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Bourgogne-Franche-Comté : quelles aides à la création d'entreprise ?

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Publié le 27 mars 2023

par Amandine Dujardin

Victoria Grimaldi

Mis à jour le 10 septembre

par Victoria Grimaldi

6 min. de lecture

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Victoria Grimaldi

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6 min

La région Bourgogne-Franche-Comté est riche en histoire, en culture et en patrimoine. Elle séduit par ses vignobles renommés, ses fromages de qualité, ses paysages pittoresques et son architecture médiévale. Ces attraits en font une destination idéale pour les amoureux de la nature et de la gastronomie… Mais c’est son dynamisme économique et sa position stratégique au cœur de l'Europe qui nous intéressent ici.

Focus sur les aides, accompagnements et subventions disponibles pour créer votre entreprise en Bourgogne-Franche-Comté ! 🔎

Sommaire
aides-creation-entreprise-bourgogne

Liste des aides à la création d'entreprise en Bourgogne Franche Comté

10 aides à la création d'entreprise en Bourgogne Franche Comté

Caractéristiques

L'aide à la création

Avance de trésorerie à taux zéro jusqu'à 200 000 €

La prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés

Prime de maximum 3 000 €

L'accompagnement BénéFiCes Créa

Accompagnement pendant 3 ans

L'avance remboursable TPE création-reprise

Avance sans garantie ni caution

L’aide à l’exportation Pass’Export

Aide financière pour conquérir des marchés internationaux

L'aide pour les sociétés coopératives (SCOP/SCIC)

Subvention jusqu'à 6 000 €

L’aide à la création de librairies indépendantes

Subvention

Les aides des communautés d'agglomérations et de la CCI

Accompagnement, subventions

Le prêt d'honneur du Réseau Entreprendre Bourgogne Franche-Comté

Prêt d'honneur

BFC Angels en Bourgogne Franche-Comté

Investissement au capital

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L’aide à la création de la Région Bourgogne Franche-Comté

Cette aide à la création porte très bien son nom : elle est dédiée à la création d’entreprise et a pour but de consolider la trésorerie des nouvelles sociétés.

Pour en bénéficier, voici les conditions :

  • l’intervention est fixée à un euro de nouvel apport de la région pour au moins un euro de nouvel apport en fonds propres et au moins un euros de prêt bancaire moyen long terme ;

  • il s’agit d’une avance de trésorerie remboursable, à taux zéro sans garantie ;

  • son montant est compris entre 20 000 et 200 000 €.

La Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)

Si vous vivez dans un QPV (quartier de la politique de la ville) ou une ZRR (zone de revitalisation rurale) ou FRR (zone ruralités France revitalisation) en Bourgogne-Franche-Comté, vous pouvez bénéficier de cette prime à la création reprise dans les territoires fragilisés.

La prime s’adresse aux :

  • demandeurs et demandeuses d’emploi ;

  • bénéficiaires des minima sociaux ;

  • jeunes sans revenus (exemple : étudiants-entrepreneurs).

Le montant maximum de l’aide est de 3 000 € et cette dernière doit obligatoirement s’accompagner d’un prêt bancaire, d'un micro-crédit ou d'une avance remboursable de la Région.

👥

La région Bourgogne-Franche-Comté compte plus de 2,8 millions d’habitant·es, et cette population est en légère baisse au cours de la décennie écoulée. La Côte-d'Or et le Doubs conservent cependant une dynamique démographique notable. 

L’accompagnement à la création-reprise d’entreprise (BénéFiCes Créa') de la région

La région Bourgogne-Franche-Comté vous propose un accompagnement gratuit et complet à la création d’entreprise appelé BénéFiCes Créa' pendant les 3 premières années suite à votre création (ou reprise) d’entreprise.

Vous bénéficiez d’un·e référent·e dédié·e, ainsi que d’expert·es financier·es, pour vous aider à :

  • rédiger votre business plan ;

  • choisir votre statut juridique ;

  • déterminer les aides auxquelles vous pouvez prétendre ;

  • monter votre dossier bancaire.

L’aide s'adresse en priorité aux TPE et aux projets se rattachant à l'économie sociale et solidaire (ESS).

L'avance remboursable TPE création-reprise

Si vous créez une entreprise dans l’artisanat, le commerce ou l’industrie, vous pouvez prétendre à une avance remboursable.

Ses avantages principaux ? Elle ne requiert ni garantie ni caution, et n’est soumise à aucun taux d’intérêt. En cas de besoin de trésorerie, vous pouvez également décider de compléter cette avance par un prêt professionnel.

L’avance vous permet de financer :

L’aide à l’exportation Pass’Export de la région Bourgogne Franche-Comté

Vous avez un œil sur les marchés internationaux ? Votre offre est susceptible de s’exporter ?

Alors nous vous proposons de découvrir le Pass’Export, qui est dédié au financement des investissements suivants :

  • la participation à des salons et événements professionnels internationaux ;

  • les frais d'homologation des produits et de mise aux normes (hors UE).

Par exemple : aménagement du stand, frais d'hébergement, frais de communication, etc.

Dans le détail, l’aide présente les caractéristiques suivantes :

  • 2 pass'export maximum sur 4 ans ;

  • 50 % des dépenses éligibles sont prises en charge ;

  • plafonnement de l’aide à 15 000 €.

