler en France. Si vous n'avez pas de carte de résident, les titres de séjour les plus souvent utilisés pour créer une entreprise sont :

• la carte de séjour talent porteur de projet ;

• la carte de séjour entrepreneur/profession libérale ;

• et la carte de séjour recherche d'emploi/création d'entreprise pour les étudiant·es.

❌ A contrario, si vous avez un titre de séjour "salarié travailleur temporaire", vous ne pouvez pas créer une entreprise mais seulement travailler comme salarié·e. Dans ce cas, vous devrez faire une demande de titre de séjour permettant de créer une entreprise.

La carte de séjour talent - porteur de projet

Cette carte est destinée aux personnes étrangères venant d'un pays non européen souhaitant résider en France plus d'un an et y travailler. Cette carte est valable 4 ans et renouvelable.

Il existe plusieurs parcours possibles : créateur d'entreprise, porteur d'un projet économique innovant ou investissement économique direct.

✅ Pour faire la demande pour le parcours créateur d'entreprise, voici les conditions à réunir :

• vous avez un diplôme équivalent au master ou au moins 5 ans d'expérience ;

• vous justifiez d'un projet réel et sérieux de création d'entreprise ;

• vous justifiez de ressources suffisantes (au moins le SMIC brut annuel, soit 21 876,40 € en 2026) ;

• vous avez un financement de votre projet d'entreprise d'au moins 30 000 €.

💡 Vous pouvez faire une demande sur Internet sur ce site.

La carte de séjour entrepreneur/libéral

Il est possible pour un étranger de demander une carte de séjour temporaire comportant la mention spécifique "entrepreneur/libéral" pour créer son statut d'auto-entrepreneur.

Elle permet d'exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, et elle a une durée de validité d'un an maximum, renouvelable.

✅ Les conditions :

• exercer une activité économiquement viable ;

• et qui vous apporte des moyens suffisants pour vivre.

👉 Comment demander la carte de séjour "entrepreneur/libéral" ?

Vous présenter en préfecture avec les documents suivants :

• votre visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité ;

• un justificatif de nationalité (passeport, carte d'identité, carte consulaire) ;

• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;

• 3 photos d'identité ;

• un certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre) ;

• un exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République ;

• des documents variables selon l'activité : généralement, un justificatif d'immatriculation de l'entreprise mais aussi un justificatif de ressources.

Il faut également payer 225 € par timbres fiscaux.

Si votre dossier est complet, vous pouvez créer votre entreprise : Shine peut vous aider si vous avez besoin d'un accompagnement et que vous souhaitez profiter de démarches simplifiées 🎉 !

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Devenir auto-entrepreneur si vous êtes étranger·ère et que vous ne résidez pas en France

Vous vivez à l'étranger et vous ne souhaitez pas venir vivre en France ? Il est possible d'être auto-entrepreneur en France tout en vivant à l'étranger.

👉 Pour faire simple :

• vous pouvez créer votre entreprise sans démarche spécifique ;

• vous devez simplement créer votre entreprise sur le Guichet unique de l'INPI.

Vous devrez cependant avoir une adresse en France. Pour cela, vous pouvez passer par une société de domiciliation.

Devenir auto-entrepreneur quand on est étudiant·e étranger·e

Les étudiant·es étranger·es peuvent-ils être auto-entrepreneurs ?

Voici les 2 cas de figure possibles si vous étudiez en France :

✅ Si vous êtes européen·ne, vous pouvez créer votre statut auto-entrepreneur en tant qu'étudiant·e sans problème.

❌ Si vous êtes ressortissant·e non européen, le visa étudiant permet de travailler en tant que salarié·e mais ne permet pas d'être étudiant étranger auto-entrepreneur.

Que faire si vous êtes dans ce dernier cas ? Vous pouvez demander un changement de statut ou bien il faudra attendre la fin de vos études pour créer votre entreprise.

Les options possibles pour les étudiant·es étranger·ères hors UE

Vous êtes étudiant·e non-européen·ne ? 4 choix s'offrent à vous :

1️⃣ La carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise" : c'est l'une des options les plus courantes pour les étudiant·es. Elle s'adresse aux diplômé·es d'un établissement supérieur français qui souhaitent créer leur entreprise après leurs études. Elle est valable 1 an.

2️⃣ L'autorisation provisoire de séjour (APS). Elle permet de créer une entreprise en France à la suite de ses études. Vous pouvez demander une APS à condition que le domaine dans lequel vous créez votre entreprise soit en lien avec vos études. Cette carte n'est cependant valable qu'un an et n'est pas renouvelable.

3️⃣ La carte de séjour talent porteur de projet parcours "créateurs d'entreprise". Cette carte de séjour permet de créer son entreprise mais elle nécessite d'avoir un diplôme équivalent au niveau master (ou 5 années d'expérience professionnelle) et de justifier d'une activité sérieuse et économiquement viable.

4️⃣ La carte de séjour entrepreneur / profession libérale : vous pouvez aussi demander cette carte dont on vous a parlé juste au-dessus. Vous devrez également justifier de la viabilité de votre projet.

Et maintenant, voici comment créer une entreprise avec un associé étranger.

Après avoir lu toutes ces informations, vous êtes prêt·e à vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale en France ? Shine réunit tout ce dont vous avez besoin pour lancer votre activité