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Bourgogne-Franche-Comté : quelles aides à la création d'entreprise ?

Mathieu Marechal
par Mathieu Marechal Publié le 27 mars 2023Mis à jour le 20 juin 20237 min. de lect

La région Bourgogne-Franche-Comté est riche en histoire, en culture et en patrimoine. Elle séduit par ses vignobles renommés, ses fromages de qualité, ses paysages pittoresques et son architecture médiévale. Ces attraits en font une destination idéale pour les amoureux de la nature et de la gastronomie… Mais c’est son dynamisme économique et sa position stratégique au cœur de l'Europe qui nous intéressent ici.

Focus sur les aides, accompagnements et subventions disponibles pour créer votre entreprise en Bourgogne-Franche-Comté ! 🔎

Sommaire
Les aides de la région Bourgogne-Franche-Comté
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Les aides de la région Bourgogne-Franche-Comté

Commençons par parcourir les aides proposées par la région Bourgogne-Franche-Comté :

L’aide à la création

Cette aide porte très bien son nom : elle est dédiée à la création d’entreprise et a pour but de consolider la trésorerie des nouvelles sociétés.

Pour en bénéficier, voici les conditions :

  • L’intervention est fixée à un euro de nouvel apport de la région pour au moins un euro de nouvel apport en fonds propres et au moins un euros de prêt bancaire moyen long terme ;

  • Il s’agit d’une avance de trésorerie remboursable, sans intérêt et sans garantie ;

  • Son montant est compris entre 20 000 et 200 000 €.

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La Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)

Si vous vivez dans un QPV (quartier de la politique de la ville) ou une ZRR (zone de revitalisation rurale) en Bourgogne-Franche-Comté, vous pouvez bénéficier de cette aide.

La prime s’adresse aux :

  • Demandeurs et demandeuses d’emploi ;

  • Bénéficiaires des minima sociaux ;

  • Jeunes sans revenus (exemple : étudiants-entrepreneurs).

Elle est soumise à de nombreuses conditions d’éligibilité, parmi lesquelles la nécessité :

  • D’avoir bénéficié d’un accompagnement par un partenaire de la région (France Active, BGE, Adie, etc.) ;

  • Ne pas avoir d’autre activité professionnelle représentant plus de 17,5 heures de travail hebdomadaire.

  • Le montant maximum de l’aide est de 3 000 € et cette dernière doit obligatoirement s’accompagner d’un·e :

  • Prêt bancaire ;

  • Micro-crédit ;

  • Avance remboursable de la Région.

👥

La région Bourgogne-Franche-Comté compte plus de 2,8 millions d’habitant·es, et cette population est en légère baisse au cours de la décennie écoulée. La Côte-d'Or et le Doubs conservent cependant une dynamique démographique notable. 

L’accompagnement à la création-reprise d’entreprise

La région Bourgogne-Franche-Comté vous propose un accompagnement gratuit et complet à la création d’entreprise, pendant les trois premières années suite à votre création (ou reprise) d’entreprise.

Vous bénéficiez d’un·e référent·e dédié·e, ainsi que d’expert·es financier·es, pour vous aider à :

  • Rédiger votre business plan ;

  • Choisir votre statut juridique ;

  • Déterminer les aides auxquelles vous pouvez prétendre ;

  • Monter votre dossier bancaire.

L’aide est fléchée en priorité vers les :

  • Demandeurs et demandeuses d’emploi ;

  • Bénéficiaires des minima sociaux ;

  • Salarié·es en reconversion.

L'avance remboursable TPE création-reprise

Si vous créez une entreprise dans l’artisanat, le commerce ou l’industrie, vous pouvez prétendre à une avance remboursable.

Ses avantages principaux ? Elle ne requiert ni garantie ni caution, et n’est soumise à aucun taux d’intérêt. En cas de besoin de trésorerie, vous pouvez également décider de compléter cette avance par un prêt professionnel.

L’avance vous permet de financer :

L’aide à l’exportation Pass’Export

Vous avez un œil sur les marchés internationaux ? Votre offre est susceptible de s’exporter ?

Alors nous vous proposons de découvrir le Pass’Export, qui est dédié au financement des investissements suivants :

  • Participation à des salons et événements professionnels internationaux ;

  • Dépenses de communication en langue étrangère (traduction de vos supports commerciaux et de marketing) ;

  • Frais de déplacement et d’hébergement à l’étranger.

Dans le détail, l’aide présente les caractéristiques suivantes :

  • Aide versée en deux fois (50 % au démarrage du projet et 50 % à son issue) ;

  • 50 % des dépenses éligibles sont prises en charge ;

  • Plafonnement de l’aide à 15 000 € (soit 30 000 € de dépenses éligibles maximum).

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Des soutiens pour les sociétés coopératives

La région soutient également les sociétés coopératives, en statut SCOP et SCIC.

Des conditions sur le nombre d’emplois salariés sont imposées :

  • En SCOP, vous devez créer entre deux et cinquante emplois dès la création de l’entreprise ;

  • En SCIC, il vous faut créer au moins un emploi.

L’aide prend la forme d’une somme versée pour chaque salarié coopérateur. Son montant est compris entre 1 000 € et 3 000 €.