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Le soutien aux sociétés coopératives (SCOP/SCIC) de la région

La région soutient également les sociétés coopératives, en statut SCOP et SCIC.

Des conditions sur le nombre d’emplois salariés sont imposées :

  • En SCOP, vous devez créer entre 2 et 50 emplois dès la création de l’entreprise.

  • En SCIC, il vous faut créer au moins un emploi.

L’aide prend la forme d’une somme versée pour chaque salarié coopérateur. Son montant est compris entre 1 000 € et 3 000 €.

L’aide est doublée (avec un plafond de 6 000 €) pour certains publics :

  • femmes ;

  • personnes de plus de cinquante ans ;

  • parents isolés ;

  • travailleurs et travailleuses handicapé·es ;

  • personnes vivant dans un QPV ou en ZRR ;

  • chômeurs de longue durée ;

  • personnes percevant le RSA.

L’aide à la création de librairies indépendantes

Vous souhaitez promouvoir la culture littéraire dans la région, en ouvrant une librairie indépendante ?

La région vous propose une aide financière pour financer :

  • vos équipements informatiques ;

  • la constitution du stock de livres ;

  • le rachat de stock (dans le cadre d’une reprise ou d’une transmission) ;

  • la réalisation de travaux de second œuvre ;

  • l’achat de mobilier.

Parmi les conditions à respecter figurent : 

  • un seuil minimal de livres vendus en neuf, variable selon la taille de la ville d’implantation ;

  • le capital de l’entreprise doit être détenu majoritairement par des personnes physiques (et non par des groupes) ;

  • la librairie doit avoir une taille minimale de 30 m² et proposer au moins 2 500 références en livres neufs.

Quant au montant de l’aide, il dépend des spécificités du projet !

📚 

Le rôle des librairies indépendantes n’est pas seulement de vendre des livres. Elles sont un facteur d’attractivité pour les centres-villes, favorisent la diffusion de la culture et proposent des animations (rencontres d’auteur·es, par exemple).

Enfin, la région vous aide également si vous souhaitez vous lancer dans l'hôtellerie, en particulier pour la reprise d'hôtels et l'aide au développement de l'hôtellerie de plein air (campings et parcs résidentiels de loisirs).

L'accompagnement des villes et agglomérations

Les villes et départements vous aident à vous lancer dans l’entrepreneuriat en région Bourgogne-Franche-Comté !

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre CCI (Chambre de commerce et d’industrie), ainsi que de votre commune, afin de déterminer les aides et subventions proposées.

À titre d’exemple, focus sur cette aide de la Communauté d'Agglomérations d'Auxerre.

Son objectif est de soutenir l’implantation de commerces, via une prise en charge partielle du loyer du local commercial.

Cette subvention présente les caractéristiques suivantes :

  • Le montant de l’aide est compris entre 50 % et 70 % du loyer (qui est la seule dépense éligible) ;

  • Sa limite est de 500 € HT par mois ;

  • Sa durée est de 6 mois, renouvelable une fois (pour un total de douze mois maximum).

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Le Réseau Entreprendre Bourgogne Franche-Comté

Présent partout en France, le Réseau Entreprendre dispose de deux antennes régionales, l’une pour la Bourgogne et l’autre pour la Franche-Comté.

Les membres du réseau, des entrepreneur·es aguerri·es, se plient en quatre pour vous aider, sous réserve que votre candidature soit retenue !

En tant que lauréat·e du Réseau Entreprendre, vous bénéficiez :

  • d’un accompagnement individuel, sous forme de points mensuels avec un ou une mentor entrepreneur·e ;

  • d’ateliers collectifs sur des thématiques en lien avec la création et le développement de votre entreprise ;

  • d’un prêt d’honneur, d’un montant compris entre 15 000 € et 50 000 €, sans intérêt ni caution.

BFC Angels en Bourgogne Franche-Comté

La région compte également un groupe de Business Angels, les BFC Angels, dont la mission est de soutenir la création et le développement des entreprises, via une prise de participation minoritaire au capital (ainsi que par l’apport de leur réseau professionnel et de leur expertise).

Rappel des aides extérieures à la Bourgogne-Franche-Comté

Ces aides et soutiens sont également à votre disposition (bien que non spécifiques à la région Bourgogne-Franche-Comté) :

  • l’ACRE ;

  • l'ARE et l'ARCE si vous êtes demandeur d'emploi ;

  • le microcrédit de l’ADIE (jusqu'à 15 000 €) ;

  • les prises de participation des groupements d’investisseurs Les Cigales ;

  • les prêts d’honneur accordés par le Réseau Initiative.

Bourgogne-Franche-Comté & aides : le verdict !

La région Bourgogne-Franche-Comté et ses nombreux acteurs accueillent les créateurs et créatrices d’entreprises à bras grands ouverts. Donc, n’hésitez plus, il est grand temps de créer votre entreprise ! 

Pour cela, vous devrez : 

  1. Choisir votre statut juridique.

  2. Trouver des financements?

  3. Composer votre boîte à outils d’entrepreneur·e.

 👉 Et sinon, il y a notre offre tout-en-un pour créer votre entreprise en vitesse et à moindres frais. 

Questions fréquentes

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