Le modèle de devis pour auto-entreprise avec TVA

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Dans quel cas une auto-entreprise doit faire un devis avec la TVA ?

Une auto-entreprise doit faire un devis avec TVA lorsqu’elle dépasse les seuils de chiffre d'affaires fixés par la loi.

Une fois ces seuils franchis, l'auto-entrepreneur·e perd la franchise de TVA et doit appliquer la TVA sur l'ensemble de ses prestations.

Les seuils de chiffre d'affaires pour qu'une auto-entreprise soit assujettie à la TVA sont de 91 900 € pour les activités commerciales et de 36 800 € pour les prestations de services.

Si l’auto-entrepreneur·e dépasse ces limites, il ne bénéficie plus de la franchise en base de TVA et facture donc la TVA à ses client·e·s.

Maîtriser sa facturation :

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Le guide en cas d’oubli de TVA en micro : étape par étape

Que faire quand on a oublié de déclarer sa TVA en tant que microentreprise ? On vous explique tout dans notre article dédié !

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Je suis micro-entrepreneur : suis-je assujetti à la TVA ?

La TVA concerne toutes les entreprises françaises. Mais pour les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs), le paiement de la TVA n’est pas systématique.

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Notre tuto pour faire votre première déclaration de TVA

Nous vous avons concocté un tuto détaillé pour vous aider à remplir votre déclaration de TVA pas à pas.

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Devis d'auto-entreprise avec TVA : questions fréquentes