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Le modèle de facture pour auto-entreprise sans TVA
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Dans quel cas une auto-entreprise peut facturer sans TVA ?
Une auto-entreprise peut facturer sans TVA tant qu’elle respecte les seuils de chiffre d'affaires de la franchise en base de TVA. Ce régime permet aux auto-entrepreneur·es d’émettre des factures sans taxe sur la valeur ajoutée, tant que leur chiffre d'affaires reste en dessous des limites fixées par la loi.
Les seuils de chiffre d'affaires pour qu'une auto-entreprise soit redevable de la TVA sont de 85 000 € pour les ventes de marchandises et de 37 500 € pour les prestations de services.
Si l’auto-entrepreneur·e ne dépasse pas ces limites, il bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture donc pas la TVA à ses client·es.
Comprendre sa facturation en auto-entreprise ?
Modèle de devis pour auto-entreprise sans TVA
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