Le modèle d'annonce légale de création de SAS
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Comment rédiger une annonce légale de création de SAS complète et conforme ?
Rédiger une annonce légale pour la création d’une SAS est une étape clé dans le processus d’immatriculation de votre entreprise. Cette annonce, obligatoire en France, permet d’informer les tiers de l’existence de votre société et d’assurer la transparence des informations. Une annonce légale conforme doit inclure les éléments suivants :
La dénomination sociale : le nom officiel de votre société.
La forme juridique : précisant qu’il s’agit d’une SAS (Société par Actions Simplifiée).
L’adresse du siège social : lieu principal d’activité de l’entreprise.
Le montant du capital social : précisez s’il s’agit d’apports en numéraire, en nature, ou mixtes.
L’objet social : les activités principales exercées par la société.
Les informations sur le·la président·e et les dirigeant·e·s : noms, prénoms, et éventuellement dates de nomination.
Une fois ces informations compilées, l’annonce doit être publiée dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité dans le département où se situe le siège social. Cette publication génère une attestation de parution qui devra être jointe au dossier d’immatriculation déposé au greffe ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Maîtriser sa création de SAS :
4 erreurs à éviter lors de la création d'une SAS
Pour vous éviter de tomber dans certains pièges classiques, nous vous avons concocté ce guide exposant les 4 erreurs à éviter lors de la création d’une SAS.
Création de SAS : liste des documents à fournir
Vous souhaitez vous lancer à votre compte et créer une société par actions simplifiée (SAS) ? Différents documents doivent obligatoirement être fournis afin de procéder à son immatriculation.
Annonce légale d’une SAS : rôle et modalités
La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales est obligatoire pour pouvoir immatriculer la SAS.
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