L’aide est doublée (avec un plafond de 6 000 €) pour certains publics :

  • Femmes ;

  • Personnes de plus de cinquante ans ;

  • Parents isolés ;

  • Travailleurs et travailleuses handicapé·es ;

  • Personnes vivant dans un QPV ou en ZRR ;

  • Chômeurs de longue durée ;

  • Personnes percevant le RSA.

Toujours dans l’univers des sociétés coopératives, vous pouvez également profiter d’un apport en capital, financé par la région. Cette aide est assortie d’un budget maximal cumulé et les versements se font donc selon les disponibilités budgétaires. Le montant maximum de participation de la région est de 50 %, avec une limite par société de 300 000 €.

L’aide à la création de librairies indépendantes

Vous souhaitez promouvoir la culture littéraire dans la région, en ouvrant une librairie indépendante ?

La région vous propose une aide financière pour financer :

  • Vos équipements informatiques ;

  • La constitution du stock de livres ;

  • Le rachat de stock (dans le cadre d’une reprise ou d’une transmission) ;

  • La réalisation de travaux de second œuvre ;

  • L’achat de mobilier.

Parmi les conditions à respecter figurent : 

  • Un seuil minimal de livres vendus en neuf, variable selon la taille de la ville d’implantation ;

  • Le capital de l’entreprise doit être détenu majoritairement par des personnes physiques (et non par des groupes) ;

  • La librairie doit avoir une taille minimale de 30 m² et proposer au moins 2 500 références en livres neufs.

Quant au montant de l’aide, il dépend des spécificités du projet !

📚 

90 librairies indépendantes sont implantées en région Bourgogne-Franche-Comté. Leur rôle n’est pas seulement de vendre des livres. Elles sont un facteur d’attractivité pour les centres-villes, favorisent la diffusion de la culture et proposent des animations (rencontres d’auteur·es, par exemple).

Enfin, la région vous aide également si vous souhaitez vous lancer dans l'hôtellerie, en particulier pour :

Les aides des autres acteurs régionaux

Réalisons à présent un focus sur les autres aides proposées dans la région :

L'accompagnement des villes et agglomérations

Les villes et départements vous aident à vous lancer dans l’entrepreneuriat en région Bourgogne-Franche-Comté !

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre CCI (Chambre de commerce et d’industrie), ainsi que de votre commune, afin de déterminer les aides et subventions proposées.

À titre d’exemple, focus sur cette aide de la Communauté d'Agglomérations d'Auxerre.

Son objectif est de soutenir l’implantation de commerces, via une prise en charge partielle du loyer du local commercial.

Cette subvention présente les caractéristiques suivantes :

  • Le montant de l’aide est compris entre 50 % et 70 % du loyer (qui est la seule dépense éligible) ;

  • Sa limite est de 500 € HT par mois ;

  • Sa durée est de six mois, renouvelable une fois (pour un total de douze mois maximum).

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Les autres acteurs soutenant la création d’entreprise

Présent partout en France, le Réseau Entreprendre dispose de deux antennes régionales, l’une pour la Bourgogne et l’autre pour la Franche-Comté.

Les membres du réseau, des entrepreneur·es aguerri·es, se plient en quatre pour vous aider, sous réserve que votre candidature soit retenue !

En tant que lauréat·e du Réseau Entreprendre, vous bénéficiez :

  • D’un accompagnement individuel, sous forme de points mensuels avec un ou une mentor entrepreneur·e ;

  • D’ateliers collectifs sur des thématiques en lien avec la création et le développement de votre entreprise ;

  • D’un prêt d’honneur, d’un montant compris entre 15 000 € et 50 000 €, sans intérêt ni caution.

La région compte également un groupe de Business Angels, les BFC Angels, dont la mission est de soutenir la création et le développement des entreprises, via une prise de participation minoritaire au capital (ainsi que par l’apport de leur réseau professionnel et de leur expertise).

De son côté, la Siagi propose une garantie bancaire aux :

  • Artisans ;

  • Commerçant·es ;

  • Professions libérales ;

  • Exploitations agricoles.

Les conditions d’éligibilité sont :

  • D’avoir moins de cinquante employé·es ;

  • De réaliser moins de 10 millions d’euros de CA annuel.

Tous les types d’investissements sont couverts.

La garantie couvre jusqu'à 150 000 € de crédit de financement de trésorerie, et représente jusqu’à 70 % à 80 % de garantie.

Rappel des aides extérieures à la Bourgogne-Franche-Comté

Ces aides et soutiens sont également à votre disposition (bien que non spécifiques à la région Bourgogne-Franche-Comté) :

  • L’ACCRE ;

  • Les financements et accompagnements de l’Adie ;

  • Les prises de participation des groupements d’investisseurs Les Cigales ;

  • Les prêts d’honneur accordés par le Réseau Initiative.

Bourgogne-Franche-Comté & aides : le verdict !

La région Bourgogne-Franche-Comté et ses nombreux acteurs accueillent les créateurs et créatrices d’entreprises à bras grands ouverts. Donc, n’hésitez plus, il est grand temps de créer votre entreprise ! 

Pour cela, vous devrez : 

  1. Choisir votre statut juridique

  2. Trouver des financements

  3. Composer votre boîte à outils d’entrepreneur·e.

 👉 Et si vous recherchez une offre tout-en-un pour créer votre entreprise en vitesse et à moindres frais, il y a Shine Start

Questions fréquentes

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